Tram T10 : comment en est-on arrivé là ?

La synthèse des faits :

Entre 2013 et 2016, de nombreux débats ont eu lieu au sujet du futur Tram T10 qui prévoit de relier la Croix de Berny à Clamart via la Division Leclerc.

L’opposition municipale de l’époque, l’Association des Usagers des Transports de Clamart (AUT), et les associations de défense de l’environnement ont toujours soutenu la création d’une ligne de transport en commun performante entre Antony-Croix de Berny et la place du Garde à Clamart.

Par contre, des débats ont eu lieu sur 3 sujets, donnant lieu à des propositions alternatives de la part des associations et de l’opposition municipale (voir en particulier documents 5, 6, 11 et 12) :

• Sur le mode de transport : fallait-il un Tram ou un Bus à Haut Niveau de Service comme le Trans Val de Marne ?
• Sur le tracé de la future ligne : en particulier, le choix de passer par l’avenue Claude Trebignaud à Clamart oblige à prendre une bande de terrain sur le Bois de Clamart, alors qu’un autre itinéraire était possible.
• Sur l’implantation du Site de Maintenance et de Remisage (SMR) des futures rames : le projet sacrifie une parcelle de 3,5 hectares de forêt du Bois de Verrières située sur notre commune. D’autres sites étaient pourtant possibles, et l’Autorité Environnementale elle-même, dans un avis très négatif rendu sur le projet en Juin 2015, contestait le site du Bois de Verrières, considérant que « l’impact du déboisement de 3,5 hectares cumulé à ceux du chantier d’un échangeur de l’A86 (implanté lui aussi sur Châtenay-Malabry) peut être plus important que ne l’estiment les porteurs du projet ».

L’enquête publique, dont la consultation s’est déroulée du 5 octobre au 6 novembre 2015, a pointé plusieurs problèmes de fond qui ont conduit le commissaire-enquêteur à formuler deux réserves et cinq recommandations. En particulier, les itinéraires cyclistes qui étaient traités comme des variables d’ajustement ont dû être revus. Mais le point d’achoppement principal concernant le site de maintenance et de remisage des tramways n’a malheureusement pas trouvé de solution.

Pourtant 10 autres sites possibles étaient identifiés au départ.

Mais 9 de ces sites alternatifs ont été écartés sans justification suffisante selon l’Autorité Environnementale (qui demandait au STIF de justifier l’élimination des sites initialement prévus dans son avis négatif de Juin 2015).

Il ne restait plus alors qu’un autre site en piste : le site Noveos au Plessis-Robinson.

• Situé dans une zone industrielle non arborée, ce site semblait idéal et aurait pu permettre d’éviter le massacre environnemental de 3,5 hectares de forêt.
• Mais le Maire du Plessis Robinson était opposé au choix de ce site pour le centre de maintenance des Tramways.
• La raison technique officielle de son élimination est basée sur de faux calculs du dimensionnement nécessaire au site, concluant que le site Noveos était trop petit pour accueillir les rames. En effet ces calculs de dimensionnement du site de maintenance ont été exagérés (par erreur ? volontairement ?), une étude technique détaillée montrant qu’avec les bons calculs le site Noveos était correctement dimensionné pour accueillir les rames du Tram T10 (voir document 4)
• Depuis, le site Noveos a fait l’objet d’une intense opération immobilière.

Le projet de tramway T10 entre Antony (La Croix de Berny) et Clamart (place du Garde) a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral le 11 Octobre 2016.

En Décembre 2016, dans le but de protéger les bois de Verrières et de Meudon, les associations ACPE et Sud Environnement ont attaqué la Déclaration d’Utilité Publique du projet de Tram T10 Antony – Clamart devant le Tribunal Administratif, sur la base du constat de plusieurs irrégularités dans le dossier.

Sachant que cette action en justice n’empêchait pas les travaux d’avancer pendant toute la durée de l’instruction du dossier par le Tribunal Administratif jusqu’à sa décision, les associations ont également déposé en 2018 une demande de référé-suspension pour empêcher l’abattage des arbres sur les 3,5 hectares de forêt destinés au site de maintenance du Tram.

Cette demande a malheureusement été rejetée, et tous ces arbres ont été abattus.

Le 20 juillet 2021 (après 5 ans d’instruction !) le Tribunal Administratif a rendu sa décision, qui donne raisons aux associations sur tous les points contestés : la Déclaration d’Utilité Publique est annulée car le dossier ne respecte pas 5 obligations légales liées à la protection de l’environnement (voir le document 3) :

1. La Déclaration d’Utilité Publique ne mentionne aucune mesure de nature à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine. C’est pourtant nécessaire selon l’article L. 122-1 du code de l’environnement.
2. Selon ce même article de loi, l’Autorité Environnementale aurait dû être consultée avec une étude d’impact portant sur l’ensemble du programme, incluant le prolongement Nord de la ligne, ce qui n’a pas été fait.
3. L’étude d’impact est de plus jugée insuffisante au regard des exigences posées par les dispositions de l’article L. 122-3 du code de l’environnement.
4. La Déclaration d’Utilité Publique est incompatible avec le schéma directeur de la région Île-de-France en ce qui concerne la préservation des bois et des forêts et en particulier de la forêt de Verrières. Il y a en effet une incohérence entre la DUP qui ne porte que sur la portion de la ligne allant jusqu’à la Place des Gardes à Clamart, et l’élimination du site de Noveos dont l’insuffisance des dimensions est justifiée par le projet complet incluant la prolongation nord de la ligne. Le sacrifice de la forêt de Verrières pour la DUP demandée n’est donc pas justifié.
5. Enfin, la Déclaration d’Utilité Publique n’a pas pris en compte les schémas régionaux de cohérence écologique, contrairement à ce qui est exigé par l’article L. 371-3 du code de l’environnement. En effet, les inconvénients environnementaux du projet sont jugés disproportionnés par rapport aux avantages attendus en termes économique et de service à la population. Le jugement indique que le projet aggrave la coupure réalisée par la route RD2 dans la forêt de Meudon qui constitue un réservoir de biodiversité identifié par le schéma régional de cohérence écologique. De plus le défrichement de 3,5 hectares de la forêt de Verrières en bordure de ville et l’aggravation de la coupure due à la RD2 dans la forêt de Meudon entraîneraient une augmentation des émissions de gaz à effet de serre, et le tramway entrainerait une consommation d’énergie additionnelle, l’ensemble n’étant pas compensé, à l’issue d’une période de trente ans d’exploitation, par un report significatif de l’usage de la voiture vers celui du tramway, pour un projet limité à la ligne au sud de la Place des Gardes à Clamart. Et, sur le plan économique, le projet déclaré d’utilité publique, sans liaison nord avec la ligne 15 du métro, affiche un taux de rentabilité estimé à 2% bien inférieur au taux recommandé de 8% pour approuver un projet.

Les leçons politiques :

Si nous nous trouvons aujourd’hui dans cette situation ubuesque d’une forêt déboisée pour rien et d’un chantier qui risque d’être figé au cœur de la ville, c’est parce que les promoteurs du tram T10 (au premier plan desquels figurent notre ex Maire et notre nouveau Maire) :

• sont très négligents voire inconséquents pour ce qui est du respect des règles dans les dossiers administratifs (à moins qu’ils se croient au dessus des lois ?)

• sont irresponsables en termes écologiques et climatiques (voir les catastrophes mondiales de l’été, les prévisions du dernier rapport du GIEC, et les études unanimes sur l’importance capitale des arbres pour absorber du carbone et apporter de la fraicheur)

• ont refusé les propositions de solutions alternatives faites à maintes reprises par l’opposition et les associations pour le tracé du tram et pour le site de maintenance.

Gagner les élections municipales ne suffit pas pour avoir raison.

La vie des chatenaisiens gagnerait à davantage de concertation.

Comment se présente la suite, maintenant que le Tribunal Administratif a annulé la Déclaration d’Utilité Publique ?

Maintenant que la Déclaration d’Utilité Publique a été annulée, la suite des travaux, pourtant déjà bien avancés, semble donc incertaine, et de nombreux chatenaisiens souhaiteraient être informés des conséquences de cette décision et de la suite donnée à cette affaire.

Pourtant, du côté de la Mairie, c’est « silence radio ». Pas un mot sur le sujet dans Les Nouvelles de Chatenay-Malabry, ni dans le numéro de Septembre, ni dans celui d’Octobre.

Il s’agit d’un véritable imbroglio administratif, puisque les cessions de terrain déjà réalisées n’auraient pas dû avoir lieu, ni l’abattage des 3,5 hectares d’arbres.

Lors du Conseil Municipal du 30 Septembre 2021, nous avons posé les questions suivantes :

• Quels travaux continuent ? quels travaux s’arrêtent ? Des tranches de travaux non encore démarrées sont-elles suspendues, et si oui lesquelles ? Y a-t-il des cessions de terrain prévues mais non encore réalisées qui ne peuvent plus avoir lieu, et si oui à quel endroit du tracé ?
• Quel est l’impact estimé sur la date de mise en service ? sur le coût du projet ?
• Une collectivité, la préfecture, ou IdF Mobilités ont-ils fait appel du jugement ou envisagent-ils de le faire ?
• Un tel appel est-il suspensif de la décision du Tribunal Administratif, ou la décision est-elle applicable même en cas d’appel ?

Voilà une synthèse de la réponse du Maire (consultable dans son intégralité dans le Procès Verbal du Conseil Municipal sur le site internet de la Mairie) :

• Ce jugement n’a pas impliqué la suspension des travaux de la ligne du Tramway. Le ministre en charge des transports est d’ailleurs venu participer en personne aux opérations de soudure des rails le 23 Juillet dernier.
• Les travaux sont désormais engagés sur la quasi-totalité du tracé, 20% des rails sont déjà posés, et l’atelier garage est sorti de terre.
• Le Maire a pris acte de ce jugement, et il appartiendra à l’Etat et à la maitrise d’ouvrage conjointe d’Ile de France Mobilités et du département d’en tirer toutes les conséquences juridiques.
• Le Département, IdF Mobilité et l’Etat ne partagent absolument pas les attendus de ce jugement et ont fait appel. Ils apporteront à cet effet tous les éléments nécessaires à la cour. Rappel : au cours de l’audience, le rapporteur public avait quant à lui conclu au rejet de l’ensemble des requêtes.
• Quoi qu’il advienne, cette décision n’aura aucune conséquence financière sur le budget communal ou sur la fiscalité locale puisque cette ligne de Tramway est entièrement financée par la Région, le Département et l’Etat.
• S’en suit une longue description des “compensations écologiques” soi-disant mises en place : “reboisement” d’une parcelle de 13 hectares en Seine et Marne avec 1650 pieds par hectare dont 80% de chênes, et “restauration écologique” de parcelles du Bois de Verrières.

Et voilà nos commentaires sur cette réponse :

• Nous ne comprenons toujours pas comment les travaux peuvent continuer alors que la Déclaration d’Utilité Publique a été annulée (le Maire n’a pas répondu sur l’aspect suspensif ou pas d’un appel).
• Il faut noter de plus que, début Octobre, l’ACPE, qui est partie au procès, n’avait pas été informée de l’existence d’un appel.
• Concernant les “compensations écologiques” soi-disant mises en place, voilà ce qu’en pense l’association “Les Amis du Bois de Verrières” :
  • “Nous demandons  que la compensation faite au Bois des Ecrennes à 1h30 de Chatenay soit repensée et organisée aux abords de la forêt de Verrières en expropriant ou en préemptant les parcelles non boisées en bordure du bois comme le prévoit la loi ERC (“La compensation doit se faire de préférence à proximité”). Il faut savoir que la compensation dans le bois des Ecrennes a consisté à déboiser 12ha pour replanter des arbres soi-disant plus nobles. Ce bois n’a pas été augmenté en surface. On ne peut pas véritablement parler de compensation juste et équitable.”

PIECES DU DOSSIER :

Documents officiels :

1. 1. Dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique :

                https://www.iledefrance-mobilites.fr/2017/04/Deliberation2015-050-T10-partie1-tome_general-1.pdf

1. 2. Déclaration d’Utilité Publique :

                https://tram-t10.iledefrance-mobilites.fr/2020/01/AP_DUP_cessibilite_11102016.pdf

1. 3. Jugement du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise du 20 Juillet 2021 annulant la Déclaration d’Utilité Publique du Tram T10 :

              Lien vers document « Jugement TA 20 juillet 2020.pdf »

Analyse technique du dimensionnement sur Site de Maintenance et Remisage des rames du T10 :

1. 4. Document d’analyse d’un professionnel spécialisé Ce document montre que des éléments techniques incohérents dans le dossier ont permis d’orienter le choix du site du SMR vers le souhait des politiques.

              Lien vers document « Analyse technique dimensionnement Site de Maintenance et Remisage TAC.pdf »

Position des associations de défense de l’environnement ou des usagers de transports :

1. 5. Avis de l’ACPE (Association Chatenay Patrimoine Environnement) lors de l’enquête publique de 2015 :

                Lien vers document « Avis ACPE Enquête T10.pdf »

1. 6. Avis de l’Association des Usagers des Transports de Clamart du 26 octobre 2015, pour l’enquête publique :

               Lien vers document « Enquêtepublique_T10_avis_AUTClamart_151026.pdf »

1. 7. Communiqué de Presse de l’association France Nature Environnement du 4 Novembre 2016 : Tramway T10 – Respecter les usagers, l’environnement, la forêt et le patrimoine

              Lien vers document « FNE communiqué de presse T10.pdf »

1. 8. Association « Val de Seine Vert » en Février 2017 :Tramway T10, doit mieux faire ! La ligne 10 du tramway, anciennement dénommée « Tramway Antony-Clamart » (TAC) entre en phase travaux. Les associations de défense de l’environnement, intervenues avant, pendant et après l’enquête publique afin de faire évoluer le projet, en appellent maintenant au tribunal.

              http://valdeseinevert.org/tramway-t10-doit-mieux-faire/

1. 9. Tract de 4 associations environnementales du 8 Septembre 2017 :T10 Antony Clamart – un tramway nommé désastre

             Lien vers document « Tract T10 sept 17 diffusion.pdf »

1. 10. Communiqué de presse des associations qui ont contesté la DUP du tramway T10, 25 Juillet 2021 : Un jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise porteur d’espoir

              Lien vers document « COMMUNIQUE DES ASSOCIATIONS DUP TRAM T10.pdf »

Position de l’opposition municipale :

1. 11. Procès Verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2014 : Voir les échanges pages 56 à 59

                https://www.chatenay-malabry.fr/PDF/conseil-municipal/2014-07-03-PV.pdf

1. 12. Communiqué de presse de « Agir plus juste pour les Hauts de Seine », liste PS – EELV aux élections départementales de 2015 : NON à la destruction de parcelles forestières pour la réalisation du Site de Maintenance et de Remisage (SMR) du tramway Antony‐Clamart (T10).

               Lien vers document « CP N°2 Agir plus juste dans le 92-TAC&SMR – départementales 2015 PS EELV.pdf »

Articles de presse récents :

1. 13. Article du Parisien du 22 Juillet 2021 : Décision surprise du tribunal – les travaux du tramway T 10 suspendus à Châtenay-Malabry ? Les associations Sud Environnement et Châtenay Patrimoine Environnement avaient déposé une requête contre le chantier du tram en décembre 2016. Le tribunal administratif leur a donné raison alors que le chantier est déjà bien avancé.

            leparisien.fr : decision-surprise-du-tribunal-les-travaux-du-tramway-t-10-suspendus-a-chatenay-malabry

1. 14. Article du Parisien du 23 Juillet 2021 : Tramway T10 – malgré la décision du tribunal, les travaux continuent, le ministre invité à souder des rails. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, s’est rendu sur le chantier à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine) ce vendredi matin, trois jours après la décision du tribunal administratif annulant la déclaration d’utilité publique du projet.

             leparisien.fr : tramway-t10-malgre-la-decision-du-tribunal-les-travaux-continuent-le-ministre-invite-a-souder-des-rails

1. 15. Article de Actu du 26 Juillet 2021 : Hauts-de-Seine. Coup d’arrêt pour les travaux du tramway T10. Mardi 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a stoppé la construction du tramway T10 dans les Hauts-de-Seine, pourtant déclarés d’utilité publique. L’argument écologique reconnu par le Tribunal.

              https://actu.fr/ile-de-france/clamart_92023/hauts-de-seine-coup-d-arret-pour-les-travaux-du-tramway-t10_43671034.html

1. 16. Les Echos, le 28 Juillet 2021 : Tramway T10 – une décision du tribunal administratif rend incertaine la poursuite des travaux. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la déclaration d’utilité publique du tramway T10 entre Clamart et Châtenay-Malabry. La poursuite des travaux, déjà commencés, est incertaine

              lesechos.fr : ile-de-france/tramway-t10-une-decision-du-tribunal-administratif-rend-incertaine-la-poursuite-des-travaux

1. 17. Blog citoyen « pour Fontenay », fin Juillet 2021 : Travaux du tramway T 10 ( Croix de Berny- Clamart) stoppés par le Tribunal Administratif. Cette décision de Justice sera-t-elle respectée ?

                 http://www.pourfontenay.fr/blog/travaux-du-tramway-t-10-croix-de-berny-clamart-stoppes-par-le-tribunal-administratif