La liberté d’expression la plus élémentaire est bafouée au sein du Conseil Municipal de Chatenay-Malabry
Au tout début de la séance du 22 juin 2023, une simple demande d’intervention liminaire d’un élu du CCC a été refusée par le maire, sans même en connaitre le sujet
Lors du Conseil Municipal du 22 juin dernier, juste après l’introduction habituelle du maire et après qu’un adjoint ait fait l’appel des conseillers municipaux présents, avant le début de l’examen des rapports et délibérations à l’ordre du jour, Roland Marzuoli, conseiller municipal d’opposition représentant le Collectif Citoyen Chatenaisien, a demandé la parole pour faire une intervention liminaire.
Il s’agissait de demander une modification mineure du Règlement Intérieur du Conseil Municipal visant à corriger, dans un objectif d’équité, un déséquilibre manifeste entre la majorité municipale et l’opposition en ce qui concerne les délais d’information et de préparation, dans une circonstance bien précise.
Sans même savoir quel était le sujet de l’intervention liminaire souhaitée par l’élu du CCC, le maire lui a purement et simplement refusé la parole et lui a interdit d’intervenir, invoquant le respect du Règlement Intérieur, approuvé à haute voix par le conseiller municipal Georges Siffredi.
Que dit la loi ? Le Code général des collectivités territoriales stipule :
«Le maire fixe l’ordre du jour … Les séances du conseil municipal sont présidées par le maire (…). Il ouvre la séance, dirige les débats (…) Le maire a seul la police de l’assemblée et peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu troublant l’ordre public.
Les conseillers municipaux ont droit de s’exprimer sur les affaires soumises à délibération, au cours des débats, et de proposer des amendements aux projets de délibérations. Ce droit s’exerce sous l’autorité du maire qui assure la police de l’assemblée et veille au bon déroulement de la séance. Le règlement intérieur, soumis au contrôle du juge administratif, ne peut porter atteinte au droit d’expression et au droit d’amendement des élus en les limitant de façon abusive.
Les conseillers municipaux peuvent poser des questions orales relatives aux affaires de la commune. La fréquence et les règles de présentation et d’examen de ces questions sont fixées dans le règlement intérieur (…) »
Le Règlement Intérieur que la majorité municipale a voté au début de cette mandature (sans accepter les plus petites modifications proposées par l’opposition) reprend ces éléments, de façon la plus restrictive possible pour l’opposition : il précise que le seul droit, pour l’opposition, de parler d’un sujet non prévu par le maire à l’ordre du jour, est de proposer une « question orale » ou un « vœu » en fin de séance, au maximum de 2 chacun, qui ne pourront donner lieu à aucun débat après la réponse du maire.
L’intervention que nous souhaitions faire ne portait pas sur une « affaire de la commune » au sens habituel, mais un point technique du fonctionnement de l’assemblée, c’est pour cela que nous avons demandé à l’aborder en préambule.
Le refus par le maire de cette prise de parole d’un conseiller municipal d’opposition n’est clairement pas dans l’esprit de la loi, ni dans les pratiques habituelles (il suffit de faire quelques recherches sur internet pour constater que les interventions « liminaires » en début de séance, sur des points techniques ou très généraux, sont habituelles et généralement acceptées).
Ce refus en dit long sur la conception de la liberté d’expression au sein de notre Conseil Municipal, et sur le mépris des élus de l’opposition qui représentent pourtant 35% des citoyens de notre commune.
Mais le maire garde certainement un très mauvais souvenir de l’intervention liminaire, acceptée cette fois-là, d’un autre élu du CCC, Stéphane Dieudonné, lors du conseil municipal du 16 décembre 2021 : nous avions fait remarquer que la tenue des Conseils Municipaux à huis clos et sans retransmission sur Internet était illégale sur 4 points depuis plus d’un an, et que cette situation pouvait entrainer l’annulation des décisions de tous les Conseils Municipaux concernés !
Cette intervention avait alors contraint le maire à réouvrir les conseils municipaux au public dès la séance suivante …