CM20200604-Intervention de Stéphane Dieudonné proposant des modifications au Règlement Intérieur

Intervention de Stéphane Dieudonné proposant des modifications au Règlement Intérieur

Mr le Maire, chers collègues

Nous avons fait parvenir à certains d’entre vous dont nous avions les adresses électroniques, et avons demandé de faire suivre à l’ensemble du conseil, des propositions de modification du règlement intérieur. J’aimerais à ce propos savoir s’il existe une liste de diffusion pour l’ensemble du conseil. Les amendements que nous proposons au projet de règlement intérieur sont les suivants :

  • Il nous semble exister un déséquilibre entre le délai de 2 mois dont dispose le Maire pour répondre à une question écrite (Article 5), et le délai de 48 heures dont disposent les membres d’une commission pour prendre connaissance des dossiers (Article 14). De plus, un délai de deux mois pour répondre à une question écrite nous parait intrinsèquement trop long, car en deux mois, le contexte autour d’une question écrite pourra avoir tellement changé que la question ne sera plus pertinente, ou bien des décisions auront déjà été prises ou des actes réalisés sans tenir compte des points que la question écrite portait à l’attention du Maire. A l’inverse, 48 heures pour étudier des dossiers parfois complexes, y réfléchir, consulter des avis, se documenter, etc., nous parait intrinsèquement beaucoup trop court pour pouvoir faire un travail de qualité. Pour des raisons d’efficacité du travail municipal nous proposons que ces 2 délais soient ramenés à 1 semaine.

 

  • Concernant la rectification des erreurs qui peuvent survenir dans la transcription des propos sur le procès-verbal des réunions du Conseil Municipal (Article 11), nous ne comprenons pas pourquoi il n’est pas permis à un conseiller municipal de demander la rectification d’une erreur relative aux propos d’un autre Conseiller Municipal, puisque la réalité objective des propos tenus est facilement vérifiable sur l’enregistrement des séances. De plus, le fait que la rectification ne soit inscrite que sur le PV de la séance suivante est de nature à induire en erreur le lecteur du PV de la séance originale qui n’est pas informé des rectifications qu’il pourrait trouver dans un autre document. Dans un but de sincérité et de vérité, nous proposons que tout conseiller municipal puisse demander la rectification d’une erreur relative aux propos d’un autre Conseiller Municipal, et que ces rectifications soient apportées au PV de la séance concernée lors de son adoption sous forme modifiée.

 

  • Comme déjà mentionné lors de mon intervention lors du Conseil Municipal d’installation, le conseil pourrait dorénavant être filmé et retransmis en direct, comme dans beaucoup de municipalités, puis rendu accessible sur le site de la Mairie pour quiconque voudrait le visionner plus tard, en tenant compte, bien entendu, des réserves légales pour les participants non-élus, et pour le respect des données personnelles. Nous pensons en particulier que cela permettrait à beaucoup de nos plus jeunes concitoyens de s’intéresser aux affaires de la commune, par le biais de ces moyens de communication qui leur sont familiers. Nous proposons qu’un paragraphe soit ajouté dans ce sens au sein de l’article 11.

Nous espérons que vous avez eu le temps d’examiner ces requêtes et que nous allons pouvoir avoir un débat constructif sur ces trois points au sein de cette assemblée.