Conseil Municipal d'installation du 28 mai 2020
Intervention de Roland Marzuoli
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Proposition d'un amendement sur les délégations données au Maire
Nous désirons prendre la parole sur ce point de l’ordre du jour, car il nous semble dans l’intérêt de la commune que le conseil municipal puisse débattre (en réunion plénière, ou en commission) des décisions les plus structurantes pour la commune.
Or, le projet de délégation qui nous est présenté nous semble aller trop loin sur quelques points.
Nous comprenons bien qu’il n’est pas envisageable d’en référer au conseil municipal pour toutes les décisions, et que les décisions du quotidien doivent vous être déléguées, Mr le Maire.
Mais sur des points aussi importants que :
- Contracter ou rembourser des emprunts, et décider des opérations financières associées
- La passation des marchés
- L’exercice du droit de préemption
- Les actions en justice impliquant la commune
proposer que le conseil municipal ne puisse pas débattre et travailler ensemble lorsque les enjeux sont forts nous semble vider de sa substance la mission même de ce conseil.
D’une part, de façon générale, il est clairement établi que les décisions prises collectivement de façon informée concertée et débattue sont plus efficaces que celles prises « en chambre » parce que les compétences et les points de vue de chacun permettent d’approfondir les dossiers, les différentes solutions possibles, les impacts pour tous nos concitoyens, bref de prendre de meilleures décisions. Cela permet aussi à ces décisions d’être mieux partagées comprises et acceptées puisqu’elles auront été présentées et débattues.
D’autre part, en ce qui concerne précisément les délégations du conseil municipal au maire, on trouve sur le site internet de certaines préfectures des interprétations de l’article L2212-22 du CGCT indiquant que, je cite, « il importe de fixer, lorsque la rédaction des alineas de l’article le prévoit, les conditions ou les limites à la délégation consentie au maire ». Fin de citation. Les alineas concernant les emprunts, les préemptions, et les actions en justice entrent dans cette catégorie. Or la formulation proposée par la présente délibération est tellement large qu’elle ne fixe en fait aucune limite.
Cette même interprétation propose de délimiter ces délégations même lorsque l’alinea de l’article ne le prévoit pas, en citant l’exemple des passations des marchés, je cite : « La délibération peut également délimiter l’étendue des compétences (catégories de marchés, avenants,…) et notamment prévoir un seuil de travaux ou d’achats au-delà duquel l’assemblée délibérante dispose à nouveau de ses pouvoirs ». Fin de citation
Pour ces raisons, si cette délibération devait être maintenue en l’état, nous voterons contre.
Plutôt que cela, nous proposons un amendement consistant à voter ce jour la délibération sur tous les thèmes sauf les 4 que je viens de citer, et, pour ces 4 thèmes, qu’une réunion de travail ait lieu entre des conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition, avec vous Mr le Maire, pour étudier ce qui se fait dans d’autres communes en terme de délégations, et pour définir ensemble une proposition de seuils au-delà desquels le conseil municipal devrait statuer. Cette proposition serait rapportée au prochain Conseil Municipal .