Est-il vrai que la majorité des habitants est favorable au projet de la Mairie concernant la Cité-Jardin de la Butte Rouge ?
Affirmation du Maire Carl Ségaud dans son éditorial dans les Nouvelles de Chatenay-Malabry de Mars 2021 :
« A leur très grande majorité les habitants qui se sont exprimés sont favorables à cette rénovation ».
Quels calculs étonnants ! Mr le Maire ne devait pas être très bon en mathématiques.
Regardons de plus près ce que dit le rapport du commissaire enquêteur.
Pour commencer, voilà les chiffres présentés dans le rapport d’enquête :
Alors, de quels habitants parle Mr Ségaud ?
- Parle-t-il des habitants de la Cité-Jardin ?
Le rapport du commissaire enquêteur dit :
« Avis favorables : ils émanent majoritairement d’habitants de la Cité-Jardin »
Mais ce n’est pas parce que la plupart des avis favorables viennent d’habitants de la Cité-Jardin que l’inverse est vrai, et que la plupart des habitants de la Cité-Jardin qui se sont exprimés ont donné un avis favorable.
Démonstration : même si tous les 230 avis favorables venaient d’habitants de la Cité-Jardin, il se peut que plus de 230 autres habitants de la Cité-Jardin fassent partie des 1367 opinions défavorables.
On ne peut pas le savoir, puisque beaucoup d’avis sont laissés de manière anonyme, sans laisser ni nom ni adresse. On peut même supposer que les habitants de la Cité-Jardin favorables au projet laissent volontiers leur identité, mais que ceux défavorables au projet préfèrent rester anonymes.
- Parle-t-on des habitants de Chatenay-Malabry ?
Les seules indications du rapport du commissaire enquêteur permettant de connaitre l’origine des observations sont les suivantes :
« La grande majorité des observations déposées sur le registre électronique sont défavorables … elles proviennent de la France entière (…) Les observations recueillies dans les 2 registres papier, déposées par les habitants de Chatenay-Malabry, sont au contraire favorables dans l’ensemble … »
Bien évidemment, Chatenay-Malabry étant situé en France, des habitants de Chatenay-Malabry font partie des 1567 personnes qui ont choisi le registre électronique, pour déposer leur avis depuis leur domicile, ou bien depuis un autre lieu (leur lieu de vacances par exemple, pendant la période des fêtes de fin d’année).
Comme beaucoup d’avis sont laissés de manière anonyme, personne ne sait combien de chatenaisiens se cachent parmi les 1353 avis défavorables déposés sur le registre électronique, mais nous, nous en connaissons beaucoup !
S’il y en a plus de 230, ce qui est fort probable, une majorité des habitants de Chatenay-Malabry s’est en fait prononcée contre.
D’autre part, depuis quand une enquête d’utilité publique est-elle limitée aux habitants d’un quartier ? (1)
- Le texte officiel dit « Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information. » (voir : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/enquetes-publiques#__RefHeading__204_1536567940 ).
- La Butte-Rouge étant reconnue comme un ensemble architectural remarquable, comment s’étonner que l’enquête publique mobilise bien au-delà du quartier ? Reprocherait-on aux français ou aux touristes étrangers de vouloir donner leur avis si le département des Yvelines décidait d’autoriser la construction d’une résidence de luxe ou d’une cité HLM dans le parc du château de Versailles ? (exemple évidemment imaginaire !).
- Si l’on organise une enquête publique avec des moyens électroniques et qu’on veut limiter l’expression à un groupe restreint de personnes, ne dispose-t-on pas aujourd’hui de tous les moyens de le faire (par exemple un établissant des listes d’accès à partir des listes électorales) plutôt que de déclarer ultérieurement nulle et non avenue l’expression d’avis par la voie électronique ?
Si le législateur a prévu des enquêtes publiques ouvertes à tous, c’est bien pour prendre en compte tous les avis, et non pas celui des seuls habitants vivant à proximité.
Autre question : pourquoi le commissaire-enquêteur donne-t-il un avis favorable alors que 86% des citoyens se sont exprimés contre le projet ?
Une des réponses est peut-être la suivante : par peur d’être radié de cette fonction par le Préfet … car cela est déjà arrivé :
(1) Ce Paragraphe est emprunté, avec son accord, à l’auteur de l’article de blog ci-joint : https://www.nouvellesdefontenay.fr/a-chatenay-malabry-pour-le-quartier-de-la-butte-rouge-pourquoi-le-commissaire-enqueteur-donne-un-avis-favorable-sans-reserve-alors-quil-y-a-eu-85-davis-defavorables-exprimes/