CM20200604-Intervention d’Emmanuelle Novaro demandant communication des CR de CA de Hauts de Bièvre Habitat

Intervention d’Emmanuelle Novaro demandant communication des CR de CA de Hauts de Bièvre Habitat

Nous souhaitons que l’ensemble des élus municipaux puissent être destinataire des comptes-rendus de ces conseils d’administration.

Il nous semble que les élus ont besoin de ces informations, pour les éclairer dans leur prise de décision au sein de ce Conseil Municipal mais aussi et surtout pour bénéficier d’informations cruciales concernant une part non-négligeable des logements de la ville de Chatenay-Malabry.

Nous espérons donc que cette demande, du fait de sa légitimité, ne se verra pas opposer un refus et permettra ainsi d’assurer une pleine et entière transparence de l’information.

CM20200604-Intervention de Stéphane Dieudonné proposant des modifications au Règlement Intérieur

Intervention de Stéphane Dieudonné proposant des modifications au Règlement Intérieur

Mr le Maire, chers collègues

Nous avons fait parvenir à certains d’entre vous dont nous avions les adresses électroniques, et avons demandé de faire suivre à l’ensemble du conseil, des propositions de modification du règlement intérieur. J’aimerais à ce propos savoir s’il existe une liste de diffusion pour l’ensemble du conseil. Les amendements que nous proposons au projet de règlement intérieur sont les suivants :

  • Il nous semble exister un déséquilibre entre le délai de 2 mois dont dispose le Maire pour répondre à une question écrite (Article 5), et le délai de 48 heures dont disposent les membres d’une commission pour prendre connaissance des dossiers (Article 14). De plus, un délai de deux mois pour répondre à une question écrite nous parait intrinsèquement trop long, car en deux mois, le contexte autour d’une question écrite pourra avoir tellement changé que la question ne sera plus pertinente, ou bien des décisions auront déjà été prises ou des actes réalisés sans tenir compte des points que la question écrite portait à l’attention du Maire. A l’inverse, 48 heures pour étudier des dossiers parfois complexes, y réfléchir, consulter des avis, se documenter, etc., nous parait intrinsèquement beaucoup trop court pour pouvoir faire un travail de qualité. Pour des raisons d’efficacité du travail municipal nous proposons que ces 2 délais soient ramenés à 1 semaine.

 

  • Concernant la rectification des erreurs qui peuvent survenir dans la transcription des propos sur le procès-verbal des réunions du Conseil Municipal (Article 11), nous ne comprenons pas pourquoi il n’est pas permis à un conseiller municipal de demander la rectification d’une erreur relative aux propos d’un autre Conseiller Municipal, puisque la réalité objective des propos tenus est facilement vérifiable sur l’enregistrement des séances. De plus, le fait que la rectification ne soit inscrite que sur le PV de la séance suivante est de nature à induire en erreur le lecteur du PV de la séance originale qui n’est pas informé des rectifications qu’il pourrait trouver dans un autre document. Dans un but de sincérité et de vérité, nous proposons que tout conseiller municipal puisse demander la rectification d’une erreur relative aux propos d’un autre Conseiller Municipal, et que ces rectifications soient apportées au PV de la séance concernée lors de son adoption sous forme modifiée.

 

  • Comme déjà mentionné lors de mon intervention lors du Conseil Municipal d’installation, le conseil pourrait dorénavant être filmé et retransmis en direct, comme dans beaucoup de municipalités, puis rendu accessible sur le site de la Mairie pour quiconque voudrait le visionner plus tard, en tenant compte, bien entendu, des réserves légales pour les participants non-élus, et pour le respect des données personnelles. Nous pensons en particulier que cela permettrait à beaucoup de nos plus jeunes concitoyens de s’intéresser aux affaires de la commune, par le biais de ces moyens de communication qui leur sont familiers. Nous proposons qu’un paragraphe soit ajouté dans ce sens au sein de l’article 11.

Nous espérons que vous avez eu le temps d’examiner ces requêtes et que nous allons pouvoir avoir un débat constructif sur ces trois points au sein de cette assemblée.

A vos masques, prêts

A vos masques, prêts ?

L’académie de médecine, dans un communiqué du 22 avril (consultable ici) recommande l’usage du masque par tous et sans attendre le déconfinement.

Où en est-on à Châtenay-Malabry ?

Une initiative citoyenne entièrement bénévole « Notre fabric’ de masques barrière à Châtenay-Malabry » (https://www.facebook.com/groups/146318636813212/) a vu le jour et a déjà livré des masques aux acteurs de la vie économique et collective qui sont en première ligne : 469 masques (au 26 avril) ont déjà été distribués aux commerçants, crèches, associations, médecins, dont 60 aux personnes fragiles, âgées, enceintes, malades de Châtenay-Malabry.

Plus de 125 masques supplémentaires seront prêts et distribués dans les prochains jours, portant le total à plus de 600 masques en 3 semaines.

Le communiqué de l’Académie de médecine précise:

« Restreindre le port du masque dans les seuls transports en commun, c’est négliger tous les espaces publics où le risque demeure. Subordonner cette obligation à la fourniture gratuite de masques par l’État, c’est conforter la population dans une situation d’assistance et de déresponsabilisation. Enfin, attendre la date du 11 mai pour faire porter le masque aux Français, c’est accorder 3 semaines de répit au SARS-CoV-2 pour qu’il continue de se transmettre, c’est accepter plusieurs milliers de nouvelles infections, donc plusieurs centaines d’hospitalisations et plusieurs dizaines de morts supplémentaires. »

La ville de Iéna en Allemagne (110 000 habitants) est tombée à zéro nouveau cas en quatre jours après avoir rendu obligatoire le port du masque dans l’espace public.

Notre fabric’ cherche plus de volontaires pour la couture ainsi que des dons de tissus (draps en coton, vieux Tshirts) et de bandes élastiques de toute sorte.

Il est plus que temps de nous mobiliser !

Nous remercions Mr le Maire de bien vouloir relayer cette initiative sur le site de la Mairie.

CM20200528-Intervention Roland Marzuoli

Conseil Municipal d'installation du 28 mai 2020
Intervention de Roland Marzuoli
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Proposition d'un amendement sur les délégations données au Maire

Nous désirons prendre la parole sur ce point de l’ordre du jour, car il nous semble dans l’intérêt de la commune que le conseil municipal puisse débattre (en réunion plénière, ou en commission) des décisions les plus structurantes pour la commune.

Or, le projet de délégation qui nous est présenté nous semble aller trop loin sur quelques points.

Nous comprenons bien qu’il n’est pas envisageable d’en référer au conseil municipal pour toutes les décisions, et que les décisions du quotidien doivent vous être déléguées, Mr le Maire.

Mais sur des points aussi importants que :

  • Contracter ou rembourser des emprunts, et décider des opérations financières associées
  • La passation des marchés
  • L’exercice du droit de préemption
  • Les actions en justice impliquant la commune

proposer que le conseil municipal ne puisse pas débattre et travailler ensemble lorsque les enjeux sont forts nous semble vider de sa substance la mission même de ce conseil.

D’une part, de façon générale, il est clairement établi que les décisions prises collectivement de façon informée concertée et débattue sont plus efficaces que celles prises « en chambre » parce que les compétences et les points de vue de chacun permettent d’approfondir les dossiers, les différentes solutions possibles, les impacts pour tous nos concitoyens, bref de prendre de meilleures décisions. Cela permet aussi à ces décisions d’être mieux partagées comprises et acceptées puisqu’elles auront été présentées et débattues.

D’autre part, en ce qui concerne précisément les délégations du conseil municipal au maire, on trouve sur le site internet de certaines préfectures des interprétations de l’article L2212-22 du CGCT indiquant que, je cite, « il importe de fixer, lorsque la rédaction des alineas de l’article le prévoit, les conditions ou les limites à la délégation consentie au maire ». Fin de citation. Les alineas concernant les emprunts, les préemptions, et les actions en justice entrent dans cette catégorie. Or la formulation proposée par la présente délibération est tellement large qu’elle ne fixe en fait aucune limite.

Cette même interprétation propose de délimiter ces délégations même lorsque l’alinea de l’article ne le prévoit pas, en citant l’exemple des passations des marchés, je cite : « La délibération peut également délimiter l’étendue des compétences (catégories de marchés, avenants,…) et notamment prévoir un seuil de travaux ou d’achats au-delà duquel l’assemblée délibérante dispose à nouveau de ses pouvoirs ». Fin de citation

Pour ces raisons, si cette délibération devait être maintenue en l’état, nous voterons contre.

Plutôt que cela, nous proposons un amendement consistant à voter ce jour la délibération sur tous les thèmes sauf les 4 que je viens de citer, et, pour ces 4 thèmes, qu’une réunion de travail ait lieu entre des conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition, avec vous Mr le Maire, pour étudier ce qui se fait dans d’autres communes en terme de délégations, et pour définir ensemble une proposition de seuils au-delà desquels le conseil municipal devrait statuer. Cette proposition serait rapportée au prochain Conseil Municipal .

CM20200528-Intervention Emmanuelle Novaro

Conseil Municipal d'installation du 28 mai 2020
Intervention d'Emmanuelle Novaro
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Proposition d'un adjoint à la Transition Ecologique

Nous souhaitons intervenir sur ce point, car il semble qu’une thématique essentielle ait été omise au sein des portefeuilles d’actions des adjoints désignés.

Effectivement, aucun adjoint n’a la charge de la transition écologique.

Vous avez nommé un adjoint à l’environnement, certes, mais cette notion politique du XXème siècle est très englobante et finalement très peu effective. Elle renvoie simplement aux intentions et aux grands principes du comportement environnemental que va adopter la commune. Cela demeure très imprécis, sans compter que lors des précédents mandats, les engagements dits « environnementaux », notamment ceux de l’agenda 21, n’ont été que très peu appliqués.

Face à l’urgence climatique, indéniable désormais, la mise en œuvre de la transition écologique à l’échelle locale est indispensable. Loin des simples discours politiques, il faut mettre en œuvre des actions permettant de changer profondément nos modes de vie face aux grands défis écologiques et sociaux de ce siècle. La crise sanitaire nous enjoint à agir, de manière plus prégnante que jamais, en montrant que la résilience n’est pas dissociable de mesures écologiques fortes.

Pour cela, l’échelon local est primordial. Il permet d’accompagner directement les citoyens dans la transition, dans leur vie quotidienne. Il est absolument nécessaire d’avoir une personne dédiée à la mise en place d’actions concrètes en faveur de la transition écologique.

Un adjoint à la transition énergétique pourrait coordonner des actions en faveur de la transition agro-alimentaire, de la transition énergétique, de la préservation de la biodiversité, d’un urbanisme reconsidéré, et des nouvelles formes de mobilité. Cet adjoint pourrait également avoir pour rôle d’insuffler des mesures allant dans le sens de la transition écologique dans tous les projets et toutes les décisions de la mairie. Concrètement, cela pourrait se traduire par des mesures applicables à l’échelle de la commune comme la création d’ilots de fraicheur, par l’amélioration de l’efficience énergétique des bâtiments ou encore par la généralisation des pistes cyclables dans la ville. Des actions pas nécessairement coûteuses, qui peuvent parfois être menées main dans la main avec des associations, mais qui nécessitent indubitablement un adjoint référent.

Sachez que nous mettrons toute notre énergie à vos côtés pour mettre en œuvre de telles démarches, et que s’il vous manque une personne prête à endosser ce rôle, nous aurons à cœur de vous proposer nous-même un nom.

CM20200528-Discours de Stéphane Dieudonné

Conseil Municipal d'installation du 28 mai 2020
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Discours de Stéphane Dieudonné

Mesdames et Messieurs, chers collègues

C’est avec fierté que je prends la parole ce soir au nom de notre Collectif Citoyen Châtenaisien. Fierté d’avoir réussi à rassembler des sensibilités politiques diverses autour d’un projet et de valeurs communes : transition écologique, démocratie locale, solidarités. Fierté pour la générosité et l’engagement sans faille des membres de notre collectif, au service de l’intérêt général. Fierté de mesurer le travail accompli en très peu de temps et de voir l’espoir que nos propositions ont fait naître dans le cœur des Châtenaisiens, espoir dont témoigne un score proche de la parité dans de nombreux bureaux du centre-ville. Je remercie à cette occasion les 2671 Châtenaisiennes et Châtenaisiens ayant exprimé leur confiance en nous accordant leur vote.

Le score du 15 mars a donné une majorité à votre équipe municipale, et ne nous permettra pas de mettre en œuvre notre programme. Cependant, l’élection a surtout été marquée par un taux record d’abstention de 58,5 %, en très forte progression par rapport au taux de 2014, lui-même déjà élevé. Au niveau National, comme au niveau local, être élu avec le suffrage de 27,4 pourcent des inscrits est le signe d’une défiance préoccupante envers la démocratie représentative, telle qu’elle est actuellement pratiquée. Cette défiance devrait nous inciter à mieux écouter les demandes de nos concitoyens en mettant en oeuvre une démocratie communale qui ne se borne pas à une élection tous les 6 ans. Nous militerons pendant cette mandature pour avoir, au sein de ce conseil, un réel débat d’idées autour des décisions engageant l’avenir de Châtenay-Malabry et pour pouvoir y entendre les préoccupations de nos concitoyens, au travers d’une démocratie participative élargie. Il est plus que jamais nécessaire de libérer les énergies de nos concitoyens et d’accompagner leurs projets pour qu’ils puissent mieux prendre en main leur avenir et leur cadre de vie.

Il n’est qu’à se remémorer les évènements des 12 derniers mois, canicule, mouvement des gilets jaunes, phénomènes climatiques extrêmes, pandémie virale, pour constater l’ampleur des défis auxquels nous allons devoir faire face dans les mois et les années à venir. Etant scientifique et biologiste, je suis à même de juger de l’état déplorable dans lequel se trouve notre planète. Tous les faits scientifiques le démontrent, et je peux vous le dire sans la moindre hésitation, nous sommes en train de glisser, et à vitesse accélérée, vers l’abime. Cette constatation a nourri notre engagement citoyen au cours de la campagne. Il nous est apparu vital de rompre radicalement avec les politiques menées dans les dernières décennies et de proposer un chemin audacieux pour une transition écologique et sociétale à Châtenay-Malabry. Réveillons-nous ! Le « business as usual » ne peut plus être considéré comme une négligence ou une paresse, il devient un crime envers les générations futures.

Châtenay-Malabry, par sa structure socio-professionnelle équilibrée, dans la moyenne de l’Ile de France, et par son cadre encore préservé, offre pourtant une opportunité unique d’innover, pour élaborer un modèle d’urbanisme et de vivre-ensemble soutenable. Notre ambition est de pouvoir être une force de proposition au sein de ce conseil, pour qu’ensemble nous fassions advenir le meilleur pour tous nos administrés. Cela ne pourra se faire sans un respect mutuel, qui est le fondement d’une démocratie vivante. Chacun d’entre nous a sans doute une partie des solutions dont nous avons tous si instamment besoin pour construire un avenir fécond.

Je terminerai par une observation et une requête. La situation d’urgence sanitaire que traverse le pays oblige ce conseil municipal à se tenir à huis clos. Cette situation subie ne doit pas empêcher de prendre toutes les mesures possibles pour assurer l’accès de cette séance au plus large public. Les moyens technologiques actuels le permettent et la loi l’encourage. N’ayant reçu aucune information à ce sujet de la part des services municipaux nous avons donc pris l’initiative d’enregistrer cette séance afin d’en partager le contenu avec les membres de notre Collectif et, plus largement, avec les Châtenaisiennes et les Châtenaisiens intéressés. Je suis certain que vous aurez à cœur de reprendre cette initiative à votre compte pour les prochains conseils municipaux. Comme dans beaucoup de municipalités, le conseil pourrait dorénavant être filmé et retransmis en direct sur le site de la Mairie, en tenant compte, bien entendu, des réserves légales pour les participants non-élus.

Cette prise de parole est également l’occasion d’exprimer notre gratitude à tous ceux qui, par leur travail pendant la période de confinement, ont permis à la population de vivre au mieux ces moments difficiles. Nous avons une pensée spéciale pour les personnes ayant perdu un être cher.

Nous tenons enfin à saluer nos collègues ayant œuvré pour Châtenay-Malabry au sein de ce conseil en siégeant lors de la précédente mandature.

Je vous remercie de votre attention et place mes espérances dans les délibérations futures de ce conseil.

Cité-jardin des Grésillons

Rénover une cité-jardin sans destruction c'est possible !

Le bailleur social « Hauts de Seine Habitat » vient de racheter la cite-jardin des Grésillons à Asnières pour 62 Millions d’€uros et consacrera 75 Millions d’€uros pour sa rénovation, en opérations « tiroir » permettant de reloger sur place les habitants, et sans destruction.
Ce projet revitalise l’eco-quartier et est nettement moins coûteux, en argent et en émission carbone, qu’une destruction-reconstruction.

http://www.hautsdeseinehabitat.fr/notre-actualite/asnieres-sur-seine-acquisition-de-la-cite-jardins-des-gresillons-719-logements

Pourquoi le bailleur social « Hauts de Bievre Habitat », qui regroupe la plus grande partie des logements sociaux d’Antony et de Chatenay Malabry, et au Conseil d’Administration duquel siège Georges Siffredi, ne pourrait-il pas faire pareil à la Cité-Jardin de la Butte Rouge ? 

Notre tract de campagne sur la Butte-Rouge

Transition écologique

La sur-densification encore et encore

La sur-densification...
encore et encore

Aux numéros 42-60 rue Vincent Fayo, il y a actuellement 9 pavillons, des arbres et jardins. Un permis de construire a été signé le 15 novembre 2019 par la mairie de Châtenay-Malabry autorisant des constructions à cet emplacement. C’est un programme Franco Suisse qui prévoit 120 logements, avec encore une fois aucun logement social. Cent vingt logements, il s’agit d’une opération importante, c’est l’équivalent de la résidence La Baleine (130 logements). Cela représente 3 à 4 opérations classiques.

Pourtant, la ville de Chatenay-Malabry a déjà répondu aux attendus de l’Etat en termes de densification : ces dernières années la mairie a construit deux fois plus de nouveaux logement que l’objectif fixé par la métropole, et le seul projet de LaVallée (ancien site de l’Ecole Centrale) remplit ces objectifs pour les 10 prochaines années.

Une telle opération constitue un pas de plus vers l’abandon de la silhouette architecturale plus pavillonnaire de la ville, et vers le remplacement des ilots de fraicheur par de futurs ilots de chaleur lors des canicules, sans compter les autres conséquences négatives de l’artificialisation des sols sur la biodiversité et le cycle de l’eau.

Ce permis de construire est affiché le 16 mars, au lendemain des municipales, au moment de la période de confinement en France. Cet affichage en période de confinement aurait normalement dû empêcher un recours qui doit être fait dans les deux mois après l’affichage.

Dans un premier temps, une ordonnance gouvernementale allongeait considérablement les délais de recours possibles suite à une publication de permis de construire pendant la période de confinement.

Suite aux réactions indignées des professionnels du bâtiment, une nouvelle ordonnance publiée le 15 avril, restreint ces allongements de délais. Le nouveau délai de recours démarre à la date officielle de fin de confinement qui est actuellement fixée au 24 mai. Pour le permis de construire du projet immobilier Franco Suisse de la rue Vincent Fayo, ce délai de recours irait jusqu’au 24 juillet.

Voir ci-dessus  une « vue d’artiste » de la construction finale et ci-dessous un plan du projet. On y remarque une densité proche de Paris, et on voit que le PLU autorise des constructions au raz du trottoir et sans limite au niveau de l’emprise au sol.

Le monde de demain aura 2 roues

Le monde de demain aura 2 roues

Et si le vélo devenait l’outil de déplacement parfait en période post-confinement?

Nous apprenons dans le Parisien du mardi 14 avril 2020 que « L’écologiste Pierre Serne, ex vice-président aux transports de la région Ile-de-France, s’est vu confier par le gouvernement une mission destinée à favoriser les déplacements à vélo lors du futur déconfinement d’après 11 mai. » Par ailleurs plusieurs villes envisagent de créer des pistes cyclables temporaires sur les grands axes. Le vélo semble en effet la solution de transport qui permet (contrairement à la voiture) de maintenir le faible niveau de pollution de l’air auquel nous prenons gout depuis quelques semaines, tout en garantissant une distanciation sociale (contrairement aux transports en commun).

La sécurisation et la facilitation des déplacements en vélo faisait partie des propositions importantes de la campagne du Collectif Citoyen Châtenaisien pour les élections municipales, dans le cadre d’une transition écologique profonde permettant d’anticiper les difficultés sociétales à venir. Les évènements récents nous donnent malheureusement raison. Ils ringardisent un peu plus la position du Maire en place, selon laquelle Châtenay-Malabry n’a pas besoin d’aménagements cyclistes, bien que se situant en dernière position des communes du département pour la facilité de déplacement à vélo (Parlons Vélo 2019).

A l’avant-dernier conseil municipal M. Siffredi avait répondu à une demande de l’opposition en balayant d’un revers de main l’opportunité d’un plan vélo, avançant des arguments topologiques et financiers:

« Dans la Cité-jardin, je ne pense pas que les parcours à vélo soient très faciles à mettre en œuvre pour l’instant. Parce que les voies sont très étroites et qu’il n’y a pas de stationnement. Il y a des voitures un peu de partout. Donc, pour les vélos qui s’y promèneraient, ce serait un peu dangereux. »

M. le Maire a-t-il déjà rencontré une circulation automobile dense dans la Cité-Jardin ? Nous ne devons probablement pas parler du même lieu.

« En plus, c’est très vallonné la Cité-jardin. Ou bien il faut avoir de bons mollets, ou bien il faut avoir recours à un vélo électrique. Est-ce que vous connaissez le prix d’un vélo électrique ? Je ne pense pas que la population qui habite la Cité-jardin ait majoritairement les moyens de se payer un vélo à minimum 2 000 €. Ou alors je ne connais pas bien la population qui y habite. »

Surtout, M. le Maire ne connait pas bien le prix d’un vélo électrique, autour de 800 € pour un modèle robuste de base dont la moitié est subventionnée par la région. Nous pouvons aussi lui rappeler qu’un passe Navigo à l’année coûte 827 €. Le vélo serait amorti en six mois, et nous ne parlons même pas des possibilités de vélos en location. C’est évidemment bien moins que le prix d’une voiture, de son assurance et de son entretien. Il est donc urgent d’aménager notre ville pour le stationnement et la circulation sécurisés des vélos.

Le vélo, c’est simplement la solution de mobilité 4 fois gagnante : pas chère, pas polluante, agréable, et excellente pour la santé !

En espérant que cette proposition saura, cette fois, être entendue.