Le CCC condamne, de la façon la plus claire et la plus ferme qui soit, la guerre déclenchée par Vladimir Poutine avec l’invasion de l’Ukraine. Nos pensées vont vers la population ukrainienne, douloureusement meurtrie.

Toutes les personnes qui souhaitent aider les personnes  ukrainiennes restées sur place ou réfugiées trouveront les informations nécessaires (à quelles ONG faire des dons financiers, dans quelles associations s’impliquer, quels produits donner, où proposer d’accueillir des réfugié.e.s) sur le site officiel de l’administration française : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15542

Le site de la préfecture des Hauts de Seine précise (https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Actualites/Accueil-des-deplaces-ukrainiens-dans-les-Hauts-de-Seine) que, en ce qui concerne les hébergements, les particuliers qui souhaiteraient faire part de leur disponibilité pour accueillir ou accompagner les personnes déplacées d’Ukraine peuvent s’informer sur les dispositifs de parrainage citoyen existants sur le site  : https://parrainage.refugies.info/

Sur cette plateforme gouvernementale, toute association ou collectif peut proposer des actions pour aider les personnes déplacées et réfugiées en France. Le Collectif Citoyen Chatenaisien est en train de s’inscrire dans ce dispositif.

De façon plus concrète, un membre du Conseil d’Administration du Collectif Citoyen Chatenaisien connait très bien l’Ukraine et la Russie où il a de nombreuses connexions de par son histoire familiale et professionnelle.
Lui-même ou certains de ses proches prévoient des voyages vers l’Ukraine pour apporter des fournitures (médicaments, nourriture, couvertures, …), et connaissent des ukrainien.ne.s souhaitant trouver refuge en France.
Dans l’immédiat, nous cherchons :
– un logement pour 4 personnes, à savoir 2 femmes ukrainiennes, informaticiennes pouvant continuer à exercer leur métier depuis la France, l’une avec sa jeune fille, et l’autre devant accoucher d’ici 1 à 2 mois.
-un petit logement ou une chambre chez l’habitant pour une ukrainienne d’une quarantaine d’années, agent immobilier dans son pays
– un van ou minibus pour apporter des fournitures à la frontière entre Pologne et Ukraine et ramener des réfugiés.
Tout.e chatenaisien.ne désirant aider (par des fournitures et/ou propositions d’hébergement) peut nous contacter sur notre adresse mail : collectifcitoyenchatenaisien@gmail.com

La mairie de Chatenay Malabry propose également des modalités de dons matériels et une coordination des propositions d’hébergement : https://www.chatenay-malabry.fr/ukraine/
A ce sujet, nous rappelons que l’Union Sociale pour l’Habitat (organisation représentative du secteur Hlm qui représente 593 organismes HLM) a lancé un appel auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales pour faire en sorte que réfugiés ukrainiens soient hébergés dans les logements HLM libres.
Nous espérons qu’une partie des logements libres dans le parc HLM de notre ville (entre 300 et 500) pourront servir à accueillir ces personnes. 

Enfin, le CCC s’associe pleinement à la marche pour l’Ukraine ce samedi 5 mars à 15h, place de la République à Paris.

Où va le futur quartier LaVallée ?

• Une densité très forte en comparaison de tous les autres quartiers de notre ville
• De futurs îlots de chaleur majeurs, annoncés par des études d’experts
• Des techniques de construction à fort impact carbone et de futurs immeubles peu innovants sur le plan énergétique dans la grande majorité des cas
• Un chauffage par géothermie abandonné pour le moment
• Ce nouveau quartier mérite-t-il réellement le qualificatif d’« Ecoquartier »  ?

Une enquête en 5 articles

Article 5/5 : LaVallée, conclusion : y a-t-il un pilote dans l’avion ?

Quelle conclusion pouvons tirer de cette enquête ?

Les 4 articles précédents montrent à quel point la conception du nouveau quartier LaVallée est particulièrement mal adaptée aux enjeux du changement climatique, par son extrême densité, le coût carbone de ses partis-pris de construction, par les ilots de chaleur qui le transformeront en fournaise lors des épisodes de canicule, par l’abandon pour plusieurs années du projet de chauffage par énergie renouvelable (géothermie).

On peut raisonnablement se demander s’il mérite encore son qualificatif d’écoquartier.

Une conception obsolète

Il n’y a pas que sur le plan de l’adaptation au changement climatique que la conception de ce quartier parait obsolète.

En effet, peu à peu apparaissent quelques autres questions sur la façon fort peu innovante dont ce quartier a été pensé. En voici quelques-unes :

• Du fait du coût élevé du m², les appartements proposés sont de plus en plus petits en surface. A tel point que certaines municipalités françaises (voir par exemple la mairie LR de Nice) ont élaboré une charte qui s’impose aux promoteurs et fixe une surface minimum par type de logements. 

A LaVallée, des trois pièces sont proposés avec 56 m², soit en-dessous du minimum de 60 m² de ces chartes.

• De plus, la surface réduite des logements ne devrait-elle pas inciter à proposer des locaux accessibles à tous pour un usage privé ou partagé (fêtes, rencontres de familles, etc.) ?
• Dans ce quartier, une place considérable semble encore réservée à la voiture. Est-ce que les notions de rue partagée et de circulation douce sont prises en compte ?
• Est-ce que les immeubles de bureaux de LaVallée pourront être facilement transformés en habitation en cas de besoin ?
• Par ailleurs, les choix d’aménagement sont faits sans aucun dialogue avec les chatenaisiens ou les futurs habitants.

Y a-t-il un pilote dans l’avion ?

Une vision cohérente et globale existe-t-elle pour l’avenir de notre ville ?

Suite à toutes ces questions sans réponse et ces changements de pied-surprise, il nous est toujours répondu : « Ne vous en faites pas, on s’occupe de tout ». Mais certains commencent à se poser la question : à LaVallée, y a-t-il vraiment un pilote dans l’avion ?  

Et qu’en est-il des autres projets en matière de maîtrise des dépenses énergétiques et de confort des logements ?

Où va le futur quartier LaVallée ?

• Une densité très forte en comparaison de tous les autres quartiers de notre ville
• De futurs îlots de chaleur majeurs, annoncés par des études d’experts
• Des techniques de construction à fort impact carbone et de futurs immeubles peu innovants sur le plan énergétique dans la grande majorité des cas
• Un chauffage par géothermie abandonné pour le moment
• Ce nouveau quartier mérite-t-il réellement le qualificatif d’« Ecoquartier »  ?

Une enquête en 5 articles

Article 4/5 : LaVallée, la géothermie annoncée est aux abonnés absents

Continuons notre point sur l’évolution du nouveau quartier LaVallée, localisé sur le site de l’ancienne Ecole Centrale à Châtenay-Malabry, et dont l’aménagement a commencé il y a bientôt cinq ans.

Les trois articles précédents ont décrit l’extrême densité du quartier, comment les ilots de chaleur le transformeront en fournaise lors des épisodes de canicule, et le coût carbone élevé de ses partis-pris de construction.

Comme nous l’évoquions, le label environnemental et énergétique E3C1 retenu par l’Association Syndicale Libre des promoteurs est en deçà de la réglementation RE2020 maintenant en vigueur. Mais ce choix, même restrictif, implique la mise en place d’un chauffage par un réseau de chaleur alimenté au moins en partie, par une énergie renouvelable. En l’occurrence, il s’agissait de la géothermie, fièrement promue par la mairie à de multiples reprises dans le magazine municipal et devant être opérationnelle dès l’arrivée des premiers habitants. Une chaudière à gaz était prévue comme complément à la géothermie : la géothermie devait couvrir 60% des besoins, et la chaudière à gaz 40%.

La géothermie, une source d’énergie durable, propre, écologique.

Pour mémoire, la géothermie consiste à aller chercher l’eau chaude contenue, sous nos pieds, dans les profondeurs de la terre. Remontée à la surface, cette eau chaude sert à chauffer des bâtiments et fournit l’eau sanitaire sans brûler de bois, ni du gaz, du charbon ou du pétrole.  Après prélèvement d’une partie de sa chaleur, cette eau est réinjectée dans la nappe de prélèvement.

La géothermie est une source d’énergie durable, propre, écologique, et évitant le rejet de milliers de tonnes de CO2. Bien gérée, c’est aussi une source d’énergie moins chère pour les usagers que le fioul et même que le gaz, étant données les récentes augmentations très significatives de ce dernier.

Le Collectif Citoyen Chatenaisien est donc tout à fait favorable à l’utilisation de la géothermie à Châtenay-Malabry. Lors du conseil municipal du 24 Septembre, nous avons donc voté pour l’ouverture des travaux visant à chauffer le futur quartier LaVallée par géothermie.

Les étranges choix du projet de géothermie de la Mairie

Cependant, étrangement, le projet proposé par la Mairie prévoyait de forer dans une couche géothermique appelée Lusitanien, alors qu’aucun opérateur n’a encore foré dans cette couche moins profonde, où l’eau est moins chaude et assez corrosive. D’ailleurs, les autres forages en Ile-de-France (certains en activité depuis trente ans) ont lieu dans la couche un peu plus profonde et plus chaude appelée Dogger.

Nous avons donc étudié le sujet en profondeur, en nous documentant, en contactant des professionnels spécialisés. Cette étude nous a confirmé que le projet géothermie de Châtenay-Malabry à LaVallée avait été conçu de façon très différente des expériences connues et réussies dans des communes similaires.

Nous avons réalisé en conclusion que ces choix étaient risqués en termes de coût de l’énergie produite pour les habitants, voire de sécurité. De plus, les caractéristiques de ce projet localisé à un seul quartier risquaient de rendre la géothermie impossible à étendre ensuite à d’autres quartiers de notre ville pour des raisons de trop grande proximité des forages.

Dès l’enquête publique (de septembre -octobre 2020), nous émettions des doutes sur ce choix à cause de son caractère exploratoire qui s’éloignait de la longue expérience des autres communes, de leur maîtrise du sujet et de l’opportunité des subventions associées aux forages dans le Dogger.

Nous avons alerté la Mairie mais celle-ci ne nous a jamais répondu. Cette étude et ces doutes ont été documentés dans un dossier disponible sur notre site Internet depuis fin 2020 (voir réf 1 en bas d’article).

Le fiasco de la géothermie telle que prévue initialement à LaVallée, longtemps caché au conseil municipal

Le planning présenté par la Mairie lors du conseil municipal du 24 Septembre 2020 indiquait des travaux de forage exploratoires fin 2020 pour rechercher la nappe géothermique, la constitution du dossier de permis d’exploiter pour le 20 Septembre 2021, l’aval de la Préfecture le 27 Décembre 2021 et une mise en service début 2022.

Lors du conseil municipal du 1er Juillet 2021 (voir procès-verbal : réf 2 en bas d’article), nous avons posé une question sur l’avancement du projet de géothermie. Monsieur le Maire nous a répondu que les travaux de forage ont été autorisés par arrêté préfectoral le 1er Avril 2021, et que des consultations auprès des entreprises spécialisées dans les forages profonds avaient ensuite été organisées.

Nous en avons déduit que le projet avait pris quelques mois de retard mais restait sur les rails.

Le 18 novembre 2021, nous avons redemandé où en était ce projet en Conseil Municipal (voir procès-verbal : réf 3 en bas d’article).

A cette occasion, Mr le Maire a répondu que les forages exploratoires n’avaient pas encore eu lieu, que les dates de dépôt et de délivrance du permis d’exploiter n’étaient pas connues mais qu’il n’y aurait pas de retard pour les acquéreurs qui devraient pouvoir prendre possession de leur logement en 2022, conformément au planning. Les logements seraient alimentés en chauffage et eau chaude sanitaire grâce à la chaufferie en cours de construction.

Nous en avons conclu que le retard s’aggravait et que la chaudière à gaz qui doit de toute façon assurer 40% du chauffage serait suffisante pour assurer le chauffage des premiers habitants à s’installer. En regrettant qu’il s’agisse d’une énergie fossile émettrice de CO2.

Nous savons aujourd’hui qu’en fait, dans sa réponse d’alors, Mr le Maire a caché à son Conseil Municipal à quel point le projet de géothermie de la Mairie se heurtait à d’importantes difficultés techniques imprévues, et que sa mise en œuvre à court terme était remise en question. (Mr le Maire n’avait pas répondu à nos questions sur la raison du retard, sur les couches géothermiques envisagées et sur le coût de l’énergie par habitant. Il avait simplement évoqué le schéma directeur lancé par le Syndicat Mixte de chauffage de Châtenay-Malabry qui allait probablement conclure que la création d’un réseau de géothermie serait envisageable sur l’ensemble de la commune et ouvrir le débat vers d’autres types d’énergies renouvelables comme la biomasse).

Mais un membre du CCC s’est rendu mi-décembre 2021 à la Maison de Projet pour obtenir quelques informations sur les appartements en vente : il lui a été très clairement affirmé que les appartements seraient chauffés par un chauffage urbain au gaz combiné à la « combustion de déchets » et que la géothermie ne serait une réalité « que dans 4 à 7 ans », car il fallait attendre une installation géothermique à créer sur un autre site, à laquelle il faudrait raccorder le quartier LaVallée.

Patatras !

Voilà que ce que Mr le Maire cachait à ses conseillers municipaux était clairement annoncé à tout acheteur potentiel par les commerciaux des promoteurs.

Quel fiasco, quand on pense à tous les articles publiés par la Mairie dans le magazine municipal pour annoncer fièrement que la géothermie serait au rendez-vous à LaVallée !

Ce fiasco avait été anticipé par quelques citoyens membres du CCC qui se sont simplement bien documentés, et les conseillers municipaux d’opposition avaient fait connaître cette analyse plus d’un an auparavant : comment se fait-il que dès le début du projet la Mairie ne se soit même pas adjoint les services d’experts indépendants pour la conseiller et maîtriser le dossier ?

Naissance d’un nouveau projet

Fort de notre découverte, nous avons de nouveau questionné Mr le Maire lors du Conseil Municipal du 27 janvier 2022.

Dans sa réponse, celui-ci a enfin reconnu un complet changement de cap, avec un nouveau projet de géothermie à l’échelle de la ville, qui demanderait des années de conception et de construction. Il nous indiquait également que la Mairie s’adjoignait (enfin) les services d’un professionnel compétent pour l’accompagner dans ce projet, et enfin que le quartier LaVallée serait doté d’une chaudière à biomasse en attendant son raccordement à ce futur réseau goéthermique.

Alors qu’en est-il aujourd’hui ?

Le site web de la Mairie annonce qu’il est prévu d’aller chercher de l’eau chaude cette fois dans la couche Dogger « à 1500 m de profondeur pour prélever de l’eau à plus de 70° » qui permettra d’alimenter les réseaux de chauffage et d’eau chaude sanitaire « sur l’ensemble de la ville ». Il est prévu d’installer le puits de forage sur le site de pharmacie.

Lors du conseil municipal le 24 mars 2022, la Mairie nous a demandé de voter une Délégation de Service Public pour la conception, la construction, et l’exploitation future d’un nouveau projet de géothermie couvrant une grande partie de Chatenay-Malabry et une petite partie du Plessis Robinson. Encore une fois, elle préfère donc s’en remettre intégralement au secteur privé, au risque d’une dérive incontrôlable des prix facturés aux habitants, alors que des modèles de gestion publique réussis existent très près de nous (voi réf 1 en bas d’article). Tout en émettant les plus vives réserves sur ce choix, les conseillers municipaux du CCC ont néanmoins voté pour, car favorables à la géothermie elle-même.

Il est même prévu un calendrier :

• Elaboration du cahier des charges pour attribuer une délégation de service public pour la création d’un réseau de géothermie communal.
• Lancement de la procédure de sélection au printemps 2022, remise des offres des entreprises à l’automne 2022 et attribution de cette délégation en mars 2023.
• Demande d’autorisation de forage sur la commune dès mars 2023. Début des travaux en 2023.
• Premiers immeubles chauffés en 2025.

Il est prévu que le site de LaVallée soit alimenté par ce forage, mais entre le site de Pharmacie et le site de LaVallée, en faisant un détour pour franchir la ligne TGV, il faudra poser des tuyaux pour former un réseau de chaleur. Et la mise en place de ce réseau de chaleur n’est pas prévue dans le calendrier ci-dessus. Donc le quartier de LaVallée sera alimenté bien plus tard que 2025.

Il faudra donc ré-éventrer plusieurs rues de la ville. Dommage : cela vient d’être fait pour le tram.  Il aurait suffi d’un peu d’anticipation pour profiter de ces travaux pour passer les tuyaux nécessaires à la géothermie, et ainsi réaliser d’importantes économies pour le contribuable.

Et d’ici là, ce sera en chauffage gaz + biomasse avec les lourds inconvénients de la biomasse :

• Rotation de camions pour fournir la chaudière en biomasse
• Emission de CO2 lors de sa combustion
• Et si cette centrale biomasse brule du bois, comme c’est le cas pour de nombreuses centrales de production d’énergie par biomasse, cela nécessitera une destruction des forêts dont nous avons besoin pour absorber du CO2, pour maintenir des zones de fraicheur, et pour protéger la biodiversité.

Il y a beaucoup à dire sur l’application des adjectifs « renouvelable » et « écologique » à la biomasse. Comment ce quartier peut-il encore être qualifié d’écoquartier ?

Nous aurons certainement l’occasion d’en reparler…

Sources et bibliographie :

1 – Le dossier Géothermie à Chatenay du Collectif Citoyen Chatenaisien est disponible ici :

https://collectifcitoyenchatenay.org/geothermie-a-chatenay/

2 – Conseil municipal du 1er juillet 2021:

https://www.chatenay-malabry.fr/download/proces-verbal-de-la-seance-du-1er-juillet-2021/

3 – Conseil municipal du 18 novembre 2021:

https://www.chatenay-malabry.fr/download/proces-verbal-de-la-seance-du-18-novembre-2021/

4 – Conseil municipal du 27 janvier 2022:

https://www.chatenay-malabry.fr/download/proces-verbal-de-la-seance-du-27-janvier-2022/

5 – Conseil municipal du 24 mars 2022:

https://www.chatenay-malabry.fr/download/proces-verbal-de-la-seance-du-24-mars-2022/

Où va le futur quartier LaVallée ?

• Une densité très forte en comparaison de tous les autres quartiers de notre ville
• De futurs îlots de chaleur majeurs, annoncés par des études d’experts
• Des techniques de construction à fort impact carbone et de futurs immeubles peu innovants sur le plan énergétique dans la grande majorité des cas
• Un chauffage par géothermie abandonné pour le moment
• Ce nouveau quartier mérite-t-il réellement le qualificatif d’« Ecoquartier »  ?

Une enquête en 5 articles

Article 3/5 : LaVallée, un coût carbone très élevé

Continuons notre point sur l’évolution du nouveau quartier LaVallée, localisé sur le site de l’ancienne Ecole Centrale à Châtenay-Malabry, et dont l’aménagement a commencé il y a bientôt cinq ans.

Les deux articles précédents ont décrit l’extrême densité du quartier, et comment les ilots de chaleur le transformeront en fournaise lors des épisodes de canicule.

Pour concevoir et construire les futurs bâtiments du quartier LaVallée, les promoteurs ont dû choisir quelle norme de construction appliquer.

Lors des choix initiaux, ils étaient dans l’obligation d’appliquer a minima l’ancienne norme RT 2012 (Réglementation Thermique 2012). Mais, à cette époque, la nouvelle norme RE 2020 était déjà quasiment définie et votée et cette norme prévoyait d’imposer une isolation thermique très élevée pour le bâti mais aussi une réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre pendant toute la phase de construction et tout au long de la vie du bâtiment.

Ainsi, cette nouvelle norme prend en compte le coût carbone des matériaux utilisés pour la construction des bâtiments neufs, mais aussi des matériaux constituant les anciens bâtiments démolis : elle s’appuie sur le fait que, pour l’environnement comme pour le climat, il est hautement préférable de réhabiliter des bâtiments existants plutôt que détruire et reconstruire (voir réf 1 en bas d’article).

Pourtant, le projet LaVallée a choisi de détruire les bâtiments existants (anciens bâtiments de l’Ecole Centrale) et de tout reconstruire.

La norme RE2020 prend aussi en compte les nuisances chimiques des matériaux, des revêtements, etc. Ce n’est plus seulement une norme thermique (RT), c’est désormais une norme environnementale (RE).  Votée dans le cadre de la loi ELAN de 2018, elle est applicable aux nouveaux logements depuis le 1^er janvier 2022.

Des constructions carbonées

Pour le quartier LaVallée, l’Association Syndicale Libre des promoteurs a finalement choisi une étiquette de construction intermédiaire entre RT 2012 et RE 2020 : le label E3C1 (gain de 20% d’efficacité énergétique par rapport à l’ancienne norme RT 2012 ainsi qu’une réduction des émissions de CO₂ lors de la construction et du chauffage). Ce choix est restrictif par rapport à RE 2020, en particulier pour les bâtiments qui devaient être livrés à l’origine en 2024 et le seront aux dernières nouvelles, plutôt en 2026 ou 2027.

C’est ainsi, que le choix constructif des ouvrages de la phase 1 & 2 s’est porté vers le tout béton. Un choix déplorable quand on connait l’impact environnemental de ce matériau. Même si, comme le rappelle systématiquement notre Mairie, une part des gravats de la déconstruction de l’école centrale a été incorporé dans le béton de ces nouveaux bâtiments, l’économie de CO2 ainsi générée (600 tonnes de CO2) est « dérisoire face à ce qu’aurait représenté la conservation de l’existant : 2600 tonnes pour le seul bâtiment Olivier, 8100 pour l’ensemble du bâti » (voir page 38 et annexe du rapport en réf 2 en bas d’article), et négligeable également par rapport aux économies d’émissions de gaz à effet de serre qu’aurait permis le choix d’autres matériaux que le béton.

Ce choix de départ est d’autant plus regrettable que des méthodologies constructives alternatives existent, permettant d’atteindre un bilan carbone plus léger, une consommation énergétique moindre et un confort des habitants plus élevé.  Nous aurions aussi pu profiter d’immeubles en bois et / ou en pierre, comme il en existe déjà de nombreux en France, voire des bâtiments en terre de type pisé, et bénéficier ainsi d’une qualité architecturale et urbaine certaine.

Mentionnons tout de même le groupe scolaire de LaVallée, exemplaire d’un point de vue de l’écoconstruction, puisque réalisé en pisé, et incluant des agrégats de bétons recyclés et des planchers bois.

Source et bibliographie :

1. Aloïs Fournier et Olivier Papin, ingénieurs E6 consulting. Article Limiter son empreinte carbone dans le secteur de la construction. Disponible ici : https://conseils.xpair.com/actualite_experts/limiter-empreinte-carbone-construction.htm
2. Fuseau, T. Mondot, P. Gonzalez Burgos. 2020. Coup de chaud à La Vallée : Symptôme d’une conception urbaine inachevée, Ecole d’architecture de la ville & des territoires Paris Est. Disponible à l’adresse ci-dessous :

https://fr.calameo.com/read/00396868876a4230a6823

Où va le futur quartier LaVallée ?

• Une densité très forte en comparaison de tous les autres quartiers de notre ville
• De futurs îlots de chaleur majeurs, annoncés par des études d’experts
• Des techniques de construction à fort impact carbone et de futurs immeubles peu innovants sur le plan énergétique dans la grande majorité des cas
• Un chauffage par géothermie abandonné pour le moment
• Ce nouveau quartier mérite-t-il réellement le qualificatif d’« Ecoquartier »  ?

Une enquête en 5 articles

 Article 2/5 : LaVallée, une future fournaise lors des épisodes de grandes chaleurs

 Continuons notre point sur l’évolution du nouveau quartier LaVallée, localisé sur le site de l’ancienne Ecole Centrale à Châtenay-Malabry, et dont l’aménagement a commencé il y a bientôt cinq ans.

L’article précédent a décrit comment la première approche du quartier révèle un ensemble d’une extrême densité.

Pour les gens un peu plus curieux, Internet offre une autre approche du quartier, avec l’accès à un rapport d’études sur le projet. Il s’agit d’un rapport de l’Ecole d’architecture de la ville et des territoires Paris-Est produit en 2019-2020, et intitulé : « Coup de chaud à LaVallée – Symptôme d’une conception urbaine inachevée » (rapport complet : voir réf 1 en bas d’article).

Cette étude se base sur des études techniques très poussées, avec des simulations assistées par ordinateur de l’impact des futures fortes chaleurs estivales et des épisodes de canicule sur la vie des habitants du quartier, compte-tenu de sa densité, des matériaux choisis et de sa forte minéralisation.

Ilots de chaleur

Certains paragraphes apportent de vives critiques sur la conception de ce quartier.

Par exemple : « En 2050 (rapports du GIEC) le climat parisien devrait ressembler au climat de Cordoue en Andalousie aujourd’hui ».  « La grande majorité des logements suit un schéma où un escalier et un couloir distribuent jusqu’à huit logements. Regrettablement, il en résulte des appartements majoritairement mono-orientés. Malgré la prescription des urbanistes de favoriser les typologies traversantes, elles sont au mieux en angle et sans possibilité de ventiler correctement. Des logements orientés à l’ouest seront une fournaise. Les deux places sont des zones à risque, tout particulièrement la place LaVallée, au sud, qui ne profitera d’aucun masque et est donc exposée à presque 100% de l’ensoleillement au mois d’août. »

On y découvre tous les choix qui vont conduire à la constitution d’îlots de chaleur et un certain nombre d’actions qui auraient grandement amélioré la conception de ce quartier.

Et la fin est sévère : « En conclusion, les îlots de chaleur évoqués dans ce rapport ne sont que le symptôme d’une conception obsolète de la ville, qui ne répond plus aux enjeux de confort, ni à l’échelle locale, ni à l’échelle globale ».

Carte du climat : ensoleillement. Etude PoCa. Rayonnement incident moyen du à la période la plus chaude de l’année, du 2 au 10 août.

Source et bibliographie :

1. Fuseau, T. Mondot, P. Gonzalez Burgos. 2020. Coup de chaud à La Vallée : Symptôme d’une conception urbaine inachevée, Ecole d’architecture de la ville & des territoires Paris Est. Disponible à l’adresse ci-dessous :

https://fr.calameo.com/read/00396868876a4230a6823

Où va le futur quartier LaVallée ?

• Une densité très forte en comparaison de tous les autres quartiers de notre ville
• De futurs îlots de chaleur majeurs, annoncés par des études d’experts
• Des techniques de construction à fort impact carbone et de futurs immeubles peu innovants sur le plan énergétique dans la grande majorité des cas
• Un chauffage par géothermie abandonné pour le moment
• Ce nouveau quartier mérite-t-il réellement le qualificatif d’« Ecoquartier »  ?

Une enquête en 5 articles

Article 1/5 : LaVallée, un quartier extrêmement dense

Faisons le point sur l’évolution du nouveau quartier LaVallée, localisé sur le site de l’ancienne Ecole Centrale à Châtenay-Malabry, et dont l’aménagement a commencé il y a bientôt cinq ans. Voyons de plus près la manière dont la Mairie de cette ville gère un projet sur lequel elle a les mains complètement libres ; cela donne des indications peu prometteuses sur la gestion des projets à venir.

Rappel des grandes lignes du projet LaVallée

Le quartier s’étend sur une surface de 20,6 ha. Il est prévu d’y construire 2 200 logements dont 350 logements sociaux pour un total de 144 000 m² de surface de plancher, ainsi que 36 500 m² de bureaux pour le siège social de Lidl, 15 000 m² de commerces et 19 000 m² d’équipements publics : 1 collège de 700 élèves (28 classes), 1 groupe scolaire (22 classes), 1 gymnase, 1 crèche (60 berceaux), 1 parking (places publiques),  le tout étant agrémenté par des espaces publics le plus souvent minéralisés ainsi qu’une ferme urbaine de 0,5 hectare située le long de la voie du TGV (au lieu de 1 hectare prévu au départ dans le projet).

Les livraisons initialement prévues en trois phases au 4^ème trimestre 2021, 4^ème trimestre 2022 et 1^er trimestre 2024 ont été retardées et les vendeurs parlent maintenant d’une répartition en 4 phases jusqu’en 2026 ou 2027.

L’aménagement de ce quartier est piloté par une SEMOP (Société d’économie mixte à opération unique) issue d’un partenariat public-privé entre la ville de Châtenay-Malabry, avec 34 % des parts, Eiffage Aménagement, avec 50%, et la Caisse des Dépôts et Consignation qui en détient 16 %.

Le rôle d’une SEMOP consiste à définir et piloter un projet d’aménagement avec l’aide d’un urbaniste, d’un paysagiste et d’un bureau d’études. Elle doit maîtriser le foncier, acheter le terrain, démolir/dépolluer et désamianter dans certains cas, créer les réseaux et les espaces publics, et vendre à des promoteurs des lots à bâtir. Elle veille ensuite à ce que les promoteurs respectent le cahier des charges du projet d’un point de vue urbain, architectural, paysager et environnemental.

Les droits à construire de logements pour particuliers ont été partagés entre plusieurs promoteurs : Kaufman & Broad, Eiffage Immobilier, Coffim et Icade Promotion. Ces quatre promoteurs ont constitué une Association Syndicale Libre qui définit les grands choix de construction. Lidl, étant son propre promoteur, assure la construction de ses bureaux.

Actuellement, le président de la SEMOP est Carl Segaud, maire de Châtenay-Malabry, et la présidente du directoire est Valérie Dioré (Eiffage Aménagement).

Un quartier hyper dense

Le premier contact que les habitants de Châtenay-Malabry ont actuellement avec ce quartier est le chantier de grande ampleur que l’on peut voir sur l’ancien site de l’Ecole Centrale. Là, s’élèvent de nombreux immeubles en béton, très proches les uns des autres, et dont certains font six étages.

Ce qui fait dire aux passants : « je ne vois pas ce qui différencie ce chantier de celui d’une ZAC comme on en voit partout ».

En effet, la densité des constructions, et celle de la population sera très élevée à LaVallée avec 107 logements à l’hectare – et cela sans compter, les surfaces de commerces, bureaux, et équipements publics.

A titre de comparaison, nous avons cherché quelques chiffres de l’INSEE pour Chatenay Malabry : 24 logements à l’hectare en moyenne, 39 logements par hectare sans inclure la surface de la forêt de Verrières ni celle des parcs comme celui de la Vallée aux Loups !  Et avec la Butte Rouge, on est à peu près à 50 logements à l’hectare.

La densité du quartier LaVallée sera celle de centres urbains très denses, assez proche de celle de Paris avec ses 132 logements à l’hectare (source INSEE- 2018).

En 2016 déjà, une étude très complète de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) présentait un « seuil « pivot » pour la ville durable autour de 80/100 logements par hectare », expliquant qu’au-delà de ce seuil, la qualité urbaine, la durabilité environnementale et la qualité de vie n’étaient plus au rendez-vous (étude complète : voir réf 1 en bas de l’article)

Mais cette information n’a pas dû arriver jusqu’à la Mairie de notre ville.

Rappelons, en outre, qu’aucune instance n’impose à Chatenay Malabry de construire autant de nouveaux logements. Surtout pas la région Ile de France ni la métropole du Grand Paris, dont la dernière tentative pour définir le nombre de logements à construire prévoyait pour Chatenay -Malabry un objectif de 150 logements par an. (voir réf 2 en bas d’article)

Avec LaVallée, la ville en prévoit 2200 en 5 ans, soit déjà 3 fois l’objectif régional envisagé. Et il faudrait y ajouter toutes les autres résidences actuellement en cours de construction dans la ville.

Source et bibliographie :

1. DREAL Centre Val de Loire, Club des villes durables, étude « De la densité à la qualité urbaine : densités comparées et formes urbaines » du 5 octobre 2016, à partir de quartiers situés dans 22 agglomérations françaises dont Paris, Nantes, Bordeaux, Orléans, Lille, Rennes, Marseille, etc :

http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/De_la_densite_a_la_qualite_urbaine_densites_comparees_et_formes_urbaines.pdf

2. Un Schéma Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (SRHH) publié le 19 décembre 2017 par Michel Cadot, préfet de la région d’Île-de-France, définit les objectifs de construction annuels de nouveaux logements de la Région, et les décline entre la Métropole et chaque Communautés de Communes d’Ile de France en dehors de la Métropole.

La Métropole travaille depuis 2017 à un PMHH (Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement) qui déclinerait ses objectifs de construction de nouveaux logements par Territoire et commune. Ce PMHH n’est pas encore entériné, mais une version de travail a été discutée lors d’un conseil municipal de Sceaux, dont le procès-verbal indique les objectifs de construction de nouveaux logements proposés pour les communes du territoire Vallée Sud Grand Paris dont fait partie Chatenay-Malabry :

https://archives.sceaux.fr/sites/default/files/deliberations/2018-09-27/2018-09-27-NP-05%20-%20avis%20PMHH%2020092018.pdf

Le patrimoine forestier du Bois de Verrières subit de très fortes pressions : deux associations, « Les amis du Bois de Verrières » et « Les Amis de la Vallée de la Bièvre », constatent une urbanisation grignotante (environ 10 hectares boisés perdus en 10 ans), des coupes d’arbres accélérées, un appauvrissement de la biodiversité, des attaques sanitaires, sans parler des effets du changement climatique sur les espaces boisés.

La préservation et la conversation de ce patrimoine commun sont des enjeux majeurs, et seraient assurés de façon beaucoup plus vigoureuse par le classement du Bois de Verrières comme « Forêt de protection » qui interdirait tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol compromettant un peu plus l’intégrité du Bois de Verrières.

Les associations espéraient que le classement du Bois de Verrières comme « Forêt de protection » soit prévu dans le « PCAET » (Plan Climat Air Energie Territoire, élaboré par le Territoire Vallée Sud Grand Paris dont fait partie Chatenay-Malabry), mais cela n’a pas été le cas.

Ces 2 associations ont donc lancé il y a quelques mois une pétition pour une protection renforcée du Bois de Verrières, qui a recueilli plus de 1800 signatures, et a fait l’objet de réactions dans la presse (dont l’article du Parisien,  accessible ici).

Au Conseil Municipal de Verrières, fin Novembre 2021, un conseiller de l’opposition a proposé un vœu appelant la Mairie de Verrières à tout faire pour accélérer le classement du Bois de Verrières comme « Forêt de protection ». Après quelques modifications mineures du texte proposé, le vœu a été adopté à l’unanimité par l’ensemble du Conseil Municipal.

Les Conseillers Municipaux du CCC ont donc proposé au Conseil Municipal de Châtenay-Malabry de voter exactement le même texte lors de sa séance du 16 Décembre dernier. Le texte de notre vœu était le suivant (voir plus bas la version complète incluant les « considérants ») :

          Le conseil municipal de Chatenay-Malabry :

• • Exprime son soutien au principe du classement de la forêt domaniale de Verrières en forêt de protection,
  • Forme le voeu que celui-ci intervienne le plus rapidement possible,
  • Mandate Monsieur le Maire pour utiliser l’ensemble des moyens dont la ville dispose et demander à tous les services compétents que toutes les diligences requises soient mises en oeuvre pour parvenir à ce classement.

Contrairement à leurs collègues de Verrières (pourtant du même côté de l’échiquier politique), le maire et les conseillers de la majorité municipale de Châtenay-Malabry ont tous décidé de voter CONTRE.

Il faut dire que la Mairie de Chatenay-Malabry est souvent associée à la perte de surfaces boisées dans la forêt de Verrières (voir détail ci-dessous). C’est cela aussi, la « Ville Parc » !

Raisons invoquées par le Maire pour appeler à voter CONTRE notre vœu :

Le Maire s’est d’abord étonné que nous ayons présenté exactement le même vœu que celui présenté au Conseil Municipal de Verrières le Buisson, car « la situation géographique, l’histoire, et la sociologie des 2 villes sont différentes« . Nous ne voyons pas très bien le rapport.

Le Maire a ensuite longuement parlé de la « Ville Parc » et de l’importance de la « forêt urbaine » du Bois de Verrières, indiquant même qu’ « il est évident que le domaine forestier ne doit pas être morcelé et ne doit pas reculer face à la pression urbaine » : il nous semblait que le Maire était donc d’accord avec nous.

Puis le Maire nous a parlé d’une réunion dédiée au Bois de Verrières qui s’est tenue en octobre à la Mairie avec des représentants de la Région, du Département, du Territoire, de l’ONF (mais apparemment sans la ville de Verrières, pourtant concernée elle aussi). Lors de cette réunion, « ont été évoqués tous les projets qui concernent la ville et le Bois de Verrières : chemins sylvestres et équestres qui borderont la cité-jardin, pistes cyclables traversant le bois permettant une connexion vers l’Essonne et le Plateau de Saclay, création de voies cyclables et de mobilités douces nouvelles entre les départements de Hauts de Seine et de l’Essonne, le démonstrateur écologique … »

En contradiction avec ce qui avait été dit juste avant, le Maire a donc semblé annoncer un désensauvagement de la forêt qui pourrait devenir un parc urbain en continuité avec la ville.
Car sinon, de quels « projets » s’agirait-il ? Tout le monde sait que le Bois de Verrières est déjà parcouru par de très nombreux promeneurs à pied et à vélo qui le traversent dans d’excellentes conditions.

Finalement, arguant du fait que « le classement en forêt de protection demeure la compétence exclusive de l’Etat, et est d’ores et déjà à l’étude » et confirmant qu’il s’agit d’une « procédure longue », il a appelé la majorité à voter CONTRE notre vœu, alors que logique aurait voulu le contraire, puisque notre vœu appelait simplement la Mairie à faire son maximum pour accélérer une procédure trop longue et qui ne dépend pas que d’elle.

Pourquoi le CCC demande-t-il une protection accélérée du Bois de Verrières ?

Comme vous pourrez le lire dans notre dossier « Tram T10 » accessible ici et notre dossier « Butte Rouge » accessible ici :

• Le plus gros grignotage récent du Bois de Verrières est dû aux 3,7 hectares rasés pour y construire le centre de remisage et d’entretien du Tram. Un autre site était possible qui aurait permis d’éviter ce massacre environnemental (tous les détails et documents au lien indiqué).

Au lieu d’accepter de sacrifier ces 3,7 hectares de forêt pour le Tram, la mairie de Châtenay aurait pu tenir tête à celle du Plessis-Robinson qui a vraisemblablement refusé d’implanter le centre de stockage du Tram dans la zone d’activité Noveos pour consacrer ce site à la promotion immobilière.

• L’esprit de la « Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » de 2016 est de compenser toute atteinte à un milieu naturel par une compensation en qualité et en quantité à proximité immédiate du lieu impacté par le projet.

En l’occurrence, la compensation des 3,7 hectares de forêt détruits pour le Tram a été faite au Bois des Ecrennes en Seine et Marne, situé à plus d’une heure de route de Châtenay : un espace boisé par des « arbres de peu de valeur » a été déboisé (!) pour être replanté avec des arbres plus nobles comme des chênes, et ce sans augmentation de la surface boisée.

De même, les parcelles de forêt détruites pour réaliser les 2 bretelles récentes de l’A86 ont été compensées en forêt de Fontainebleau, et sans augmentation de la surface boisée.

La mairie de Châtenay aurait pu exiger que les hectares sacrifiés pour le Tram et pour les échangeurs soient compensés par autant d’hectares reboisés sur des prairies non boisées limitrophes de la forêt. Des terrains auraient pu être préemptés avec l’aide du département et de la région, comme le terrain en face du haras qui va aussi faire l’objet d’un nouveau programme immobilier en lisière de forêt, ou celui prévu pour le démonstrateur écologique en bordure de la N118 (ce dernier aurait pu être situé ailleurs, sur le site de la fac de pharmacie par exemple).

• En juillet, le Tribunal Administratif, saisi par des associations de défense de l’environnement pour protéger les forêts de Verrières et de Clamart sévèrement impactées par le projet de Tram T10, a annulé la Déclaration d’Utilité Publique du Tram T10 car le dossier ne respecte pas 5 obligations légales liées à la protection de l’environnement ! (Un appel est en cours)
• Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) associé à la transformation de la Butte Rouge prévoit l’extension des immeubles situés en limite de la forêt. Cette extension en direction de la lisière du bois, est en complète contradiction avec le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile de France) qui limite l’extension des constructions existantes, en imposant qu’il n’y ait pas d’avancée vers le massif boisé.

 On voit sur les exemples ci-dessus que ce sont toujours les programmes immobiliers qui l’emportent, au détriment de la forêt.

 D’où notre demande de protection accélérée pour le Bois de Verrières.

 Nos craintes quant à la réelle motivation de ce vote de toute la majorité municipale chatenaisienne CONTRE la protection accélérée de la forêt de Verrières :

Après analyse des propos du Maire, nous sommes inquiets : le vote CONTRE l’accélération de la protection du Bois de Verrières pourrait être motivé par la volonté d’avoir les coudées franches pour inclure le Bois de Verrières dans la « Ville Parc », AVANT que le futur classement en « Forêt de protection » ne puisse empêcher de telles transformations. En effet, la présence de la forêt à proximité est un atout pour les promoteurs immobiliers, un formidable argument de vente, surtout si elle est aménagée en parc urbain.…

Cette stratégie ne vous rappelle rien ?

Pour nous, cette stratégie ressemble furieusement à l’attitude hostile de la Mairie relative au classement de la Cité-Jardin de la Butte Rouge en Site Patrimonial Remarquable, classement auquel elle a dû finalement se résoudre sous la pression du Ministère de la Culture, mais qui n’interviendra malheureusement qu’APRES que la Cité-Jardin aura été en grande partie détruite, transformée, dénaturée …

Le CCC ne demanderait pas une protection accélérée du Bois de Verrières si les projets les plus utiles à la collectivité étaient menés de façon respectueuse des lois et règles édictées pour préserver notre patrimoine naturel, protéger la biodiversité et ainsi protéger nos enfants des effets du changement climatique.

Malheureusement, ce n’est pas le cas des projets menés par nos politiques locaux.  Nous ne contestons pas l’utilité sur le fond de ces projets (Tram T10, échangeurs A86). Mais nous dénonçons les modalités choisies pour leur mise en œuvre, que la mairie de Châtenay-Malabry a fortement soutenues.

 Texte complet de notre vœu :

Conseil municipal du 16 décembre 2021

VOEU DE SOUTIEN A LA DEMANDE DE CLASSEMENT DE LA FORET DOMANIALE DE VERRIERES-LE-BUISSON EN FORET DE PROTECTION

Considérant que la forêt domaniale de Verrières, forêt périurbaine au coeur de l’Ile-de-France représentant une part significative du territoire communal et à laquelle les Chatenaisiennes et les Chatenaisiens sont attachés, appartient à l’Etat et que sa gestion est déléguée à l’ONF (Office Nationale des Forêts),

 Considérant qu’elle est, notamment, reconnue pour la biodiversité qu’elle accueille, et en particulier au sein de sa réserve biologique intégrale de 42 ha, reconnue pour son entomofaune.

 Considérant qu’il convient de préserver tous les usages et toutes les fonctions de ladite forêt domaniale tant pour des raisons écologiques que pour le bien-être de la population,

 Considérant que le classement en forêt de protection constitue un enjeu tout particulier pour la Région Ile-de-France et pour les communes concernées,

 Considérant que le statut de « forêt de protection » est régi par l’article L. 141-1 du code forestier, selon lequel :

« Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d’utilité publique, après enquête publique réalisée conformément aux dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement :

…/…

2° Les bois et forêts situés à la périphérie des grandes agglomérations ;

3° Les bois et forêts situés dans les zones où leur maintien s’impose soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population. »

 Considérant que dans les termes de l’article L.1411-2 du même Code

« Le classement comme forêt de protection interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements. »

 Considérant que l’action 5.2 de l’annexe 9 du Programme Régional de la Forêt et du Bois 2019-2029, prévoit de proposer de classer en forêts de protection les forêts de la proche couronne et les forêts les plus fréquentées de la deuxième couronne, et que ledit programme identifie la forêt de Verrières parmi celles à classer,

 Considérant que le conseil municipal de Verrières-le-Buisson a adopté ce même voeu à l’unanimité le 25 novembre 2021

 Le conseil municipal de Chatenay-Malabry :

• Exprime son soutien au principe du classement de la forêt domaniale de Verrières en forêt de protection,
• Forme le voeu que celui-ci intervienne le plus rapidement possible,
• Mandate Monsieur le Maire pour utiliser l’ensemble des moyens dont la ville dispose et demander à tous les services compétents que toutes les diligences requises soient mises en oeuvre pour parvenir à ce classement.

Depuis plus d’un an, la tenue des Conseils Municipaux à huis clos et sans retransmission sur Internet est illégale sur 4 points. Cette situation pourrait entrainer l’annulation des décisions de tous les Conseils Municipaux concernés !

Depuis bientôt 2 ans le maire invoque la crise sanitaire pour demander à ce que les conseils municipaux se tiennent en huis-clos, sans que la réunion soit diffusée sur internet en temps réel ni consultable après coup, malgré plusieurs demandes des conseillers municipaux du CCC pour une plus grande transparence des instances démocratiques.

Lors du conseil municipal du 16 Décembre 2021, nous avons fait part de notre analyse juridique :  cette situation est illégale depuis la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020.

En effet, ce texte prévoit la possibilité pour le maire soit de changer le lieu de la réunion pour bénéficier d’un espace suffisamment grand pour accueillir le public dans le respect des règles sanitaires, soit de décider que la réunion se déroulera sans que le public soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister, mais dans ce cas la réunion doit rester accessible en direct au public de manière électronique par retransmission.

Cela a été confirmé par l’association des maires de France.

Les communes voisines de Châtenay Malabry ne s’y sont d’ailleurs pas trompées.

• A Sceaux et au Plessis Robinson le conseil municipal a été retransmis en direct pendant toutes les périodes de confinement. Il est maintenant public et une retransmission en direct est prévue à partir de janvier à Sceaux.
• Antony retransmet en direct et rend accessible en différé une captation du conseil municipal.
• A Bourg la Reine, le conseil municipal est retransmis en direct sur la chaine Youtube de la ville, et consultable après coup en video sur cette même chaine.
• A Verrières le Buisson, le conseil municipal est retransmis en direct et consultable après coup sur Facebook. De plus le maire fait régulièrement des Facebook live au cours desquels tout le monde peut lui poser des questions !

Aux autres niveaux délibératifs, le conseil territorial est retransmis, ainsi que le conseil départemental et le conseil régional.

Il est grand temps que Châtenay Malabry s’ouvre à la modernité et que cesse le déni de démocratie.

La procédure de « huis-clos », quant à elle, ne s’applique plus, depuis novembre 2020, que pour les raisons définies depuis longtemps par la loi, à savoir le maintien de l’ordre public, par exemple lorsqu’un dossier sensible fait l’objet de fortes polémiques locales et nécessite d’assurer la sérénité des débats au sein du conseil municipal, les conseillers ne pouvant pas délibérer sous la pression excessive d’un public réuni pour l’occasion. La jurisprudence estime en effet que la décision de recourir au huis clos doit être justifiée par une nécessité d’ordre public, ou par le caractère sensible de l’ordre du jour (Tribunal administratif de Montpellier, 28 juin 2011, Mme Espeut, req. n°1002338).

A Chatenay-Malabry, le huis-clos est donc invoqué à mauvais escient depuis plus d’un an.

Cela peut faire l’objet, de la part d’un conseiller municipal ou de tout habitant de la Commune, d’un recours contentieux, en excès de pouvoir, exercé devant le Tribunal administratif territorialement compétent. Saisi d’un tel recours, le juge administratif pourra contrôler que la décision de faire siéger le conseil municipal à huis-clos est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, voire d’un détournement de pouvoir. Il est déjà arrivé que le Tribunal administratif juge que les raisons ayant motivé la volonté de la majorité municipale de réunir le conseil à huis-clos n’étaient pas les bonnes. Dans un tel cas la mesure de huis-clos illégalement décidé est annulée, ce qui entraîne, par ricochet, l’annulation de toutes les délibérations votées par ce conseil municipal.

Dans notre cas, toutes les décisions du Conseil Municipal de Chatenay-Malabry depuis plus d’un an seraient donc annulées : quel professionnalisme !

Dans le détail, la façon dont notre Mairie gère les conseils municipaux depuis plus d’un an est illégale sur 4 points :

• La réunion du Conseil Municipal, lorsque le public n’est pas autorisé à y assister, doit rester accessible en direct au public de manière électronique par retransmission
• Le huis-clos est invoqué à mauvais escient.
• L’absence de public dans la salle devrait être mentionnée sur les convocations adressées aux membres du conseil municipal, comme exigé par la loi. Ce n’est pas le cas.
• La mairie annonce sur son site, longtemps avant les conseils municipaux, que ceux-ci se tiendront à « huis-clos » : cette assertion est formellement erronée puisque le huis-clos ne peut être voté qu’en conseil.

Lors du conseil municipal du 16/12, la réaction du maire à notre intervention a été de renoncer à faire voter le huis-clos, et d’indiquer qu’il étudierait la possibilité de faire venir du public à partir de la réunion suivante. Avec la 5eme vague de Covid19, il nous semblerait plus responsable de la retransmettre sur Internet. Ce serait aussi plus moderne et plus transparent démocratiquement, car cela permettrait du même coup à un plus grand nombre de Chatenaisiens de participer à la vie municipale.

Vous trouverez ci-dessous :

• Le texte intégral de l’intervention de Stéphane Dieudonné lors du conseil municipal du 16 décembre 2021
• Une synthèse de la réponse du maire

Texte intégral de l’intervention de Stéphane Dieudonné (conseiller municipal d’opposition élu sur la liste du Collectif Citoyen Chatenaisien), lors du conseil municipal du 16 décembre 2021, sur l’illégalité d’un huis-clos et d’une absence de public sans retransmission sur internet :

Monsieur le Maire

Vous invoquez depuis maintenant bientôt deux ans la crise sanitaire pour demander à ce que les conseils municipaux se tiennent en huis-clos. Pourtant, selon nos analyses juridiques, le huis-clos ne peut plus être invoqué en raison de l’état d’urgence sanitaire.

La première loi sur l’état d’urgence sanitaire prévoyait bien qu’un huis-clos puisse être demandé à titre exceptionnel pour raison sanitaire mais prévoyait aussi une procédure normale selon laquelle la convocation se faisait en précisant que le public n’était pas admis. L’esprit de la loi était donc clair : pas de huis-clos si ce n’est pour une décision de dernière minute.

Ces premières dispositions se sont vue modifiées par la LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire qui précise à son article 6 les conditions de la tenue des conseils municipaux. Devant la durée de la crise sanitaire ces nouvelles prescriptions ne prévoient plus de huis clos. Outre la possibilité, évoquée dans son alinéa I, de changer le lieu de la réunion pour bénéficier d’un espace suffisamment grand pour accueillir le public dans le respect des règles sanitaires, le texte stipule à l’alinéa II:

Alinéa II. – Aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, le maire, le président de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou le président d’un groupement de collectivités territoriales peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique.

Lorsqu’il est fait application du premier alinéa du présent II, il est fait mention de cette décision sur la convocation de l’organe délibérant.

L’association des Maires de France met d’ailleurs en garde dans ses communications :

Possibilité de se réunir sans public :

Le maire ou président peut décider, afin de permettre la tenue de la réunion dans le respect des règles sanitaires, que celle-ci se déroulera sans présence du public ou avec un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Cette décision doit être mentionnée sur la convocation.

Attention, cela ne signifie pas la mise en place d’un huis clos.

La séance reste publique et donc, la réunion doit rester accessible en direct au public de manière électronique par retransmission

En conclusion sur ce point, la loi demande depuis plus d’un an aux Maires soit de trouver un lieu assez grand pour accueillir du public, soit de ne pas accepter de public dans le lieu (en le précisant sur la convocation) mais dans ce cas les débats doivent être accessibles en direct au public de manière électronique. Le huis-clos, quant à lui, ne s’applique donc plus que dans les conditions définies usuellement par la loi.

La façon dont notre Mairie gère les conseils municipaux depuis plus d’un an est donc en désaccord avec la loi sur 4 points :

1. Il est mentionné depuis plusieurs jours sur le site de la Mairie que le conseil se tiendra en « huit-clos », cette assertion est formellement erronée puisque le huis-clos ne peut être voté qu’en conseil.

2. Le huis-clos est invoqué à mauvais escient. Cela peut faire l’objet d’un recours contentieux, en excès de pouvoir, exercé devant le Tribunal administratif territorialement compétent. La jurisprudence estime en effet que la décision de recourir au huis clos doit être justifiée par une nécessité d’ordre public, ou par le caractère sensible de l’ordre du jour (Tribunal administratif de Montpellier, 28 juin 2011, Mme Espeut, req. n°1002338). Le Conseil d’Etat a, dans le cadre de ce contrôle, pu confirmer la décision d’une Cour administrative d’appel d’annuler une telle décision, dans la mesure où les raisons ayant motivé la volonté de la majorité municipale de réunir le conseil à huis-clos n’étaient pas valides. Dans un tel cas la mesure de huis-clos illégalement décidée est annulée, ce qui entraînerait, par ricochet, l’annulation de toutes les délibérations votées depuis plus d’un an par ce conseil municipal.

3. L’absence de public dans la salle devrait être mentionnée sur nos convocations, comme prévu par la loi, ce qui n’est pas le cas.

4. Enfin, la réunion du Conseil Municipal doit rester accessible en direct au public de manière électronique par retransmission

Les communes voisines de Châtenay Malabry ne s’y sont d’ailleurs pas trompées. A Sceaux et au Plessis Robinson le conseil municipal a été retransmis en direct pendant toutes les périodes de confinement. Il est maintenant public et une retransmission en direct est prévue à partir de janvier à Sceaux. Antony retransmet en direct et rend accessible en différé une captation du conseil municipal. A Bourg la Reine, le conseil municipal est retransmis en direct sur la chaine Youtube de la ville, et consultable après coup en video sur cette même chaine. A Verrieres le Buisson, le conseil municipal est retransmis en direct et consultable après coup sur Facebook. De plus le maire fait régulièrement des Facebook live au cours desquels tout le monde peut lui poser des questions ! Toutes ces communes affichent l’ordre du jour à l’avance sur leur site. Je ne vais pas faire le recensement de toutes les communes des Hauts de Seine. Aux autres niveaux délibératifs, le conseil territorial est retransmis, ainsi que le conseil départemental et le conseil régional. Il est grand temps que Châtenay Malabry s’ouvre à la modernité et que cesse le déni de démocratie.

A moins que vous n’ayez des compléments d’information légale à m’apporter, Monsieur le Maire, je demande donc à mes collègues conseillers de ne pas voter le huis clos, qui expose nos délibérations à un recours en annulation.

Par ailleurs je vous demanderai de faire le nécessaire, dans le cadre de l’alinéa II cité précédemment et si le public ne peut être admis, pour que le Conseil Municipal soit retransmis sur le site de la ville dès le prochain conseil municipal, afin de rendre à nos délibérations leur conformité à la loi.

Merci de votre attention.

Synthèse de la réponse du maire à l’intervention ci-dessus du CCC lors du conseil municipal du 16 décembre 2021 :

• « La salle du Conseil ne permet pas d’accepter le public tout en respectant la distanciation sociale»
• « Nous avons regardé s’il y a d’autres endroits qui permettraient de réunir le conseil municipal dans de bonnes conditions [en accueillant du public] : ça n’est pas le cas»
• « Le fait que le conseil municipal soit retransmis est un sujet totalement différent» [c’est faux]
• « Nous examinerons tout cela pour le prochain conseil»
• « Nous ne voterons donc pas le huis clos pour ce conseil, pour certaines raisons que vous avez évoquées, … si le public souhaite se présenter nous lui expliquerons que ce n’est pas possible » à moins de se mettre dans le hall pour pouvoir entendre, avec un retour son »
• « Nous essaierons d’envisager d’autres possibilités pour permettre au public de pouvoir assister de près ou de loin»

Un samedi ensoleillé d’Octobre, l’association du Collectif Citoyen Chatenaisien a réuni une quinzaine d’habitants pour une balade de près de 3 heures à travers la ville.

A cette occasion, les représentants de plusieurs associations chatenaisiennes sont venus à notre rencontre pour nous faire part de leur projet et des actions qu’elles conduisent au service de tous. Il s’agissait pour nous de redécouvrir ensemble notre ville, ses lieux, ses paysages mais surtout de nous rapprocher des hommes et des femmes œuvrant pour une ville plus harmonieuse et plus solidaire.

Jean-Paul de Transition Ecologique Châtenay (membre de la Coordination des associations du Plan Climat Air Energie du territoire Vallée Sud Grand Paris) nous attendait sur la Coulée verte.

Il nous a présenté ce réseau récemment constitué en association. Organisé en groupes thématiques et abordant des sujets comme consommation/alimentation, déchets, mobilité, usage du numérique, énergie, … TEC propose à ses adhérents des pistes d’action pour des changements personnels, des astuces pratiques, mais aussi des séquences d’échanges et de sensibilisation sur les questions climatiques dans l’objectif d’une transition écologique et solidaire concernant le quotidien, la ville, le territoire.

Notre circuit nous a conduit devant le Gymnase Masaryk devant lequel Daniel de GERMAE nous a raconté l’histoire de ce groupement régional créé dans les années 60 et dédié à l’origine à l’apprentissage du français Langue étrangère pour nos concitoyens d’origine étrangère et maitrisant mal notre langue. Depuis plus de 20 ans, l’antenne locale a développé une activité de soutien scolaire vers les lycéens et vers les collégiens. Daniel assure la coordination des bénévoles intervenants pour les collèges qui ont formulé des demandes d’appui (Masaryk, Brossolette, …). Une autre personne coordonne le soutien des élèves lycéens. Il ne s’agit pas tant d’aide aux devoirs que d’aider les jeunes à dépasser des difficultés, et surtout à organiser leur travail scolaire et à retrouver confiance dans leurs capacités d’apprentissage. En 2020, de nouveaux bénévoles, retraités ou pas, ont donné de leur temps pour faire face aux besoins de suivi scolaire, fortement majorés par la Covid 19 mais il en faudrait davantage pour répondre aux attentes exprimées.

Puis Stéphane nous a accueilli au Jardin des Sciences, outil au service des enseignants des classes maternelles et élémentaires de la ville en lien avec la Maison des Sciences, qui vise le développement des enseignements scientifiques à l’école. Le jardin lui est rattachée par convention avec les HLM comme l’ensemble des jardins familiaux que nous avons pu admirer. A l’invitation du directeur de la Maison des Sciences, l’association des jardins partagés Cultivons Chatenay s’est investie depuis 3 ans pour entretenir cette parcelle et la développer en vue des visites de classe et des ateliers mis en place par les enseignants.  L’an dernier, les bénévoles ont conçu et installé de grandes jardinières à hauteur des plus jeunes enfants pour faciliter plantations, observations et cueillettes de petits fruits et de légumes, et améliorer la fertilité des sols. Selon les cas, les germinations sont faites en classe, avec l’appui possible de l’association qui accueille ensuite les classes à la demande ; des moments intenses de partage entre générations.

Enfin, avant de retrouver pour un temps de clôture tous ceux qui n’avaient pas pu prendre un vélo, Hubert, posté à l’entrée du Bois de Verrières, nous a parlé de l’association Les Amis du Bois de Verrières. Maintenant fermement son objectif de préservation de cet ensemble de   

576 hectares dont 1/3 sur notre commune, poumon vert de ce secteur urbain, cette association est devenue l’observateur vigilant des pratiques d’exploitation forestière de l’ONF. Inquiet du manque de cadre protecteur pour la biodiversité végétale et animale de cette forêt et du « grignotage » dû à l’installation du remisage du futur Tram et au projet immobilier bordant la route d’accès au bois, Hubert a rassemblé de nouveaux adhérents et lancé une pétition (accessible ici) pour obtenir au plus vite le classement de cette forêt domaniale en « forêt de protection ».

Tout le monde a apprécié de prendre le temps des échanges, questions, réponses avec les différentes associations et de pouvoir être guidé dans le remarquable quartier de la Butte Rouge. Certains connaissaient peu le charme de ces immeubles à taille humaine dispersés dans une nature vallonnée et arborée, les petites voies et les chemins bordant la forêt. L’après-midi s’est terminé autour d’un goûter convivial au cours duquel nous avons pu discuter du travail réalisé par l’association et des six élu-e-s en Conseil Municipal depuis les élections de Mars 2020.