Au départ, il y a eu le décès d’un adolescent, Nahel, tué par un policier. Les images semblent montrer que ce policier n’était pas en danger, contrairement aux premières affirmations de source policière. La justice a inculpé ce policier d’homicide volontaire et l’a placé en détention provisoire, et ce sera bien-sûr à elle de se prononcer.

Premier problème : ces cas tragiques se multiplient : 37 décès selon l’IGPN en 2021, plusieurs dizaines chaque année, de plus en plus depuis la loi de 2017 permettant aux forces de l’ordre d’utiliser leur arme à feu en cas de refus d’obtempérer, sans parler de l’escalade dans les techniques et équipements de maintien de l’ordre …

Certains policiers semblent bafouer les règles d’utilisation de leurs armes (voir https://reporterre.net/Les-textes-officiels-encadrant-le-maintien-de-l-ordre ), qu’il s’agisse des armes à feu de service, ou des armes de maintien de l’ordre comme les LBD ou les lanceurs de grenades lacrymogènes ou de désencerclement (ripostes non proportionnées, tirs tendus de grenades alors qu’ils devraient être « en cloche », tirs de LBD visant des parties du corps interdites ou tirés à distance trop rapprochée).

Le plus souvent, les policiers tireurs se réclament d’une légitime défense, qui apparait régulièrement douteuse après-coup (absence de danger, personnes touchées dans le dos, …).

Toujours est-il que la seule réaction aux émeutes qui ont suivi la mort de Nahel ont généré, selon un décompte provisoire, un mort (Mohamed ; 3 policiers mis en examen), un cas de coma (Aimene), un cas de crâne fracassé (Hedi ; 4 policiers de la BAC mis en examen pour « violences aggravées »), et 5 personnes éborgnées (Abdelkarim, Jalil, Virgil, Mehdi, Nathaniel).

Rappelons que les armes utilisées en France (certaines léthales) sont uniques en Europe, de même que la « souplesse » dans les règles d’utilisation.

Rappelons aussi que la France a été rappelée à l’ordre par l’ONU et par le Conseil de l’Europe.

• https://www.ohchr.org/fr/press-releases/2023/06/france-must-respect-and-promote-right-peaceful-protest-un-experts
• https://www.coe.int/fr/web/commissioner/-/manifestations-en-france-les-libert%C3%A9s-d-expression-et-de-r%C3%A9union-doivent-%C3%AAtre-prot%C3%A9g%C3%A9es-contre-toute-forme-de-violence

Deuxième problème : parmi ces victimes, on constate malheureusement une proportion anormalement élevée de jeunes issus de l’immigration maghrébine ou sub-saharienne, de même que ces jeunes ont une probabilité 20 fois plus importante que les autres d’être contrôlés (déclaration du Défenseur des Droits en 2017).

Y aurait-il un racisme systémique dans une partie de la police ?

Contrairement à d’autres pays européens, l’égalité des citoyens devant la police n’est pas centrale dans la formation des policiers, et aucun débat public n’a lieu sur les « biais raciaux » dont peut souffrir la police (https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/07/09/mort-de-nahel-m-les-discriminations-prises-en-compte-par-la-plupart-des-polices-d-europe-relevent-en-france-du-non-dit_6181166_3232.html )

Bien-sûr, il nous faut aussi entendre le malaise ressenti par les forces de l’ordre, qui dure depuis plusieurs années : confrontées à des crises sociales, aux situations humaines les plus difficiles, aux manifestations, aux émeutes, aux différentes formes de délinquance, au trafic de drogue, elles sont parfois démunies devant l’ampleur de la tâche.

Le manque de formation des policiers, leurs baisses d’effectifs, les baisses de niveau de recrutement (https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ220701234.html ), leurs conditions de travail stressantes , leur épuisement, sont à prendre en compte.

Il n’est pas étonnant que cet environnement de travail, surtout combiné aux techniques policières surarmées, conduise à ces bavures policières parfois meurtrières.

 Ces problèmes de relation entre la police et la population sont au cœur du modèle républicain et démocratique.

Il est essentiel de restaurer une confiance dans les deux sens entre police et habitants, et plus particulièrement avec la jeunesse d’origine immigrée.

C’est au niveau national que ce sujet doit être pris à bras de corps. Malheureusement, notre pays n’en prend pas le chemin.

En ce qui concerne Châtenay, où de nombreuses violences urbaines ont eu lieu en miroir des violences policières, le CCC appelle à des états généraux municipaux de la relation policier – habitant, avec des cellules de rencontre dans toutes les écoles publiques collèges et lycées de la ville, qui aboutira à une série de recommandations présentées aux élus et aux autorités au terme de 6 mois d’échanges.

Il s’agirait de 6 ateliers-débats thématiques de 2h30 chacun, au rythme de un par mois, animés par des intervenant.e.s des quartiers, des commerçant.e.s, des habitant.e.s, des spécialistes de sciences sociales, des associations, un.e modérateur.trice.

Ces débats se centreraient à chaque fois sur une thématique différente et incluraient peu à peu les policier.e.s volontaires de la Police Nationale comme de la Police Municipale, avec l’aide du policier dédié à la prévention qui intervient déjà dans les écoles et collèges de la ville.

Ces échanges de vues déboucheraient sur la proposition de 10 mesures concrètes à présenter au maire de Châtenay et à la Préfecture.

Ces états généraux sont un moyen efficace de mettre la ville sur une trajectoire de désescalade de violence dans la relation policier-habitant.

Ce type d’initiative existe dans de nombreuses communes : 18eme et 19eme arrondissements de Paris (https://espoir18.org/rencontres-police-population/) , Rennes (https://www.lagazettedescommunes.com/803748/relations-police-population-des-rencontres-pour-agir-sur-le-terrain/) , Beauvais (https://actu.fr/hauts-de-france/beauvais_60057/pourquoi-les-policiers-veulent-rencontrer-les-habitants-de-cette-ville-de-l-oise_59369327.html) , etc…

Nous nous basons également sur les conclusions de l’étude approfondie réalisée par Manuel Boucher, docteur en sociologie et directeur de recherches, suite à une longue enquête sociologique réalisée conjointement dans des écoles de police et dans des quartiers populaires de Paris, Marseille, et la Seine Saint Denis :

https://www.cairn.info/revue-pensee-plurielle-2014-2-page-77.htm

Ces états généraux viendraient compléter les actions récurrentes réalisées depuis des années par le pôle « Gestion Urbaine et Sociale de Proximité » de l’IDSU (Insertion Développement Social Urbain – structure associative mandatée et financée par les pouvoirs publics), en particulier dans le cadre du CLSPD (Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance), et les conclusions et mesures qui en découleraient seraient mises en œuvre dans le cadre du nouveau contrat de ville renouvelé.

Parlons-nous, surtout écoutons-nous, et proposons des mesures concrètes.

Nous devons beaucoup à Jean-Louis Cohen, grand historien de l’architecture du XXe siècle, disparu le 7 Août dernier à l’âge de 74 ans.

Son soutien et sa disponibilité pour les défenseurs de la Butte Rouge a été sans faille.

Rappelez-vous : le coup d’envoi de la campagne de médiatisation de notre combat a été donné lors de sa conférence le 15 mars 2019 à Châtenay-Malabry, « La cité-jardin de la Butte Rouge : un idéal à sauver ».  Plus de 160 personnes s’étaient déplacées, de nombreux articles de presse ont suivi.

En septembre 2021, Le Monde avait publié une tribune de Jean-Louis Cohen : « Guerre aux démolisseurs » :

https://www.lemonde.fr/2021/09/11/reconstruction-de-la-butte-rouge-a-chatenay-malabry-guerre-aux-demolisseurs-des-cites-jardins.html

Jean-Louis Cohen était également intervenu en faveur de la sauvegarde de la Butte Rouge lors d’un colloque consacré à notre Cité Jardin qui a eu lieu le lundi 4 octobre 2021 à la Maison de l’Architecture à Paris, aux côtés de Jean-Philippe Vassal, architecte, Prix Pritzker 2021 (équivalent du prix Nobel pour l’architecture), et de Fabien Gantois, Président du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes d’Île de France.

L’Elysée, le Ministère de la Culture, et la presse lui rendent de vibrants hommages :

https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2023/08/12/disparition-de-jean-louis-cohen

https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Hommage-de-Rima-Abdul-Malak-a-Jean-Louis-Cohen

https://www.lemonde.fr/disparitions/article/2023/08/10/l-historien-de-l-architecture-jean-louis-cohen-l-un-des-grands-passeurs-de-son-temps-est-mort.html

https://www.liberation.fr/societe/ville/mort-de-jean-louis-cohen-historien-et-praticien-de-la-ville-20230809_LA2CXOFS5FC4DPEACXPEXQ42A4/

Il nous manque déjà.

Nous adressons à sa famille et à ses proches nos plus sincères condoléances.

Lors du Conseil Municipal du 22 juin dernier, juste après l’introduction habituelle du maire et après qu’un adjoint ait fait l’appel des conseillers municipaux présents, avant le début de l’examen des rapports et délibérations à l’ordre du jour, Roland Marzuoli, conseiller municipal d’opposition représentant le Collectif Citoyen Chatenaisien, a demandé la parole pour faire une intervention liminaire.

Il s’agissait de demander une modification mineure du Règlement Intérieur du Conseil Municipal visant à corriger, dans un objectif d’équité, un déséquilibre manifeste entre la majorité municipale et l’opposition en ce qui concerne les délais d’information et de préparation, dans une circonstance bien précise.

Sans même savoir quel était le sujet de l’intervention liminaire souhaitée par l’élu du CCC, le maire lui a purement et simplement refusé la parole et lui a interdit d’intervenir, invoquant le respect du Règlement Intérieur, approuvé à haute voix par le conseiller municipal Georges Siffredi.

Que dit la loi ? Le Code général des collectivités territoriales stipule :

«Le maire fixe l’ordre du jour …  Les séances du conseil municipal sont présidées par le maire (…). Il ouvre la séance, dirige les débats (…)  Le maire a seul la police de l’assemblée et peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu troublant l’ordre public.

Les conseillers municipaux ont droit de s’exprimer sur les affaires soumises à délibération, au cours des débats, et de proposer des amendements aux projets de délibérations. Ce droit s’exerce sous l’autorité du maire qui assure la police de l’assemblée et veille au bon déroulement de la séance. Le règlement intérieur, soumis au contrôle du juge administratif, ne peut porter atteinte au droit d’expression et au droit d’amendement des élus en les limitant de façon abusive.

Les conseillers municipaux peuvent poser des questions orales relatives aux affaires de la commune. La fréquence et les règles de présentation et d’examen de ces questions sont fixées dans le règlement intérieur (…) »

Le Règlement Intérieur que la majorité municipale a voté au début de cette mandature (sans accepter les plus petites modifications proposées par l’opposition) reprend ces éléments, de façon la plus restrictive possible pour l’opposition : il précise que le seul droit, pour l’opposition, de parler d’un sujet non prévu par le maire à l’ordre du jour, est de proposer une « question orale » ou un « vœu » en fin de séance, au maximum de 2 chacun, qui ne pourront donner lieu à aucun débat après la réponse du maire.

L’intervention que nous souhaitions faire ne portait pas sur une « affaire de la commune » au sens habituel, mais un point technique du fonctionnement de l’assemblée, c’est pour cela que nous avons demandé à l’aborder en préambule.

Le refus par le maire de cette prise de parole d’un conseiller municipal d’opposition n’est clairement pas dans l’esprit de la loi, ni dans les pratiques habituelles (il suffit de faire quelques recherches sur internet pour constater que les interventions « liminaires » en début de séance, sur des points techniques ou très généraux, sont habituelles et généralement acceptées).

Ce refus en dit long sur la conception de la liberté d’expression au sein de notre Conseil Municipal, et sur le mépris des élus de l’opposition qui représentent pourtant 35% des citoyens de notre commune.

Mais le maire garde certainement un très mauvais souvenir de l’intervention liminaire, acceptée cette fois-là, d’un autre élu du CCC, Stéphane Dieudonné, lors du conseil municipal du 16 décembre 2021 : nous avions fait remarquer que la tenue des Conseils Municipaux à huis clos et sans retransmission sur Internet était illégale sur 4 points depuis plus d’un an, et que cette situation pouvait entrainer l’annulation des décisions de tous les Conseils Municipaux concernés !

Cette intervention avait alors contraint le maire à réouvrir les conseils municipaux au public dès la séance suivante …

Voir : https://collectifcitoyenchatenay.org/la-tenue-des-conseils-municipaux-a-huis-clos-et-sans-retransmission-sur-internet-est-illegale/

Quelques jours après l’annulation, par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, de la modification n°4 du PLU de Chatenay- Malabry portant sur le périmètre de la cité-jardin de la Butte-Rouge, le maire de Chatenay-Malabry a mis à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 22 juin la signature de la « Convention pluriannuelle de Renouvellement Urbain du Territoire Vallée Sud – Grand Paris portant sur le quartier de la Cité Jardin » qui entérine son projet de destruction de 85 % de la cité-jardin de la Butte Rouge, la perte nette de 1600 logements sociaux et la délocalisation non choisie d’autant de familles, dans un objectif de promotion immobilière privée et de densification.

Les élus du Collectif Citoyen Chatenaisien se sont opposés à ce vote en rappelant :

• Que la justice venait de donner tort au maire, malgré les multiples alertes et propositions de l’opposition
• Qu’il y a beaucoup plus prioritaire que cette convention : des travaux d’urgence dans la Butte Rouge au bénéfice des habitants, maintenus dans la précarité et l’absence d’entretien depuis bientôt 30 ans
• Que le maintien de cette délibération était très grave et totalement déplacé : il affiche le mépris de la mairie pour son opposition, et surtout pour une décision de justice
• Que cette convention est basée sur un PLU annulé (puisque la mairie n’a pas respecté la loi comme l’a expliqué le Tribunal Administratif) et sur un futur SPR dont le périmètre n’est pas encore agréé.
• Qu’il est inepte de signer une convention ANRU quand le périmètre du SPR n’est pas encore validé, et qu’il recoupe largement le périmètre ANRU.
• Que le jugement n’a pas servi de leçons puisqu’encore une fois, la mairie cherche à aller trop vite, au mépris du professionnalisme le plus élémentaire : cette convention contient un planning déjà obsolète, une liste d’amicales de locataires qui n’est pas la bonne, des plans basés sur un PLU annulé, etc.

Refusant de s’associer à cette mascarade, les élus du Collectif Citoyen Chatenaisien ont alors quitté le Conseil Municipal.

Le CCC demande l’abandon de ce projet et l’engagement d’un plan d’urgence de réhabilitation de la cité-jardin, après des années d’abandon des pouvoirs publics, au mépris des habitantes et habitants.

Modèle historique d’urbanisme social humaniste, la cité-jardin de la Butte Rouge a été conçue il y a un siècle comme une ville à la campagne. Elle est composée d’environ 4000 logements très sociaux répartis au sein d’immeubles de petite taille implantés dans un écrin de verdure de 70 hectares. Véritable écoquartier avant l’heure, elle constitue un joyau de notre patrimoine architectural.

• PLU : plan local d’urbanisme
• SPR : site patrimonial remarquable 
• ANRU : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine