Nous souhaitons que l’ensemble des élus municipaux puissent être destinataire des comptes-rendus de ces conseils d’administration.

Il nous semble que les élus ont besoin de ces informations, pour les éclairer dans leur prise de décision au sein de ce Conseil Municipal mais aussi et surtout pour bénéficier d’informations cruciales concernant une part non-négligeable des logements de la ville de Chatenay-Malabry.

Nous espérons donc que cette demande, du fait de sa légitimité, ne se verra pas opposer un refus et permettra ainsi d’assurer une pleine et entière transparence de l’information.

Mr le Maire, chers collègues

Nous avons fait parvenir à certains d’entre vous dont nous avions les adresses électroniques, et avons demandé de faire suivre à l’ensemble du conseil, des propositions de modification du règlement intérieur. J’aimerais à ce propos savoir s’il existe une liste de diffusion pour l’ensemble du conseil. Les amendements que nous proposons au projet de règlement intérieur sont les suivants :

• Il nous semble exister un déséquilibre entre le délai de 2 mois dont dispose le Maire pour répondre à une question écrite (Article 5), et le délai de 48 heures dont disposent les membres d’une commission pour prendre connaissance des dossiers (Article 14). De plus, un délai de deux mois pour répondre à une question écrite nous parait intrinsèquement trop long, car en deux mois, le contexte autour d’une question écrite pourra avoir tellement changé que la question ne sera plus pertinente, ou bien des décisions auront déjà été prises ou des actes réalisés sans tenir compte des points que la question écrite portait à l’attention du Maire. A l’inverse, 48 heures pour étudier des dossiers parfois complexes, y réfléchir, consulter des avis, se documenter, etc., nous parait intrinsèquement beaucoup trop court pour pouvoir faire un travail de qualité. Pour des raisons d’efficacité du travail municipal nous proposons que ces 2 délais soient ramenés à 1 semaine.

 

• Concernant la rectification des erreurs qui peuvent survenir dans la transcription des propos sur le procès-verbal des réunions du Conseil Municipal (Article 11), nous ne comprenons pas pourquoi il n’est pas permis à un conseiller municipal de demander la rectification d’une erreur relative aux propos d’un autre Conseiller Municipal, puisque la réalité objective des propos tenus est facilement vérifiable sur l’enregistrement des séances. De plus, le fait que la rectification ne soit inscrite que sur le PV de la séance suivante est de nature à induire en erreur le lecteur du PV de la séance originale qui n’est pas informé des rectifications qu’il pourrait trouver dans un autre document. Dans un but de sincérité et de vérité, nous proposons que tout conseiller municipal puisse demander la rectification d’une erreur relative aux propos d’un autre Conseiller Municipal, et que ces rectifications soient apportées au PV de la séance concernée lors de son adoption sous forme modifiée.

 

• Comme déjà mentionné lors de mon intervention lors du Conseil Municipal d’installation, le conseil pourrait dorénavant être filmé et retransmis en direct, comme dans beaucoup de municipalités, puis rendu accessible sur le site de la Mairie pour quiconque voudrait le visionner plus tard, en tenant compte, bien entendu, des réserves légales pour les participants non-élus, et pour le respect des données personnelles. Nous pensons en particulier que cela permettrait à beaucoup de nos plus jeunes concitoyens de s’intéresser aux affaires de la commune, par le biais de ces moyens de communication qui leur sont familiers. Nous proposons qu’un paragraphe soit ajouté dans ce sens au sein de l’article 11.

Nous espérons que vous avez eu le temps d’examiner ces requêtes et que nous allons pouvoir avoir un débat constructif sur ces trois points au sein de cette assemblée.

L’académie de médecine, dans un communiqué du 22 avril (consultable ici) recommande l’usage du masque par tous et sans attendre le déconfinement.

Où en est-on à Châtenay-Malabry ?

Une initiative citoyenne entièrement bénévole « Notre fabric’ de masques barrière à Châtenay-Malabry » (https://www.facebook.com/groups/146318636813212/) a vu le jour et a déjà livré des masques aux acteurs de la vie économique et collective qui sont en première ligne : 469 masques (au 26 avril) ont déjà été distribués aux commerçants, crèches, associations, médecins, dont 60 aux personnes fragiles, âgées, enceintes, malades de Châtenay-Malabry.

Plus de 125 masques supplémentaires seront prêts et distribués dans les prochains jours, portant le total à plus de 600 masques en 3 semaines.

Le communiqué de l’Académie de médecine précise:

« Restreindre le port du masque dans les seuls transports en commun, c’est négliger tous les espaces publics où le risque demeure. Subordonner cette obligation à la fourniture gratuite de masques par l’État, c’est conforter la population dans une situation d’assistance et de déresponsabilisation. Enfin, attendre la date du 11 mai pour faire porter le masque aux Français, c’est accorder 3 semaines de répit au SARS-CoV-2 pour qu’il continue de se transmettre, c’est accepter plusieurs milliers de nouvelles infections, donc plusieurs centaines d’hospitalisations et plusieurs dizaines de morts supplémentaires. »

La ville de Iéna en Allemagne (110 000 habitants) est tombée à zéro nouveau cas en quatre jours après avoir rendu obligatoire le port du masque dans l’espace public.

Notre fabric’ cherche plus de volontaires pour la couture ainsi que des dons de tissus (draps en coton, vieux Tshirts) et de bandes élastiques de toute sorte.

Il est plus que temps de nous mobiliser !

Nous remercions Mr le Maire de bien vouloir relayer cette initiative sur le site de la Mairie.

Nous désirons prendre la parole sur ce point de l’ordre du jour, car il nous semble dans l’intérêt de la commune que le conseil municipal puisse débattre (en réunion plénière, ou en commission) des décisions les plus structurantes pour la commune.

Or, le projet de délégation qui nous est présenté nous semble aller trop loin sur quelques points.

Nous comprenons bien qu’il n’est pas envisageable d’en référer au conseil municipal pour toutes les décisions, et que les décisions du quotidien doivent vous être déléguées, Mr le Maire.

Mais sur des points aussi importants que :

• Contracter ou rembourser des emprunts, et décider des opérations financières associées
• La passation des marchés
• L’exercice du droit de préemption
• Les actions en justice impliquant la commune

proposer que le conseil municipal ne puisse pas débattre et travailler ensemble lorsque les enjeux sont forts nous semble vider de sa substance la mission même de ce conseil.

D’une part, de façon générale, il est clairement établi que les décisions prises collectivement de façon informée concertée et débattue sont plus efficaces que celles prises « en chambre » parce que les compétences et les points de vue de chacun permettent d’approfondir les dossiers, les différentes solutions possibles, les impacts pour tous nos concitoyens, bref de prendre de meilleures décisions. Cela permet aussi à ces décisions d’être mieux partagées comprises et acceptées puisqu’elles auront été présentées et débattues.

D’autre part, en ce qui concerne précisément les délégations du conseil municipal au maire, on trouve sur le site internet de certaines préfectures des interprétations de l’article L2212-22 du CGCT indiquant que, je cite, « il importe de fixer, lorsque la rédaction des alineas de l’article le prévoit, les conditions ou les limites à la délégation consentie au maire ». Fin de citation. Les alineas concernant les emprunts, les préemptions, et les actions en justice entrent dans cette catégorie. Or la formulation proposée par la présente délibération est tellement large qu’elle ne fixe en fait aucune limite.

Cette même interprétation propose de délimiter ces délégations même lorsque l’alinea de l’article ne le prévoit pas, en citant l’exemple des passations des marchés, je cite : « La délibération peut également délimiter l’étendue des compétences (catégories de marchés, avenants,…) et notamment prévoir un seuil de travaux ou d’achats au-delà duquel l’assemblée délibérante dispose à nouveau de ses pouvoirs ». Fin de citation

Pour ces raisons, si cette délibération devait être maintenue en l’état, nous voterons contre.

Plutôt que cela, nous proposons un amendement consistant à voter ce jour la délibération sur tous les thèmes sauf les 4 que je viens de citer, et, pour ces 4 thèmes, qu’une réunion de travail ait lieu entre des conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition, avec vous Mr le Maire, pour étudier ce qui se fait dans d’autres communes en terme de délégations, et pour définir ensemble une proposition de seuils au-delà desquels le conseil municipal devrait statuer. Cette proposition serait rapportée au prochain Conseil Municipal .

Nous souhaitons intervenir sur ce point, car il semble qu’une thématique essentielle ait été omise au sein des portefeuilles d’actions des adjoints désignés.

Effectivement, aucun adjoint n’a la charge de la transition écologique.

Vous avez nommé un adjoint à l’environnement, certes, mais cette notion politique du XXème siècle est très englobante et finalement très peu effective. Elle renvoie simplement aux intentions et aux grands principes du comportement environnemental que va adopter la commune. Cela demeure très imprécis, sans compter que lors des précédents mandats, les engagements dits « environnementaux », notamment ceux de l’agenda 21, n’ont été que très peu appliqués.

Face à l’urgence climatique, indéniable désormais, la mise en œuvre de la transition écologique à l’échelle locale est indispensable. Loin des simples discours politiques, il faut mettre en œuvre des actions permettant de changer profondément nos modes de vie face aux grands défis écologiques et sociaux de ce siècle. La crise sanitaire nous enjoint à agir, de manière plus prégnante que jamais, en montrant que la résilience n’est pas dissociable de mesures écologiques fortes.

Pour cela, l’échelon local est primordial. Il permet d’accompagner directement les citoyens dans la transition, dans leur vie quotidienne. Il est absolument nécessaire d’avoir une personne dédiée à la mise en place d’actions concrètes en faveur de la transition écologique.

Un adjoint à la transition énergétique pourrait coordonner des actions en faveur de la transition agro-alimentaire, de la transition énergétique, de la préservation de la biodiversité, d’un urbanisme reconsidéré, et des nouvelles formes de mobilité. Cet adjoint pourrait également avoir pour rôle d’insuffler des mesures allant dans le sens de la transition écologique dans tous les projets et toutes les décisions de la mairie. Concrètement, cela pourrait se traduire par des mesures applicables à l’échelle de la commune comme la création d’ilots de fraicheur, par l’amélioration de l’efficience énergétique des bâtiments ou encore par la généralisation des pistes cyclables dans la ville. Des actions pas nécessairement coûteuses, qui peuvent parfois être menées main dans la main avec des associations, mais qui nécessitent indubitablement un adjoint référent.

Sachez que nous mettrons toute notre énergie à vos côtés pour mettre en œuvre de telles démarches, et que s’il vous manque une personne prête à endosser ce rôle, nous aurons à cœur de vous proposer nous-même un nom.