Monsieur le Maire, Chers Collègues,

La crise provoquée par le Coronavirus a profondément marqué notre pays.

Le gouvernement a fermé les écoles, collèges et lycées de France dès le 13 mars 2020, juste avant l’annonce du confinement. Les enfants du personnel mobilisé par la crise, notamment des soignants, ont continué, grâce au dévouement des enseignants, des directeurs et des animateurs, à être accueillis. 

Le confinement a malheureusement creusé les écarts entre les élèves et amplifié le phénomène du décrochage scolaire. Le Président a décidé, en utilisant cet argument, de rouvrir les écoles à partir du 11 mai.

Les Mairies ont joué un rôle crucial durant cette rentrée scolaire si particulière. Nous tenons à saluer les agents communaux, les directeurs d’école, les enseignants, les AESH et les associations de parents d’élèves de Châtenay-Malabry qui se sont mobilisés pour permettre que la reprise des cours se fasse dans de bonnes conditions.

Nous souhaiterions savoir si un premier bilan a été réalisé sur cette rentrée du jeudi 14 mai dans notre ville:

• Comment le protocole sanitaire a été mis en place dans les écoles?
• Combien de familles ont pu remettre leurs enfants à l’école et toutes celles qui le souhaitaient ont-elles pu le faire?
• Les élèves en situation de décrochage scolaire sont-ils majoritairement revenus à l’école?
• Notre municipalité a t-elle les moyens matériels et humains de mettre en place des activités pour accueillir les enfants dans les écoles les jours où ils ne sont pas en classe ?

Nous nous permettons d’intervenir concernant la fixation du nombre de commission et la détermination de leurs compétences. En effet, à la suite de l’énumération de ces dernières, nous constatons l’absence d’une commission Transition Ecologique ainsi que des sujets suivants : biodiversité, résilience, agriculture urbaine, végétalisation… et tant d’autres.

Mr le Maire, comme vous nous l’avez objecté la semaine dernière, lors de l’intervention de Madame NOVARO, ces sujets sont transverses, et en cela nous sommes pleinement d’accord avec vous. Cependant, nous constatons que d’autres sujets, eux aussi transverses, eux aussi importants, nécessitent des commissions – je pense par exemple aux finances -.

Vous devez donc maintenant me voir venir…

A l’heure où nous ne pouvons nier l’ampleur du dérèglement climatique, à l’heure où nous sommes directement frappés par les phénomènes de canicule, de fragilisation des couverts boisés de sécheresse, d’inondation, et où le pire est sans aucun doute à venir ; il en va de notre responsabilité de chercher à endiguer ces phénomènes, au plus près des citoyens, et de trouver des solutions pour demain. Ce serait l’objectif de cette 7eme commission dont l’objet serait la Transition Ecologique.

Il ne s’agit pas là de déposséder le maire d’un quelconque sujet ; il s’agit de l’aider, de l’épauler et d’être force de propositions innovantes pour que Chatenay-Malabry et les Châtenaisiens puissent s’engager au mieux sur la voie de la transition écologique.

Merci pour votre attention

Nous souhaitons ici reprendre la parole, mais cette fois-ci pour demander à accéder à un des trois sièges au sein de la Société d’Economie Mixte à opération unique concessionnaire du contrat de concession d’aménagement pour la réalisation de la ZAC Chatenay-Malabry Parc-Central.

Il nous semble légitime que le Collectif Citoyen Chatenaysien bénéficie d’un siège, et ce à plusieurs égards.

Tout d’abord, le conseil de surveillance bénéficie d’un droit de regard et de contrôle sur les activités et les comptes de cette SEMOP, ayant la gestion entre autres, d’une concession de service public. Alors que cette société d’économie mixte a été créée pour une opération qui va radicalement modifier un pan important de la ville, il nous semble raisonnable de demander qu’un des conseillers de notre Collectif puisse prendre part à ce conseil de surveillance.

Par ailleurs, lors de la création de la SEMOP, il a été décidé que la ville de Chatenay-Malabry disposerait de 34% de son capital (ce qui représente en l’occurrence l’engagement minimum légal du public dans une SEMOP). Obtenir le tiers du capital de la SEMOP offre donc trois sièges à la ville de Chatenay-Malabry au sein du conseil de surveillance mais aussi et surtout une minorité de blocage.

Il se trouve que 34% représente aussi le nombre de voix obtenues par le Collectif Citoyen Chatenaysien lors des élections municipales du mois de mars, un tiers pour cela aussi donc. Le calcul est donc simple, le tiers des votants qui nous ont mené à siéger dans ce conseil légitime le fait que nous accédions à un tiers des sièges dont bénéficie la ville au sein de la SEMOP.

Enfin, il nous semblerait utile que siège au sein de cette société une personne ayant une formation d’urbaniste ou d’ingénieur en construction, afin d’avoir un regard éclairé sur les orientations prises. C’est en l’occurrence le profil de deux de nos conseillers, que nous proposons donc de mettre à disposition pour siéger au sein de la SEMOP.

Nous souhaitons que l’ensemble des élus municipaux puissent être destinataire des comptes-rendus de ces conseils d’administration.

Il nous semble que les élus ont besoin de ces informations, pour les éclairer dans leur prise de décision au sein de ce Conseil Municipal mais aussi et surtout pour bénéficier d’informations cruciales concernant une part non-négligeable des logements de la ville de Chatenay-Malabry.

Nous espérons donc que cette demande, du fait de sa légitimité, ne se verra pas opposer un refus et permettra ainsi d’assurer une pleine et entière transparence de l’information.

Mr le Maire, chers collègues

Nous avons fait parvenir à certains d’entre vous dont nous avions les adresses électroniques, et avons demandé de faire suivre à l’ensemble du conseil, des propositions de modification du règlement intérieur. J’aimerais à ce propos savoir s’il existe une liste de diffusion pour l’ensemble du conseil. Les amendements que nous proposons au projet de règlement intérieur sont les suivants :

• Il nous semble exister un déséquilibre entre le délai de 2 mois dont dispose le Maire pour répondre à une question écrite (Article 5), et le délai de 48 heures dont disposent les membres d’une commission pour prendre connaissance des dossiers (Article 14). De plus, un délai de deux mois pour répondre à une question écrite nous parait intrinsèquement trop long, car en deux mois, le contexte autour d’une question écrite pourra avoir tellement changé que la question ne sera plus pertinente, ou bien des décisions auront déjà été prises ou des actes réalisés sans tenir compte des points que la question écrite portait à l’attention du Maire. A l’inverse, 48 heures pour étudier des dossiers parfois complexes, y réfléchir, consulter des avis, se documenter, etc., nous parait intrinsèquement beaucoup trop court pour pouvoir faire un travail de qualité. Pour des raisons d’efficacité du travail municipal nous proposons que ces 2 délais soient ramenés à 1 semaine.

 

• Concernant la rectification des erreurs qui peuvent survenir dans la transcription des propos sur le procès-verbal des réunions du Conseil Municipal (Article 11), nous ne comprenons pas pourquoi il n’est pas permis à un conseiller municipal de demander la rectification d’une erreur relative aux propos d’un autre Conseiller Municipal, puisque la réalité objective des propos tenus est facilement vérifiable sur l’enregistrement des séances. De plus, le fait que la rectification ne soit inscrite que sur le PV de la séance suivante est de nature à induire en erreur le lecteur du PV de la séance originale qui n’est pas informé des rectifications qu’il pourrait trouver dans un autre document. Dans un but de sincérité et de vérité, nous proposons que tout conseiller municipal puisse demander la rectification d’une erreur relative aux propos d’un autre Conseiller Municipal, et que ces rectifications soient apportées au PV de la séance concernée lors de son adoption sous forme modifiée.

 

• Comme déjà mentionné lors de mon intervention lors du Conseil Municipal d’installation, le conseil pourrait dorénavant être filmé et retransmis en direct, comme dans beaucoup de municipalités, puis rendu accessible sur le site de la Mairie pour quiconque voudrait le visionner plus tard, en tenant compte, bien entendu, des réserves légales pour les participants non-élus, et pour le respect des données personnelles. Nous pensons en particulier que cela permettrait à beaucoup de nos plus jeunes concitoyens de s’intéresser aux affaires de la commune, par le biais de ces moyens de communication qui leur sont familiers. Nous proposons qu’un paragraphe soit ajouté dans ce sens au sein de l’article 11.

Nous espérons que vous avez eu le temps d’examiner ces requêtes et que nous allons pouvoir avoir un débat constructif sur ces trois points au sein de cette assemblée.