La ville de Châtenay-Malabry est bouleversée par les événements récents survenus au centre de loisirs Jules Verne et les accusations d’agressions sexuelles très graves sur une ou plusieurs jeunes enfants, l’une de ces agressions datant du 14 février.

Bien évidemment, nous sommes nous aussi choqués de la situation. Tout acte d’agression sexuelle, a fortiori sur de très jeunes enfants, est absolument intolérable, et sa condamnation doit être sans équivoque.

Nous, Collectif Citoyen Châtenaisien, exprimons notre solidarité aux familles concernées, et sommes d’abord soucieux :

• de la meilleure prise en charge des victimes, enfants et adultes, à hauteur de leur traumatisme
• que la sécurité des enfants soit assurée au sein des structures d’animation de la commune.

Notre collectif a été sollicité le 31 mars à ce sujet, découvrant le sujet. L’une de nos administratrices, professionnelle spécialisée dans ces questions, avait été sollicitée par la mère d’une enfant concernée, et l’aide dans les démarches juridiques et psychologiques.

En tant qu’élus, lors du conseil municipal du 4 avril, nous avons questionné le maire sur le protocole général s’appliquant aux professionnels intervenant auprès des enfants châtenaisiens pour se garantir autant que possible contre ce type de situations et pour pouvoir les gérer le cas échéant. Nous lui avons aussi demandé plus de précisions sur les mesures prises concernant l’affaire en cours pour assurer la sécurité des enfants fréquentant le centre et pour informer puis accompagner les parents et les employés.

Sur ce 2eme point sa réponse ne nous a fourni aucun élément complémentaire par rapport au premier courrier d’information qu’il a adressé le jour même aux parents, et en particulier aucune précision sur les mesures conservatoires de protection d’urgence de tous les enfants fréquentant le centre.

(Nous précisons que le règlement intérieur du Conseil Municipal, imposé par la majorité en place, nous oblige à transmettre au maire les questions que nous allons poser 2 jours avant le Conseil Municipal – soit le 2 avril en l’occurrence – et ne nous permet pas de réagir ni de débattre après la réponse du maire).

Dans l’immédiat :

1. Nous faisons confiance à nos institutions (médecine, police et justice), et appelons au calme pour leur permettre de travailler le plus sereinement et efficacement possible sur cette affaire. Nous rejetons tous les propos insultants, vengeurs, menaçants qui parcourent les réseaux sociaux et ne font que perturber le bon fonctionnement de ces institutions. Tous les citoyens soucieux du droit et du respect de chacun ne peuvent que s’inquiéter que la situation impose par exemple une protection policière rapprochée au maire de la ville ou aux animateurs du centre de loisirs.
2. Nous souhaitons que la mairie précise les mesures de protection des enfants fréquentant le centre. Des protocoles doivent pouvoir être mis en place garantissant la sécurité des enfants. Il serait également bon de préciser les mesures et moyens mis en place pour informer et accompagner de façon adaptée les parents et enfants concernés, les parents des autres enfants fréquentant le centre, les employés des centres de loisirs.

Lorsque la situation sera revenue à la normale, nous souhaitons que la mairie puisse tirer un bilan complet et public de ces événements : dates, natures, réactions, et si nécessaire protocoles à mettre en place pour mieux les prévenir à l’avenir, et mieux les gérer en cas de survenue.

Il est possible de s’inspirer du guide « Colonies de vacances et animation – Lutte contre les violences sexuelles et sexistes » édité par le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse, qui recommande en particulier :

• De recruter des personnels formés sur les questions relevant des violences sexuelles et sexistes, ou le cas échéant leur proposer une formation et s’assurer qu’elle a bien été réalisée.
• De nommer des référents « lutte contre les violences sexuelles et sexistes » dans chaque structure d’activités périscolaires et extrascolaires,
• De sensibiliser les équipes, notamment au moyen du guide de bonnes pratiques réalisé par la DJEPVA
• D’exercer la plus grande vigilance lors de violences sexuelles et sexistes commises par des adultes sur des mineurs, et les signaler aux autorités compétentes en suivant les procédures idoines.
• D’ assurer une veille et un suivi des violences sexuelles et sexistes répertoriées.

Des panneaux d’affichage ont été récemment posés sur les grillages du stade Pitray-Olier pour indiquer que des permis de démolir et d’aménager ont été délivrés. Ce stade, situé 30 Grande voie des Vignes, en face du futur groupe scolaire de LaVallée, est composé de deux terrains de football en synthétique.     

A leur place, un projet de construction de 410 logements et de 533 places de stationnement a été déposé auprès du ministère chargé de l’environnement. Cette opération sera dense, avec de nombreux bâtiments très proches les uns des autres. 30 035 m² de bâti sur un terrain de 23 000 m².
De trop nombreuses opérations immobilières ont été pourtant réalisées ou sont en cours. Cette bétonisation ne s’accompagne pas de la construction des équipements et services publics adéquats : notre ville manque par exemple significativement d’équipements sportifs pour les collégiens, les lycéens, les sportifs de Châtenay-Malabry. Or les terrains de tennis qui existaient sur le terrain jouxtant le stade Pitray-Olier ont déjà été remplacés par des immeubles, sans préemption de la part de la municipalité. Il n’existe à Châtenay-Malabry qu’un seul terrain de football synthétique et un seul en gazon.
Avant de construire de nouveaux logements, notre municipalité devrait se préoccuper des services publics et équipements offerts aux Châtenaisiennes et Châtenaisiens. Pour cela, nous ne manquerions pas de possibilités, si la majorité en place se saisissait de sa capacité à préempter des terrains à vendre.

Beaucoup de mairies agissent pour améliorer la vie dans les écoles, relever les défis de demain. Ici à Châtenay-Malabry :
– On présente fièrement la nouvelle école Jean Jaurès conçue avec une cour bétonnée sur un toit. Invivable lors des canicules qui deviennent régulières! Dans les autres écoles, on maintient des cours avec deux, un seul, voire aucun arbre pour l’apport d’ombre, de fraîcheur et d’oxygène ! Or des financements et structures existent pour végétaliser les cours, à l’image de Fontenay aux Roses et Antony.
– On annonce aux habitants de LaVallée pour la troisième fois que la rentrée dans la nouvelle école Voltaire n’aura pas lieu. Belle
gestion de projet !
– On refuse les mesures de précaution demandées par les parents d’élèves à la création du square de l’école Jules Verne.
Ainsi après l’accident d’un enfant, des barrières le long de la chaussée sont enfin installées.
– A la cantine de l’école Thomas Masaryk, les enfants se plaignent d’assiettes sales, de portions limitées sans possibilité de se resservir, alors que le droit des parents d’élèves élus à observer le temps du midi est entravé.
– On ne prend pas au sérieux depuis des années les enseignants et parents d’élèves de Pierre Mendès France et des autres écoles sur les problèmes récurrents de ménage des WC et des classes.
Enfin, à lire les noms de ces écoles, on se demande où est passée l’autre moitié de l’humanité, les femmes, comme figure et
modèle pour nos enfants (la majorité des professionnel-le-s des écoles apprécieront).

Au départ, il y a eu le décès d’un adolescent, Nahel, tué par un policier. Les images semblent montrer que ce policier n’était pas en danger, contrairement aux premières affirmations de source policière. La justice a inculpé ce policier d’homicide volontaire et l’a placé en détention provisoire, et ce sera bien-sûr à elle de se prononcer.

Premier problème : ces cas tragiques se multiplient : 37 décès selon l’IGPN en 2021, plusieurs dizaines chaque année, de plus en plus depuis la loi de 2017 permettant aux forces de l’ordre d’utiliser leur arme à feu en cas de refus d’obtempérer, sans parler de l’escalade dans les techniques et équipements de maintien de l’ordre …

Certains policiers semblent bafouer les règles d’utilisation de leurs armes (voir https://reporterre.net/Les-textes-officiels-encadrant-le-maintien-de-l-ordre ), qu’il s’agisse des armes à feu de service, ou des armes de maintien de l’ordre comme les LBD ou les lanceurs de grenades lacrymogènes ou de désencerclement (ripostes non proportionnées, tirs tendus de grenades alors qu’ils devraient être « en cloche », tirs de LBD visant des parties du corps interdites ou tirés à distance trop rapprochée).

Le plus souvent, les policiers tireurs se réclament d’une légitime défense, qui apparait régulièrement douteuse après-coup (absence de danger, personnes touchées dans le dos, …).

Toujours est-il que la seule réaction aux émeutes qui ont suivi la mort de Nahel ont généré, selon un décompte provisoire, un mort (Mohamed ; 3 policiers mis en examen), un cas de coma (Aimene), un cas de crâne fracassé (Hedi ; 4 policiers de la BAC mis en examen pour « violences aggravées »), et 5 personnes éborgnées (Abdelkarim, Jalil, Virgil, Mehdi, Nathaniel).

Rappelons que les armes utilisées en France (certaines léthales) sont uniques en Europe, de même que la « souplesse » dans les règles d’utilisation.

Rappelons aussi que la France a été rappelée à l’ordre par l’ONU et par le Conseil de l’Europe.

• https://www.ohchr.org/fr/press-releases/2023/06/france-must-respect-and-promote-right-peaceful-protest-un-experts
• https://www.coe.int/fr/web/commissioner/-/manifestations-en-france-les-libert%C3%A9s-d-expression-et-de-r%C3%A9union-doivent-%C3%AAtre-prot%C3%A9g%C3%A9es-contre-toute-forme-de-violence

Deuxième problème : parmi ces victimes, on constate malheureusement une proportion anormalement élevée de jeunes issus de l’immigration maghrébine ou sub-saharienne, de même que ces jeunes ont une probabilité 20 fois plus importante que les autres d’être contrôlés (déclaration du Défenseur des Droits en 2017).

Y aurait-il un racisme systémique dans une partie de la police ?

Contrairement à d’autres pays européens, l’égalité des citoyens devant la police n’est pas centrale dans la formation des policiers, et aucun débat public n’a lieu sur les « biais raciaux » dont peut souffrir la police (https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/07/09/mort-de-nahel-m-les-discriminations-prises-en-compte-par-la-plupart-des-polices-d-europe-relevent-en-france-du-non-dit_6181166_3232.html )

Bien-sûr, il nous faut aussi entendre le malaise ressenti par les forces de l’ordre, qui dure depuis plusieurs années : confrontées à des crises sociales, aux situations humaines les plus difficiles, aux manifestations, aux émeutes, aux différentes formes de délinquance, au trafic de drogue, elles sont parfois démunies devant l’ampleur de la tâche.

Le manque de formation des policiers, leurs baisses d’effectifs, les baisses de niveau de recrutement (https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ220701234.html ), leurs conditions de travail stressantes , leur épuisement, sont à prendre en compte.

Il n’est pas étonnant que cet environnement de travail, surtout combiné aux techniques policières surarmées, conduise à ces bavures policières parfois meurtrières.

 Ces problèmes de relation entre la police et la population sont au cœur du modèle républicain et démocratique.

Il est essentiel de restaurer une confiance dans les deux sens entre police et habitants, et plus particulièrement avec la jeunesse d’origine immigrée.

C’est au niveau national que ce sujet doit être pris à bras de corps. Malheureusement, notre pays n’en prend pas le chemin.

En ce qui concerne Châtenay, où de nombreuses violences urbaines ont eu lieu en miroir des violences policières, le CCC appelle à des états généraux municipaux de la relation policier – habitant, avec des cellules de rencontre dans toutes les écoles publiques collèges et lycées de la ville, qui aboutira à une série de recommandations présentées aux élus et aux autorités au terme de 6 mois d’échanges.

Il s’agirait de 6 ateliers-débats thématiques de 2h30 chacun, au rythme de un par mois, animés par des intervenant.e.s des quartiers, des commerçant.e.s, des habitant.e.s, des spécialistes de sciences sociales, des associations, un.e modérateur.trice.

Ces débats se centreraient à chaque fois sur une thématique différente et incluraient peu à peu les policier.e.s volontaires de la Police Nationale comme de la Police Municipale, avec l’aide du policier dédié à la prévention qui intervient déjà dans les écoles et collèges de la ville.

Ces échanges de vues déboucheraient sur la proposition de 10 mesures concrètes à présenter au maire de Châtenay et à la Préfecture.

Ces états généraux sont un moyen efficace de mettre la ville sur une trajectoire de désescalade de violence dans la relation policier-habitant.

Ce type d’initiative existe dans de nombreuses communes : 18eme et 19eme arrondissements de Paris (https://espoir18.org/rencontres-police-population/) , Rennes (https://www.lagazettedescommunes.com/803748/relations-police-population-des-rencontres-pour-agir-sur-le-terrain/) , Beauvais (https://actu.fr/hauts-de-france/beauvais_60057/pourquoi-les-policiers-veulent-rencontrer-les-habitants-de-cette-ville-de-l-oise_59369327.html) , etc…

Nous nous basons également sur les conclusions de l’étude approfondie réalisée par Manuel Boucher, docteur en sociologie et directeur de recherches, suite à une longue enquête sociologique réalisée conjointement dans des écoles de police et dans des quartiers populaires de Paris, Marseille, et la Seine Saint Denis :

https://www.cairn.info/revue-pensee-plurielle-2014-2-page-77.htm

Ces états généraux viendraient compléter les actions récurrentes réalisées depuis des années par le pôle « Gestion Urbaine et Sociale de Proximité » de l’IDSU (Insertion Développement Social Urbain – structure associative mandatée et financée par les pouvoirs publics), en particulier dans le cadre du CLSPD (Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance), et les conclusions et mesures qui en découleraient seraient mises en œuvre dans le cadre du nouveau contrat de ville renouvelé.

Parlons-nous, surtout écoutons-nous, et proposons des mesures concrètes.

Nous devons beaucoup à Jean-Louis Cohen, grand historien de l’architecture du XXe siècle, disparu le 7 Août dernier à l’âge de 74 ans.

Son soutien et sa disponibilité pour les défenseurs de la Butte Rouge a été sans faille.

Rappelez-vous : le coup d’envoi de la campagne de médiatisation de notre combat a été donné lors de sa conférence le 15 mars 2019 à Châtenay-Malabry, « La cité-jardin de la Butte Rouge : un idéal à sauver ».  Plus de 160 personnes s’étaient déplacées, de nombreux articles de presse ont suivi.

En septembre 2021, Le Monde avait publié une tribune de Jean-Louis Cohen : « Guerre aux démolisseurs » :

https://www.lemonde.fr/2021/09/11/reconstruction-de-la-butte-rouge-a-chatenay-malabry-guerre-aux-demolisseurs-des-cites-jardins.html

Jean-Louis Cohen était également intervenu en faveur de la sauvegarde de la Butte Rouge lors d’un colloque consacré à notre Cité Jardin qui a eu lieu le lundi 4 octobre 2021 à la Maison de l’Architecture à Paris, aux côtés de Jean-Philippe Vassal, architecte, Prix Pritzker 2021 (équivalent du prix Nobel pour l’architecture), et de Fabien Gantois, Président du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes d’Île de France.

L’Elysée, le Ministère de la Culture, et la presse lui rendent de vibrants hommages :

https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2023/08/12/disparition-de-jean-louis-cohen

https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Hommage-de-Rima-Abdul-Malak-a-Jean-Louis-Cohen

https://www.lemonde.fr/disparitions/article/2023/08/10/l-historien-de-l-architecture-jean-louis-cohen-l-un-des-grands-passeurs-de-son-temps-est-mort.html

https://www.liberation.fr/societe/ville/mort-de-jean-louis-cohen-historien-et-praticien-de-la-ville-20230809_LA2CXOFS5FC4DPEACXPEXQ42A4/

Il nous manque déjà.

Nous adressons à sa famille et à ses proches nos plus sincères condoléances.

Lors du Conseil Municipal du 22 juin dernier, juste après l’introduction habituelle du maire et après qu’un adjoint ait fait l’appel des conseillers municipaux présents, avant le début de l’examen des rapports et délibérations à l’ordre du jour, Roland Marzuoli, conseiller municipal d’opposition représentant le Collectif Citoyen Chatenaisien, a demandé la parole pour faire une intervention liminaire.

Il s’agissait de demander une modification mineure du Règlement Intérieur du Conseil Municipal visant à corriger, dans un objectif d’équité, un déséquilibre manifeste entre la majorité municipale et l’opposition en ce qui concerne les délais d’information et de préparation, dans une circonstance bien précise.

Sans même savoir quel était le sujet de l’intervention liminaire souhaitée par l’élu du CCC, le maire lui a purement et simplement refusé la parole et lui a interdit d’intervenir, invoquant le respect du Règlement Intérieur, approuvé à haute voix par le conseiller municipal Georges Siffredi.

Que dit la loi ? Le Code général des collectivités territoriales stipule :

«Le maire fixe l’ordre du jour …  Les séances du conseil municipal sont présidées par le maire (…). Il ouvre la séance, dirige les débats (…)  Le maire a seul la police de l’assemblée et peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu troublant l’ordre public.

Les conseillers municipaux ont droit de s’exprimer sur les affaires soumises à délibération, au cours des débats, et de proposer des amendements aux projets de délibérations. Ce droit s’exerce sous l’autorité du maire qui assure la police de l’assemblée et veille au bon déroulement de la séance. Le règlement intérieur, soumis au contrôle du juge administratif, ne peut porter atteinte au droit d’expression et au droit d’amendement des élus en les limitant de façon abusive.

Les conseillers municipaux peuvent poser des questions orales relatives aux affaires de la commune. La fréquence et les règles de présentation et d’examen de ces questions sont fixées dans le règlement intérieur (…) »

Le Règlement Intérieur que la majorité municipale a voté au début de cette mandature (sans accepter les plus petites modifications proposées par l’opposition) reprend ces éléments, de façon la plus restrictive possible pour l’opposition : il précise que le seul droit, pour l’opposition, de parler d’un sujet non prévu par le maire à l’ordre du jour, est de proposer une « question orale » ou un « vœu » en fin de séance, au maximum de 2 chacun, qui ne pourront donner lieu à aucun débat après la réponse du maire.

L’intervention que nous souhaitions faire ne portait pas sur une « affaire de la commune » au sens habituel, mais un point technique du fonctionnement de l’assemblée, c’est pour cela que nous avons demandé à l’aborder en préambule.

Le refus par le maire de cette prise de parole d’un conseiller municipal d’opposition n’est clairement pas dans l’esprit de la loi, ni dans les pratiques habituelles (il suffit de faire quelques recherches sur internet pour constater que les interventions « liminaires » en début de séance, sur des points techniques ou très généraux, sont habituelles et généralement acceptées).

Ce refus en dit long sur la conception de la liberté d’expression au sein de notre Conseil Municipal, et sur le mépris des élus de l’opposition qui représentent pourtant 35% des citoyens de notre commune.

Mais le maire garde certainement un très mauvais souvenir de l’intervention liminaire, acceptée cette fois-là, d’un autre élu du CCC, Stéphane Dieudonné, lors du conseil municipal du 16 décembre 2021 : nous avions fait remarquer que la tenue des Conseils Municipaux à huis clos et sans retransmission sur Internet était illégale sur 4 points depuis plus d’un an, et que cette situation pouvait entrainer l’annulation des décisions de tous les Conseils Municipaux concernés !

Cette intervention avait alors contraint le maire à réouvrir les conseils municipaux au public dès la séance suivante …

Voir : https://collectifcitoyenchatenay.org/la-tenue-des-conseils-municipaux-a-huis-clos-et-sans-retransmission-sur-internet-est-illegale/