La majorité municipale vote CONTRE une protection accélérée du Bois de Verrières

La majorité municipale vote CONTRE l’accélération de la protection du Bois de Verrières, proposée par le CCC, alors même que la mairie de Verrières avait voté «Pour» à l’unanimité !
On peut donc craindre le pire …

Le patrimoine forestier du Bois de Verrières subit de très fortes pressions : deux associations, « Les amis du Bois de Verrières » et « Les Amis de la Vallée de la Bièvre », constatent une urbanisation grignotante (environ 10 hectares boisés perdus en 10 ans), des coupes d’arbres accélérées, un appauvrissement de la biodiversité, des attaques sanitaires, sans parler des effets du changement climatique sur les espaces boisés.

La préservation et la conversation de ce patrimoine commun sont des enjeux majeurs, et seraient assurés de façon beaucoup plus vigoureuse par le classement du Bois de Verrières comme « Forêt de protection » qui interdirait tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol compromettant un peu plus l’intégrité du Bois de Verrières.

Les associations espéraient que le classement du Bois de Verrières comme « Forêt de protection » soit prévu dans le « PCAET » (Plan Climat Air Energie Territoire, élaboré par le Territoire Vallée Sud Grand Paris dont fait partie Chatenay-Malabry), mais cela n’a pas été le cas.

Ces 2 associations ont donc lancé il y a quelques mois une pétition pour une protection renforcée du Bois de Verrières, qui a recueilli plus de 1800 signatures, et a fait l’objet de réactions dans la presse (dont l’article du Parisien,  accessible ici).

Au Conseil Municipal de Verrières, fin Novembre 2021, un conseiller de l’opposition a proposé un vœu appelant la Mairie de Verrières à tout faire pour accélérer le classement du Bois de Verrières comme « Forêt de protection ». Après quelques modifications mineures du texte proposé, le vœu a été adopté à l’unanimité par l’ensemble du Conseil Municipal.

Les Conseillers Municipaux du CCC ont donc proposé au Conseil Municipal de Châtenay-Malabry de voter exactement le même texte lors de sa séance du 16 Décembre dernier. Le texte de notre vœu était le suivant (voir plus bas la version complète incluant les « considérants ») :

          Le conseil municipal de Chatenay-Malabry :

    • Exprime son soutien au principe du classement de la forêt domaniale de Verrières en forêt de protection,
    • Forme le voeu que celui-ci intervienne le plus rapidement possible,
    • Mandate Monsieur le Maire pour utiliser l’ensemble des moyens dont la ville dispose et demander à tous les services compétents que toutes les diligences requises soient mises en oeuvre pour parvenir à ce classement.

Contrairement à leurs collègues de Verrières (pourtant du même côté de l’échiquier politique), le maire et les conseillers de la majorité municipale de Châtenay-Malabry ont tous décidé de voter CONTRE.

Il faut dire que la Mairie de Chatenay-Malabry est souvent associée à la perte de surfaces boisées dans la forêt de Verrières (voir détail ci-dessous). C’est cela aussi, la « Ville Parc » !

Raisons invoquées par le Maire pour appeler à voter CONTRE notre vœu :

Le Maire s’est d’abord étonné que nous ayons présenté exactement le même vœu que celui présenté au Conseil Municipal de Verrières le Buisson, car « la situation géographique, l’histoire, et la sociologie des 2 villes sont différentes« . Nous ne voyons pas très bien le rapport.

Le Maire a ensuite longuement parlé de la « Ville Parc » et de l’importance de la « forêt urbaine » du Bois de Verrières, indiquant même qu’ « il est évident que le domaine forestier ne doit pas être morcelé et ne doit pas reculer face à la pression urbaine » : il nous semblait que le Maire était donc d’accord avec nous.

Puis le Maire nous a parlé d’une réunion dédiée au Bois de Verrières qui s’est tenue en octobre à la Mairie avec des représentants de la Région, du Département, du Territoire, de l’ONF (mais apparemment sans la ville de Verrières, pourtant concernée elle aussi). Lors de cette réunion, « ont été évoqués tous les projets qui concernent la ville et le Bois de Verrières : chemins sylvestres et équestres qui borderont la cité-jardin, pistes cyclables traversant le bois permettant une connexion vers l’Essonne et le Plateau de Saclay, création de voies cyclables et de mobilités douces nouvelles entre les départements de Hauts de Seine et de l’Essonne, le démonstrateur écologique … »

En contradiction avec ce qui avait été dit juste avant, le Maire a donc semblé annoncer un désensauvagement de la forêt qui pourrait devenir un parc urbain en continuité avec la ville.
Car sinon, de quels « projets » s’agirait-il ? Tout le monde sait que le Bois de Verrières est déjà parcouru par de très nombreux promeneurs à pied et à vélo qui le traversent dans d’excellentes conditions.

Finalement, arguant du fait que « le classement en forêt de protection demeure la compétence exclusive de l’Etat, et est d’ores et déjà à l’étude » et confirmant qu’il s’agit d’une « procédure longue », il a appelé la majorité à voter CONTRE notre vœu, alors que logique aurait voulu le contraire, puisque notre vœu appelait simplement la Mairie à faire son maximum pour accélérer une procédure trop longue et qui ne dépend pas que d’elle.

Pourquoi le CCC demande-t-il une protection accélérée du Bois de Verrières ?

Comme vous pourrez le lire dans notre dossier « Tram T10 » accessible ici et notre dossier « Butte Rouge » accessible ici :

  • Le plus gros grignotage récent du Bois de Verrières est dû aux 3,7 hectares rasés pour y construire le centre de remisage et d’entretien du Tram. Un autre site était possible qui aurait permis d’éviter ce massacre environnemental (tous les détails et documents au lien indiqué).

Au lieu d’accepter de sacrifier ces 3,7 hectares de forêt pour le Tram, la mairie de Châtenay aurait pu tenir tête à celle du Plessis-Robinson qui a vraisemblablement refusé d’implanter le centre de stockage du Tram dans la zone d’activité Noveos pour consacrer ce site à la promotion immobilière.

  • L’esprit de la « Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » de 2016 est de compenser toute atteinte à un milieu naturel par une compensation en qualité et en quantité à proximité immédiate du lieu impacté par le projet.

En l’occurrence, la compensation des 3,7 hectares de forêt détruits pour le Tram a été faite au Bois des Ecrennes en Seine et Marne, situé à plus d’une heure de route de Châtenay : un espace boisé par des « arbres de peu de valeur » a été déboisé (!) pour être replanté avec des arbres plus nobles comme des chênes, et ce sans augmentation de la surface boisée.

De même, les parcelles de forêt détruites pour réaliser les 2 bretelles récentes de l’A86 ont été compensées en forêt de Fontainebleau, et sans augmentation de la surface boisée.

La mairie de Châtenay aurait pu exiger que les hectares sacrifiés pour le Tram et pour les échangeurs soient compensés par autant d’hectares reboisés sur des prairies non boisées limitrophes de la forêt. Des terrains auraient pu être préemptés avec l’aide du département et de la région, comme le terrain en face du haras qui va aussi faire l’objet d’un nouveau programme immobilier en lisière de forêt, ou celui prévu pour le démonstrateur écologique en bordure de la N118 (ce dernier aurait pu être situé ailleurs, sur le site de la fac de pharmacie par exemple).

  • En juillet, le Tribunal Administratif, saisi par des associations de défense de l’environnement pour protéger les forêts de Verrières et de Clamart sévèrement impactées par le projet de Tram T10, a annulé la Déclaration d’Utilité Publique du Tram T10 car le dossier ne respecte pas 5 obligations légales liées à la protection de l’environnement ! (Un appel est en cours)
  • Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) associé à la transformation de la Butte Rouge prévoit l’extension des immeubles situés en limite de la forêt. Cette extension en direction de la lisière du bois, est en complète contradiction avec le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile de France) qui limite l’extension des constructions existantes, en imposant qu’il n’y ait pas d’avancée vers le massif boisé.

 On voit sur les exemples ci-dessus que ce sont toujours les programmes immobiliers qui l’emportent, au détriment de la forêt.

 D’où notre demande de protection accélérée pour le Bois de Verrières.

 Nos craintes quant à la réelle motivation de ce vote de toute la majorité municipale chatenaisienne CONTRE la protection accélérée de la forêt de Verrières :

Après analyse des propos du Maire, nous sommes inquiets : le vote CONTRE l’accélération de la protection du Bois de Verrières pourrait être motivé par la volonté d’avoir les coudées franches pour inclure le Bois de Verrières dans la « Ville Parc », AVANT que le futur classement en « Forêt de protection » ne puisse empêcher de telles transformations. En effet, la présence de la forêt à proximité est un atout pour les promoteurs immobiliers, un formidable argument de vente, surtout si elle est aménagée en parc urbain.…

Cette stratégie ne vous rappelle rien ?

Pour nous, cette stratégie ressemble furieusement à l’attitude hostile de la Mairie relative au classement de la Cité-Jardin de la Butte Rouge en Site Patrimonial Remarquable, classement auquel elle a dû finalement se résoudre sous la pression du Ministère de la Culture, mais qui n’interviendra malheureusement qu’APRES que la Cité-Jardin aura été en grande partie détruite, transformée, dénaturée …

Le CCC ne demanderait pas une protection accélérée du Bois de Verrières si les projets les plus utiles à la collectivité étaient menés de façon respectueuse des lois et règles édictées pour préserver notre patrimoine naturel, protéger la biodiversité et ainsi protéger nos enfants des effets du changement climatique.

Malheureusement, ce n’est pas le cas des projets menés par nos politiques locaux.  Nous ne contestons pas l’utilité sur le fond de ces projets (Tram T10, échangeurs A86). Mais nous dénonçons les modalités choisies pour leur mise en œuvre, que la mairie de Châtenay-Malabry a fortement soutenues.

 Texte complet de notre vœu :

Conseil municipal du 16 décembre 2021

VOEU DE SOUTIEN A LA DEMANDE DE CLASSEMENT DE LA FORET DOMANIALE DE VERRIERES-LE-BUISSON EN FORET DE PROTECTION

Considérant que la forêt domaniale de Verrières, forêt périurbaine au coeur de l’Ile-de-France représentant une part significative du territoire communal et à laquelle les Chatenaisiennes et les Chatenaisiens sont attachés, appartient à l’Etat et que sa gestion est déléguée à l’ONF (Office Nationale des Forêts),

 Considérant qu’elle est, notamment, reconnue pour la biodiversité qu’elle accueille, et en particulier au sein de sa réserve biologique intégrale de 42 ha, reconnue pour son entomofaune.

 Considérant qu’il convient de préserver tous les usages et toutes les fonctions de ladite forêt domaniale tant pour des raisons écologiques que pour le bien-être de la population,

 Considérant que le classement en forêt de protection constitue un enjeu tout particulier pour la Région Ile-de-France et pour les communes concernées,

 Considérant que le statut de « forêt de protection » est régi par l’article L. 141-1 du code forestier, selon lequel :

« Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d’utilité publique, après enquête publique réalisée conformément aux dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement :

…/…

2° Les bois et forêts situés à la périphérie des grandes agglomérations ;

3° Les bois et forêts situés dans les zones où leur maintien s’impose soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population. »

 Considérant que dans les termes de l’article L.1411-2 du même Code

« Le classement comme forêt de protection interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements. »

 Considérant que l’action 5.2 de l’annexe 9 du Programme Régional de la Forêt et du Bois 2019-2029, prévoit de proposer de classer en forêts de protection les forêts de la proche couronne et les forêts les plus fréquentées de la deuxième couronne, et que ledit programme identifie la forêt de Verrières parmi celles à classer,

 Considérant que le conseil municipal de Verrières-le-Buisson a adopté ce même voeu à l’unanimité le 25 novembre 2021

 Le conseil municipal de Chatenay-Malabry :

  • Exprime son soutien au principe du classement de la forêt domaniale de Verrières en forêt de protection,
  • Forme le voeu que celui-ci intervienne le plus rapidement possible,
  • Mandate Monsieur le Maire pour utiliser l’ensemble des moyens dont la ville dispose et demander à tous les services compétents que toutes les diligences requises soient mises en oeuvre pour parvenir à ce classement.

la tenue des Conseils Municipaux à huis clos et sans retransmission sur Internet est illégale

Depuis plus d’un an, la tenue des Conseils Municipaux à huis clos et sans retransmission sur Internet est illégale

Depuis plus d’un an, la tenue des Conseils Municipaux à huis clos et sans retransmission sur Internet est illégale sur 4 points. Cette situation pourrait entrainer l’annulation des décisions de tous les Conseils Municipaux concernés !

Depuis bientôt 2 ans le maire invoque la crise sanitaire pour demander à ce que les conseils municipaux se tiennent en huis-clos, sans que la réunion soit diffusée sur internet en temps réel ni consultable après coup, malgré plusieurs demandes des conseillers municipaux du CCC pour une plus grande transparence des instances démocratiques.

Lors du conseil municipal du 16 Décembre 2021, nous avons fait part de notre analyse juridique :  cette situation est illégale depuis la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020.

En effet, ce texte prévoit la possibilité pour le maire soit de changer le lieu de la réunion pour bénéficier d’un espace suffisamment grand pour accueillir le public dans le respect des règles sanitaires, soit de décider que la réunion se déroulera sans que le public soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister, mais dans ce cas la réunion doit rester accessible en direct au public de manière électronique par retransmission.

Cela a été confirmé par l’association des maires de France.

Les communes voisines de Châtenay Malabry ne s’y sont d’ailleurs pas trompées.

  • A Sceaux et au Plessis Robinson le conseil municipal a été retransmis en direct pendant toutes les périodes de confinement. Il est maintenant public et une retransmission en direct est prévue à partir de janvier à Sceaux.
  • Antony retransmet en direct et rend accessible en différé une captation du conseil municipal.
  • A Bourg la Reine, le conseil municipal est retransmis en direct sur la chaine Youtube de la ville, et consultable après coup en video sur cette même chaine.
  • A Verrières le Buisson, le conseil municipal est retransmis en direct et consultable après coup sur Facebook. De plus le maire fait régulièrement des Facebook live au cours desquels tout le monde peut lui poser des questions !

Aux autres niveaux délibératifs, le conseil territorial est retransmis, ainsi que le conseil départemental et le conseil régional.

Il est grand temps que Châtenay Malabry s’ouvre à la modernité et que cesse le déni de démocratie.

La procédure de « huis-clos », quant à elle, ne s’applique plus, depuis novembre 2020, que pour les raisons définies depuis longtemps par la loi, à savoir le maintien de l’ordre public, par exemple lorsqu’un dossier sensible fait l’objet de fortes polémiques locales et nécessite d’assurer la sérénité des débats au sein du conseil municipal, les conseillers ne pouvant pas délibérer sous la pression excessive d’un public réuni pour l’occasion. La jurisprudence estime en effet que la décision de recourir au huis clos doit être justifiée par une nécessité d’ordre public, ou par le caractère sensible de l’ordre du jour (Tribunal administratif de Montpellier, 28 juin 2011, Mme Espeut, req. n°1002338).

A Chatenay-Malabry, le huis-clos est donc invoqué à mauvais escient depuis plus d’un an.

Cela peut faire l’objet, de la part d’un conseiller municipal ou de tout habitant de la Commune, d’un recours contentieux, en excès de pouvoir, exercé devant le Tribunal administratif territorialement compétent. Saisi d’un tel recours, le juge administratif pourra contrôler que la décision de faire siéger le conseil municipal à huis-clos est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, voire d’un détournement de pouvoir. Il est déjà arrivé que le Tribunal administratif juge que les raisons ayant motivé la volonté de la majorité municipale de réunir le conseil à huis-clos n’étaient pas les bonnes. Dans un tel cas la mesure de huis-clos illégalement décidé est annulée, ce qui entraîne, par ricochet, l’annulation de toutes les délibérations votées par ce conseil municipal.

Dans notre cas, toutes les décisions du Conseil Municipal de Chatenay-Malabry depuis plus d’un an seraient donc annulées : quel professionnalisme !

Dans le détail, la façon dont notre Mairie gère les conseils municipaux depuis plus d’un an est illégale sur 4 points :

  • La réunion du Conseil Municipal, lorsque le public n’est pas autorisé à y assister, doit rester accessible en direct au public de manière électronique par retransmission
  • Le huis-clos est invoqué à mauvais escient.
  • L’absence de public dans la salle devrait être mentionnée sur les convocations adressées aux membres du conseil municipal, comme exigé par la loi. Ce n’est pas le cas.
  • La mairie annonce sur son site, longtemps avant les conseils municipaux, que ceux-ci se tiendront à « huis-clos » : cette assertion est formellement erronée puisque le huis-clos ne peut être voté qu’en conseil.

Lors du conseil municipal du 16/12, la réaction du maire à notre intervention a été de renoncer à faire voter le huis-clos, et d’indiquer qu’il étudierait la possibilité de faire venir du public à partir de la réunion suivante. Avec la 5eme vague de Covid19, il nous semblerait plus responsable de la retransmettre sur Internet. Ce serait aussi plus moderne et plus transparent démocratiquement, car cela permettrait du même coup à un plus grand nombre de Chatenaisiens de participer à la vie municipale.

Vous trouverez ci-dessous :

  • Le texte intégral de l’intervention de Stéphane Dieudonné lors du conseil municipal du 16 décembre 2021
  • Une synthèse de la réponse du maire

Texte intégral de l’intervention de Stéphane Dieudonné (conseiller municipal d’opposition élu sur la liste du Collectif Citoyen Chatenaisien), lors du conseil municipal du 16 décembre 2021, sur l’illégalité d’un huis-clos et d’une absence de public sans retransmission sur internet :

Monsieur le Maire

Vous invoquez depuis maintenant bientôt deux ans la crise sanitaire pour demander à ce que les conseils municipaux se tiennent en huis-clos. Pourtant, selon nos analyses juridiques, le huis-clos ne peut plus être invoqué en raison de l’état d’urgence sanitaire.

La première loi sur l’état d’urgence sanitaire prévoyait bien qu’un huis-clos puisse être demandé à titre exceptionnel pour raison sanitaire mais prévoyait aussi une procédure normale selon laquelle la convocation se faisait en précisant que le public n’était pas admis. L’esprit de la loi était donc clair : pas de huis-clos si ce n’est pour une décision de dernière minute.

Ces premières dispositions se sont vue modifiées par la LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire qui précise à son article 6 les conditions de la tenue des conseils municipaux. Devant la durée de la crise sanitaire ces nouvelles prescriptions ne prévoient plus de huis clos. Outre la possibilité, évoquée dans son alinéa I, de changer le lieu de la réunion pour bénéficier d’un espace suffisamment grand pour accueillir le public dans le respect des règles sanitaires, le texte stipule à l’alinéa II:

Alinéa II. – Aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, le maire, le président de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou le président d’un groupement de collectivités territoriales peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique.

Lorsqu’il est fait application du premier alinéa du présent II, il est fait mention de cette décision sur la convocation de l’organe délibérant.

L’association des Maires de France met d’ailleurs en garde dans ses communications :

Possibilité de se réunir sans public :

Le maire ou président peut décider, afin de permettre la tenue de la réunion dans le respect des règles sanitaires, que celle-ci se déroulera sans présence du public ou avec un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Cette décision doit être mentionnée sur la convocation.

Attention, cela ne signifie pas la mise en place d’un huis clos.

La séance reste publique et donc, la réunion doit rester accessible en direct au public de manière électronique par retransmission

En conclusion sur ce point, la loi demande depuis plus d’un an aux Maires soit de trouver un lieu assez grand pour accueillir du public, soit de ne pas accepter de public dans le lieu (en le précisant sur la convocation) mais dans ce cas les débats doivent être accessibles en direct au public de manière électronique. Le huis-clos, quant à lui, ne s’applique donc plus que dans les conditions définies usuellement par la loi.

La façon dont notre Mairie gère les conseils municipaux depuis plus d’un an est donc en désaccord avec la loi sur 4 points :

  1. Il est mentionné depuis plusieurs jours sur le site de la Mairie que le conseil se tiendra en « huit-clos », cette assertion est formellement erronée puisque le huis-clos ne peut être voté qu’en conseil.
  1. Le huis-clos est invoqué à mauvais escient. Cela peut faire l’objet d’un recours contentieux, en excès de pouvoir, exercé devant le Tribunal administratif territorialement compétent. La jurisprudence estime en effet que la décision de recourir au huis clos doit être justifiée par une nécessité d’ordre public, ou par le caractère sensible de l’ordre du jour (Tribunal administratif de Montpellier, 28 juin 2011, Mme Espeut, req. n°1002338). Le Conseil d’Etat a, dans le cadre de ce contrôle, pu confirmer la décision d’une Cour administrative d’appel d’annuler une telle décision, dans la mesure où les raisons ayant motivé la volonté de la majorité municipale de réunir le conseil à huis-clos n’étaient pas valides. Dans un tel cas la mesure de huis-clos illégalement décidée est annulée, ce qui entraînerait, par ricochet, l’annulation de toutes les délibérations votées depuis plus d’un an par ce conseil municipal.
  1. L’absence de public dans la salle devrait être mentionnée sur nos convocations, comme prévu par la loi, ce qui n’est pas le cas.
  1. Enfin, la réunion du Conseil Municipal doit rester accessible en direct au public de manière électronique par retransmission

Les communes voisines de Châtenay Malabry ne s’y sont d’ailleurs pas trompées. A Sceaux et au Plessis Robinson le conseil municipal a été retransmis en direct pendant toutes les périodes de confinement. Il est maintenant public et une retransmission en direct est prévue à partir de janvier à Sceaux. Antony retransmet en direct et rend accessible en différé une captation du conseil municipal. A Bourg la Reine, le conseil municipal est retransmis en direct sur la chaine Youtube de la ville, et consultable après coup en video sur cette même chaine. A Verrieres le Buisson, le conseil municipal est retransmis en direct et consultable après coup sur Facebook. De plus le maire fait régulièrement des Facebook live au cours desquels tout le monde peut lui poser des questions ! Toutes ces communes affichent l’ordre du jour à l’avance sur leur site. Je ne vais pas faire le recensement de toutes les communes des Hauts de Seine. Aux autres niveaux délibératifs, le conseil territorial est retransmis, ainsi que le conseil départemental et le conseil régional. Il est grand temps que Châtenay Malabry s’ouvre à la modernité et que cesse le déni de démocratie.

A moins que vous n’ayez des compléments d’information légale à m’apporter, Monsieur le Maire, je demande donc à mes collègues conseillers de ne pas voter le huis clos, qui expose nos délibérations à un recours en annulation.

Par ailleurs je vous demanderai de faire le nécessaire, dans le cadre de l’alinéa II cité précédemment et si le public ne peut être admis, pour que le Conseil Municipal soit retransmis sur le site de la ville dès le prochain conseil municipal, afin de rendre à nos délibérations leur conformité à la loi.

Merci de votre attention.

 

Synthèse de la réponse du maire à l’intervention ci-dessus du CCC lors du conseil municipal du 16 décembre 2021 :

  • « La salle du Conseil ne permet pas d’accepter le public tout en respectant la distanciation sociale»
  • « Nous avons regardé s’il y a d’autres endroits qui permettraient de réunir le conseil municipal dans de bonnes conditions [en accueillant du public] : ça n’est pas le cas»
  • « Le fait que le conseil municipal soit retransmis est un sujet totalement différent» [c’est faux]
  • « Nous examinerons tout cela pour le prochain conseil»
  • « Nous ne voterons donc pas le huis clos pour ce conseil, pour certaines raisons que vous avez évoquées, … si le public souhaite se présenter nous lui expliquerons que ce n’est pas possible » à moins de se mettre dans le hall pour pouvoir entendre, avec un retour son »
  • « Nous essaierons d’envisager d’autres possibilités pour permettre au public de pouvoir assister de près ou de loin»

Reportage sur la balade à vélo organisée par le CCC le 16 Octobre pour découvrir un Chatenay-Malabry méconnu et la vie des associations chatenaisiennes

Tous à vélo pour découvrir un Chatenay-Malabry méconnu et la vie des associations chatenaisiennes

Un samedi ensoleillé d’Octobre, l’association du Collectif Citoyen Chatenaisien a réuni une quinzaine d’habitants pour une balade de près de 3 heures à travers la ville.

A cette occasion, les représentants de plusieurs associations chatenaisiennes sont venus à notre rencontre pour nous faire part de leur projet et des actions qu’elles conduisent au service de tous. Il s’agissait pour nous de redécouvrir ensemble notre ville, ses lieux, ses paysages mais surtout de nous rapprocher des hommes et des femmes œuvrant pour une ville plus harmonieuse et plus solidaire.

Jean-Paul de Transition Ecologique Châtenay (membre de la Coordination des associations du Plan Climat Air Energie du territoire Vallée Sud Grand Paris) nous attendait sur la Coulée verte.

Il nous a présenté ce réseau récemment constitué en association. Organisé en groupes thématiques et abordant des sujets comme consommation/alimentation, déchets, mobilité, usage du numérique, énergie, … TEC propose à ses adhérents des pistes d’action pour des changements personnels, des astuces pratiques, mais aussi des séquences d’échanges et de sensibilisation sur les questions climatiques dans l’objectif d’une transition écologique et solidaire concernant le quotidien, la ville, le territoire.

Notre circuit nous a conduit devant le Gymnase Masaryk devant lequel Daniel de GERMAE nous a raconté l’histoire de ce groupement régional créé dans les années 60 et dédié à l’origine à l’apprentissage du français Langue étrangère pour nos concitoyens d’origine étrangère et maitrisant mal notre langue. Depuis plus de 20 ans, l’antenne locale a développé une activité de soutien scolaire vers les lycéens et vers les collégiens. Daniel assure la coordination des bénévoles intervenants pour les collèges qui ont formulé des demandes d’appui (Masaryk, Brossolette, …). Une autre personne coordonne le soutien des élèves lycéens. Il ne s’agit pas tant d’aide aux devoirs que d’aider les jeunes à dépasser des difficultés, et surtout à organiser leur travail scolaire et à retrouver confiance dans leurs capacités d’apprentissage. En 2020, de nouveaux bénévoles, retraités ou pas, ont donné de leur temps pour faire face aux besoins de suivi scolaire, fortement majorés par la Covid 19 mais il en faudrait davantage pour répondre aux attentes exprimées.

Puis Stéphane nous a accueilli au Jardin des Sciences, outil au service des enseignants des classes maternelles et élémentaires de la ville en lien avec la Maison des Sciences, qui vise le développement des enseignements scientifiques à l’école. Le jardin lui est rattachée par convention avec les HLM comme l’ensemble des jardins familiaux que nous avons pu admirer. A l’invitation du directeur de la Maison des Sciences, l’association des jardins partagés Cultivons Chatenay s’est investie depuis 3 ans pour entretenir cette parcelle et la développer en vue des visites de classe et des ateliers mis en place par les enseignants.  L’an dernier, les bénévoles ont conçu et installé de grandes jardinières à hauteur des plus jeunes enfants pour faciliter plantations, observations et cueillettes de petits fruits et de légumes, et améliorer la fertilité des sols. Selon les cas, les germinations sont faites en classe, avec l’appui possible de l’association qui accueille ensuite les classes à la demande ; des moments intenses de partage entre générations.

Enfin, avant de retrouver pour un temps de clôture tous ceux qui n’avaient pas pu prendre un vélo, Hubert, posté à l’entrée du Bois de Verrières, nous a parlé de l’association Les Amis du Bois de Verrières. Maintenant fermement son objectif de préservation de cet ensemble de   

576 hectares dont 1/3 sur notre commune, poumon vert de ce secteur urbain, cette association est devenue l’observateur vigilant des pratiques d’exploitation forestière de l’ONF. Inquiet du manque de cadre protecteur pour la biodiversité végétale et animale de cette forêt et du « grignotage » dû à l’installation du remisage du futur Tram et au projet immobilier bordant la route d’accès au bois, Hubert a rassemblé de nouveaux adhérents et lancé une pétition (accessible ici) pour obtenir au plus vite le classement de cette forêt domaniale en « forêt de protection ».

Tout le monde a apprécié de prendre le temps des échanges, questions, réponses avec les différentes associations et de pouvoir être guidé dans le remarquable quartier de la Butte Rouge. Certains connaissaient peu le charme de ces immeubles à taille humaine dispersés dans une nature vallonnée et arborée, les petites voies et les chemins bordant la forêt. L’après-midi s’est terminé autour d’un goûter convivial au cours duquel nous avons pu discuter du travail réalisé par l’association et des six élu-e-s en Conseil Municipal depuis les élections de Mars 2020.

La mairie expulse des associations écologiques et solidaires

La mairie expulse des associations écologiques et solidaires

La Mairie a récemment retiré à plusieurs associations les moyens logistiques mis à leur disposition. Ces associations à buts écologique et solidaire, non partisanes, sont mises en difficulté, ainsi que leurs usagers châtenaisiens, sans dialogue ni raison valable, et alors que le soutien communal ne coûtait rien ou presque.

L’association Cultivons Châtenay a été créée il y a cinq ans pour promouvoir la culture locale de légumes et fruits dans des jardins partagés. Animant 5 parcelles de terre avec plusieurs dizaines de bénévoles passionnés, elle se voit brutalement exclue des deux parcelles mises à disposition par la Ville à la Croix Blanche et dans le quartier des Houssières. Les membres de l’association voient ainsi leur travail de plusieurs années sur ces parcelles (équipements, cultures, implication des riverains) réduit à néant.

A la même période, le Repair Café est notifié du retrait du local prêté pour tenir ses ateliers bimestriels. Cette association donne gratuitement une seconde vie aux objets du quotidien. Depuis 6 ans, par la fréquentation grandissante de ses ateliers de réparation, elle a fait la preuve qu’il existe une forte demande de nos concitoyens pour venir à bout des pannes et remettre en marche appareils électroménagers, matériel informatique, etc.

De même, l’antenne locale de l’UFC-Que Choisir, association nationale bien connue qui aide les consommateurs à connaître et à faire valoir leurs droits, s’est vue retirer, en juillet 2020, le local où elle tenait sa permanence sans proposition de solution.

Pourquoi est-il si difficile à des associations indépendantes et non politiques de se développer dans notre ville avec le minimum de soutien logistique que l’on peut attendre d’une Mairie ?   

Robinson réponse méprisante du Conseiller municipal délégué à l’Environnement urbain

Robinson : Quelques réactions sur les réseaux sociaux, et la réponse méprisante du Conseiller municipal délégué à l’Environnement urbain

Robinson comment la Mairie a-t-elle pu permettre et même faciliter ce désastre écologique?

Robinson : comment la Mairie a-t-elle pu permettre et même faciliter ce désastre écologique ?

Consternation, infinie tristesse, colère : écocide aux 4 Chemins, près de la gare de Robinson.

Le majestueux cèdre centenaire et 22 autres arbres de haute tige abattus en catimini fin Juillet et début Aout pour un énième projet immobilier.

L’ampleur et la densité de ce projet ont été directement facilitées par la Mairie qui a cédé au promoteur Cogedim près de 600 m2 d’espace vert communal : le square Robinson, seul espace vert du quartier, qui offrait repos et fraîcheur l’été aux usagers du RER et des commerces, vient d’être détruit.

Une pétition rassemblant 3000 signatures et une manifestation sur place n’ont pas suffi pour convaincre la Mairie de stopper ce projet.

Il est pourtant inutile : Châtenay Malabry dépasse très largement ses objectifs en nombre de nouveaux logements.

Lorsque cette ville sera totalement défigurée par la densification anarchique en cours, il sera trop tard pour réaliser que la communication verte de la Mairie n’est qu’une façade trompeuse.

Lorsque tous les espaces verts de proximité auront été détruits, ce ne sont pas les grands parcs départementaux qui apporteront de la fraîcheur dans les appartements lors des futures canicules. Ces appartements souffriront de la proximité immédiate du tout-béton, et les températures grimperont de manière douloureuse pour les habitants.

Le remplacement des anciens grands arbres par les petits arbres et arbustes plantés par la Mairie est aussi trompeur : il aggrave directement la concentration carbone dans l’atmosphère à l’origine du dérèglement climatique.

Consternation, infinie tristesse, colère, mais détermination renforcée pour lutter contre tant d’irresponsabilité.

Cliquer ici pour quelques réactions sur les réseaux sociaux, et la réponse méprisante du Conseiller municipal délégué à l’Environnement urbain…

Plus d’information sur le projet de la mairie, et les actions menées pour tenter d’éviter ce désastre : https://protectiondesespacesvertsderobinson.wordpress.com/

Souvenirs, souvenirs…

 

Et maintenant!

 

Pourquoi il faut voter pour Alternative Citoyenne 92

Pourquoi il faut voter pour Alternative Citoyenne 92 et Julien Bayou dimanche 27 Juin

 

Ce dimanche, pour les élections départementales d’une part et régionales d’autre part, le Collectif Citoyen Chatenaisien vous invite à voter massivement pour les listes d’union entre écologistes, partis de gauche et mouvements citoyens :

 

C’est la seule façon de ne pas concentrer tous les pouvoirs (commune, département, région) dans les mêmes mains, et de remettre en question les vieilles recettes des professionnels de la politique qui ne répondent pas aux enjeux actuels.

Aujourd’hui, pour Chatenay-Malabry, l’axe Valérie Pécresse / Georges Siffredi / Carl Ségaud, c’est une communication verte de façade qui cache :

  • Un déluge de béton, laid et anarchique, qui défigure notre ville, en densifiant bien au-delà du nombre de nouveaux logements demandés par l’état
  • La disparition quotidienne des grands arbres, des espaces verts de proximité et de la biodiversité, nous préparant un futur d’étouffantes chaleurs lors des épisodes de canicules
  • La cession des espaces verts publics pour faciliter les opérations immobilières de promoteurs privés (square Robinson, école Jean-Jaures, projet Butte Rouge)
  • La destruction de milliers de logements sociaux pour les plus faibles revenus et l’éloignement brutal de personnes vulnérables loin du lieu où ils ont réussi à trouver des attaches, des habitudes, un réseau d’entraide et de solidarité, et un travail.

Voter « Alternative Citoyenne 92 » et Julien Bayou, c’est nous permettre de relever les défis de demain, pour un territoire où humains et nature cohabitent harmonieusement, où les impacts du changement climatique sont minimisés et anticipés, où les habitants gèrent un avenir désirable de façon solidaire dans une démocratie participative locale revivifiée.

Petit quizz

Le Saviez-Vous ? Petit quizz sur le contexte du projet de rénovation de la Cité-Jardin de la Butte-Rouge

Le Saviez-Vous n°1 : d’où vient le manque de mixité sociale actuel dans la Cité-Jardin ?

Jusqu’aux années 1970, la Butte Rouge était reconnue pour sa grande mixité sociale. On y trouvait tous les niveaux de loyers sociaux, et des surloyers payés par les habitants les plus aisés.

La Cité-Jardin dépendait, avant 1983, de l’Office public interdépartemental d’HLM de la région parisienne (OPIRP), qui était lui-même l’héritier de l’Office de la Seine, créé sous l’égide d’Henri Sellier dans les années 30 pour la construction et la gestion de l’ensemble des cités-jardins d’Ile-de-France. Cet énorme office n’a jamais vraiment eu de pilotage politique parce que la Région n’existait pas à l’époque, et il était très compliqué pour la commune d’intervenir auprès de lui, faute de véritable interlocuteur et d’un appareil très bureaucratique. L’OPIRP a laissé le patrimoine se dégrader, faute d’entretien et de gros travaux. Cela a provoqué un premier exode d’une partie des classes moyennes qui habitaient la Butte, dans la mesure où elles pouvaient accéder plus facilement à des logements corrects et mieux adaptés.

En 1983, le gouvernement décide la dissolution de l’OPIRP et le transfert de son patrimoine aux offices départementaux. La gestion de la Cité-Jardin est confiée à l’OPDHLM  des Hauts-de-Seine (département de droite), qui conditionne sa réhabilitation au conventionnement PLA (ancêtre du PLAI) pour tous les logements. Surtout, Patrick Balkany devient président de l’OPDHLM en 1985 : contournant les procédures légales d’attribution des logements, sa politique est de déplacer vers la Butte Rouge et vers les HLM d’Antony  les populations les plus modestes expulsées de Levallois par les opérations immobilières qu’il mène dans la ville. Même le maire RPR d’Antony Patrick Devedjian s’indigna bruyamment à l’époque de ce qu’il appela « une véritable épuration sociale ». Jean-François Merle, maire socialiste de Chatenay-Malabry à partir de 1992, porte plainte en 1994. Cette plainte n’a jamais été instruite puisque Georges Siffredi l’a retirée à l’automne 1995, peu après son arrivée à la mairie, en allié objectif de Patrick Balkany.

Le Saviez-Vous n°2 : pourquoi la Cité-Jardin ne fait plus partie de l’office HLM « Hauts de Seine Habitat » ?

Par un habile vote du conseil municipal en juin 2017, la ville de Châtenay-Malabry a sorti ses logements HLM de l’office départemental Hauts de Seine Habitat pour les fusionner avec ceux d’Antony, créant ainsi Hauts-de-Bièvre Habitat (admirez la subtilité de l’appellation). Ce parc HLM échappait ainsi au risque supposé que couraient les habitants de pâtir d’une gestion trop éloignée. Cette opération a surtout eu pour effet de bloquer le projet de réhabilitation globale engagé par Hauts de Seine Habitat dès 2016 et de permettre au Maire de Chatenay-Malabry de ne pas avoir de comptes à rendre aux empêcheurs de bétonner en rond. Curieux, dans une époque où la tendance est clairement au regroupement des offices HLM, et non pas à leur division.

Le Saviez-Vous n°3 : comment le PLU calcule la surface d’espaces verts ?

Les surfaces imperméables mais recouvertes d’une petite épaisseur de terre végétalisée (comme les toitures ou façades végétalisées, les dalles de béton fermant les parkings enterrés …) entrent dans le calcul de la surface d’espaces verts.

Par exemple, 100 m2 de toit plat recouverts de 30cm de couvert végétal comptent pour 30 m2 d’espace vert, une dalle de parking recouverte de 60 cm compte pour 80 m2.

Une bonne manière d’augmenter les espaces verts … sur les plans !

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Sondage Butte-Rouge

Sondage ouvert à tous les habitants de la Butte-Rouge

Nous vous proposons de répondre à quelques questions de façon totalement anonyme. Toutes les questions sont facultatives, et cela ne vous prendra pas plus de 3 minutes.

Cela nous permettra de mieux connaitre votre opinion sur la situation actuelle de la Cité-Jardin, sur les points forts à conserver et les difficultés à résoudre, sur le projet actuel de rénovation. Cela nous permettra de mieux comprendre vos besoins et vos idées sur la façon d’améliorer les choses.

N’hésitez pas à nous en dire plus en allant au-delà de nos questions, par exemple en décrivant vos inquiétudes sur l’avenir, la façon dont vous aimeriez être informés et consultés, vos souhaits concernant le déroulement de la rénovation.

Les réponses au sondage sont anonymes, mais si vous le souhaitez vous pouvez nous envoyer un mail à l’adresse collectifcitoyenchatenaisien@gmail.com.

Pour accéder au sondage, cliquez ici :  Sondage Butte-Rouge

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Qui donc souhaite le classement de la Cité-Jardin de la Butte Rouge en Site Patrimonial Remarquable

Qui donc souhaite le classement de la Cité-Jardin de la Butte Rouge en Site Patrimonial Remarquable ?

Affirmation de la Majorité Municipale dans sa tribune dans les Nouvelles de Chatenay-Malabry de Mars 2021 :

« Tous les services de l’Etat travaillent étroitement avec la Ville depuis plusieurs années dans cette perspective, avec le souhait partagé du lancement d’une procédure SPR [Site Patrimonial Remarquable] (…) notre majorité reste déterminée à rénover (…) la Cité-Jardin, avec notamment un SPR cohérent »

Mr le Maire doit probablement souffrir d’amnésie !

Car qui réclame depuis des années un classement SPR afin de protéger la Cité-Jardin ?

Une délibération sur le futur classement de la Cité-Jardin comme Site Patrimonial Remarquable est à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 25 Mars 2021.

Dans sa tribune dans les Nouvelles de Chatenay-Malabry de Mars 2021, la Majorité sous-entend que c’est elle qui est à l’origine de cette démarche de protection de la Butte Rouge.

Et elle essaie de décrédibiliser l’opposition en exhumant des faits datant du 29 juin 1984 (!) : une décision selon laquelle la majorité de gauche avait à l’époque refusé une inscription de la Cité-Jardin à « l’inventaire des sites ». Il y a 37 ans !!!

Pour notre part, nous n’avons pas besoin de replonger à ce point dans un passé lointain pour montrer que la Majorité actuelle n’a jamais voulu accepter le classement protecteur de la Butte Rouge que l’opposition réclame depuis des années.

Il suffit de se replonger dans les débats sur le nouveau PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui ont eu lieu en 2012, il y a seulement 9 ans :

  • PV du Conseil Municipal du 17 Février 2012 :

Page 72, intervention de Barbara Gutglas, conseillère municipale de l’opposition :

« Au sujet de la zone de protection du patrimoine, pour deux quartiers historiques de la commune, la Butte-Rouge et le centre ancien, je demande la création d’une zone de protection du patrimoine »

Page 75, réponse du Maire, Georges Siffredi :

« Je ne suis pas favorable au classement complet de la Cité-Jardin »

  • PV du Conseil Municipal du 20 Décembre 2012 :

Page 37, intervention de Sylvie Deleaune, conseillère municipale de l’opposition :

« Les AVAP offrent une souplesse nécessaire à ces réhabilitations tout en permettant une protection du quartier (…) Nous vous demandons donc de prendre cet engagement et de créer une AVAP sur la Cité-Jardin »

Page 41, réponse du Maire, Georges Siffredi :

« Je ne vois pas pourquoi nous allons encore créer un dispositif supplémentaire puisque, de  fait, nous sommes déjà obligés de travailler avec l’architecte des Bâtiments de France »

Page 44, intervention de Barbara Gutglas, conseillère municipale de l’opposition :

« Je ne reviendrai pas dans le détail sur la protection du patrimoine de Châtenay-Malabry. Je voudrais qu’au titre de l’architecture du XXe siècle, nous y intégrions la Cité-Jardin de la Butte rouge »

Pas de nouvelle réponse du Maire, Georges Siffredi.

La réalité est la suivante : ce sont les associations et collectifs citoyens locaux, mobilisés depuis des années, qui, par leurs actions de sensibilisation auprès de grandes associations et des médias, et par leurs interventions auprès des ministères concernés, ont réussi à obtenir du Ministère de la Culture qu’il impose à l’alliance Maire – Territoire – Département une classification de la Cité-Jardin comme Site Patrimonial Remarquable.

Néanmoins, il semble que le projet soit de mettre en place une version minimaliste de cette protection. Nous reviendrons sur ce point.

La lutte continue.